Acquisition de véhicules pour les services municipaux de la Ville d'Hénin-Beaumont

Commune d'Hénin-Beaumont

Acquisition de véhicules pour les services municipaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-20 Avis de marché
2013-03-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourgonnettes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fourgonnettes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hénin-Beaumont
Adresse postale: 1 place Jean Jaurès, CS 90109
Code postal: 62252
Commune postale: Hénin-Beaumont

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-20 📅
Date limite de soumission: 2012-10-17 📅
Date de publication: 2012-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 162-269884
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur notre site de dématérialisation référencé ci-après: http//marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr. Le dossier de consultation pourra être transmis après demande écrite par: — télécopie au +33 391830194, — courriel: christian.huyghe@mairie-heninbeaumont.fr, — courrier: Mairie d'Hénin-Beaumont - service marchés publics - 1 place Jean Jaurès - CS 90109 - 62252 Hénin-Beaumont Cedex. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de véhicules pour les services municipaux.
Numéro du lot: 1
Brève description: Vehicules benne basculante à carburation diésel.
Quantité ou étendue: Quantité 2.
Numéro du lot: 2
Brève description: Véhicule fourgon à empattement long à carburation diésel.
Quantité ou étendue: Quantité: 1.
Numéro du lot: 3
Brève description: Véhicules fourgon à empattement moyen à carburation diésel.
Quantité ou étendue: Quantité: 5.
Numéro du lot: 4
Brève description: Véhicule fourgon à empattement court à carburation diésel.
Numéro du lot: 5
Brève description: Véhicule multispace à carburation diésel.
Numéro du lot: 6
Brève description: Véhicules fourgonnette à carburation diésel.
Quantité ou étendue: Quantité: 2.
Numéro du lot: 7
Brève description: Voiture citadine 3 portes à carburation essence.
Numéro de référence: 12FCS797

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situations juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics.
La lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).
La déclaration du candidat (DC2).
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
La copie du ou des jugements si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail; il est conseillé d'utiliser les formulaire DC1, DC2 ou documents équivalents.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires en collectivités territoriales sur les trois derniers exercices.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture par virement administratif.
Le financement s'effectuera au moyen de ressources propres et publiques.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Qualité (25)
3. Délai de livraison (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire d'Hénin Beaumont
Nom: Mairie d'Hénin Beaumont, service des marchés publics
Commune postale: Hénin-Beaumont Cedex
Point de contact: Christian Huyghe
Téléphone: +33 391830180 📞
Courrier électronique: christian.huyghe@mairie-heninbeaumont.fr 📧
Fax: +33 391830194 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12FCS797
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur notre site de dématérialisation référencé ci-après: http//marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr.
Le dossier de consultation pourra être transmis après demande écrite par:
— télécopie au +33 391830194,
— courrier: Mairie d'Hénin-Beaumont - service marchés publics - 1 place Jean Jaurès - CS 90109 - 62252 Hénin-Beaumont Cedex.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adlministratif
Adresse postale: rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En vue de contester la validité de la procédure ou celle du contrat ou des actes détachables du contrat:
— Référé précontractuel sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative à compter de la publication du présent avis jusqu'à la signature du contrat,
— Recours contre les actes unilatéraux détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou de leur publication conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative assorti d'un référé suspension conformément à l'article L.521-1 du code de justice administrative. (Le cas échéant recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur à l'encontre de la décision de rejet de l'offre dans les deux mois à compter de la notification de la dite décision conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative),
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— Recours à l'encontre du contrat une fois signé dans un délai de deux mois à compter de sa publication (avis d'attribution) conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 - n° 291545) assorti d'un référé suspension conformément à l'article L.521-1 du code de justice administrative et le cas échéant d'une demande indemnitaire.
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En vue d'obtenir une indemnisation: recours indemnitaire à l'encontre du pouvoir adjudicateur dans les deux mois de la notification de la décision rejetant la demande préalable d'indemnité conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative.
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La médiation du comité consultatif du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est réservée aux relations entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire du contrat.
Source: OJS 2012/S 162-269884 (2012-08-20)
Avis d'attribution de marché (2013-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 48 780,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-22 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-098948
Se réfère à l'avis: 2012/S 162-269884
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Annonce noº 98, B.O.A.M.P. 162 B du 23.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-25 📅
Nom: Iveco Nord
Adresse postale: 2 rue de Gamand, BP 441
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59814
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Villeneuve automobiles - Ford
Adresse postale: boulevard de l'Est, BP 73
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59652

3️⃣
Nom: Renault Sandrah
Adresse postale: 1230 route de Douai
Commune postale: Hénin-Beaumont
Code postal: 62110

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
4
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire d'Hénin-Beaumont

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: en vue de contester la validité de la procédure ou celle du contrat ou des actes détachables du contrat:
— référé précontractuel sur le fondement de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la publication du présent avis jusqu'à la signature du contrat,
— recours contre les actes unilatéraux détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou de leur publication conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative assorti d'un référé suspension conformément à l'article L.521-1 du Code de justice administrative (Le cas échéant recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur à l'encontre de la décision de rejet de l'offre dans les 2 mois à compter de la notification de la dite décision conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative),
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— recours à l'encontre du contrat une fois signé dans un délai de 2 mois à compter de sa publication (avis d'attribution) conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative (arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007 - noº 291545) assorti d'un référé suspension conformément à l'article L.521-1 du Code de justice administrative et le cas échéant d'une demande indemnitaire.
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En vue d'obtenir une indemnisation: recours indemnitaire à l'encontre du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois de la notification de la décision rejetant la demande préalable d'indemnité conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative.
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Source: OJS 2013/S 060-098948 (2013-03-22)
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