Acquisition de vehicules pour les services de la Communauté d'agglomération Tour(S) Plus

Communauté d'agglomération Tour(s) Plus

Le présent marché porte sur l'acquisition de véhicules destinés aux services de la Communauté d'agglomération, à savoir: - lot 1: Fourniture de 2 véhicules type "citadine" 5 portes, segment B; - lot 2: Fourniture de 4 véhicules utilitaires légers 2 places, segment B+, longueur 4 m, chargement 3 m3, avec reprise d'un véhicule Citroen saxo; - lot 3: founiture d'un véhicule utilitaire léger 5 places, < 4 m; - lot 4: fourniture d'un chassis-cabine 10 tonnes destiné à recevoir un équipement combiné hydrocureur, avec reprise d'un camion plateau Ivéco cargo 65 E 13 avec grue; - lot 5 - fourniture et installation d'un équipement combiné hydrocureur sur chassis-cabine 10 tonnes; - lot 6: fourniture et installation d'un équipement grue, espace atelier, caisson et accessoires, sur chassis-cabine 14 tonnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-16 Avis de marché
2013-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Berlines
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Berlines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Tour(S) Plus
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651 Cedex 3
Code postal: 37206
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Téléphone: +33 247801126 📞
Fax: +33 247283446 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-16 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 137-228705
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .doc, .xls, .dwg, .jpeg, .pdf, .xml, .tif, .pmp, .gif, ou tout autre format dont les visualisateurs sont gratuits (pour toute information contacter le service de la commande publique de Tour(S)Plus. +33 247801126 ou +33 247803316). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur l'acquisition de véhicules destinés aux services de la Communauté d'agglomération, à savoir: - lot 1: Fourniture de 2 véhicules type "citadine" 5 portes, segment B; - lot 2: Fourniture de 4 véhicules utilitaires légers 2 places, segment B+, longueur 4 m, chargement 3 m3, avec reprise d'un véhicule Citroen saxo; - lot 3: founiture d'un véhicule utilitaire léger 5 places, < 4 m; - lot 4: fourniture d'un chassis-cabine 10 tonnes destiné à recevoir un équipement combiné hydrocureur, avec reprise d'un camion plateau Ivéco cargo 65 E 13 avec grue; - lot 5 - fourniture et installation d'un équipement combiné hydrocureur sur chassis-cabine 10 tonnes; - lot 6: fourniture et installation d'un équipement grue, espace atelier, caisson et accessoires, sur chassis-cabine 14 tonnes.
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de 2 véhicules type "citadine" 5 portes - segment B
Brève description:
5 places assises, longueur environ 4 m, diesel, 1 600 cm3 minimum, puissance DIN 90 CV minimum (voir précisions dans le devis descriptif contractuel)
Informations complémentaires sur les lots:
Pour le lot nº 1: Les variantes pourront porter sur la motorisation à faible émission de CO2 type 1400 cm3, 70 CV, < 100 g CO2/km. Options demandées:. Option 1 - Contrat d'entretien global d'une durée de 5 ans. Option 2 - Pack "confort" si non de série avec notamment: navigateur GPS, climatisation automatique, régulateur de vitesse. Option 3 - Kit main-libre.
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de 4 véhicules utilitaires légers 2 places - segment B+
Brève description:
2 portes, 1 porte arrière coulissante droite vitrée, 1 hayon de coffre, longueur environ 4 m, chargement environ 3 m3, diesel, de 1200 à 1 600 cm3, puissance cv din entre 70 et 100 CV (voir précisions dans le devis descriptif contractuel) Avec reprise d'un véhicule Citroen type Saxo de 2001
Afficher plus
Informations complémentaires sur les lots:
Pour le lot no2: Les variantes pourront porter sur les motorisations et sur l'aménagement intérieur. Options demandées:. Option 1 - Contrat d'entretien global d'une durée de 5 ans. Option 2 - Pack "confort" ou électrique comprenant notamment lèves-vitres électriques, climatisation, feux de brouillard, régulateur de vitesse. Option 3 - Aménagement intérieur de la cellule de chargement et équipements extérieurs.
Afficher plus
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture d'un véhicule utilitaire léger 5 places < 4 m
Brève description:
2 portes avant, 2 portes latérales coulissantes vitrées, portes de coffre battantes assymétriques, longueur environ 4 m, diesel, de 1200 à 1600 cm3, puissance cv din entre 70 et 100 CV (voir précisions dans le devis descriptif contractuel)
Informations complémentaires sur les lots:
Pour le lot no3: Les variantes pourront porter sur les motorisations et sur l'aménagement intérieur Options demandées:. Option 1 - Pack "confort" ou électrique comprenant notamment lèves-vitres électriques, climatisation, feux de brouillard, régulateur de vitesse. Option 2 - Aménagement intérieur de la cellule de chargement.
Afficher plus
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture d'un chassis cabine 10 tonnes pour équipement hydrocureur
Brève description:
Chassis cabine compatible pour l'équipement d'un combiné hydrocureur, 3 places assises, diesel, norme euro 5 (voir précisions dans le devis descriptif contractuel) Avec reprise d'un plateau Ivéco Euro Cargo 65 E13 de 2005.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour le lot no4: Les variantes pourront porter sur les motorisations. Options demandées:. Option 1 - Boite automatique ou robotisée. Option 2 - Climatisation.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fourniture et installation d'un équipement hydrocureur sur chassis cabine 10 t
Brève description:
Volume citerne compris entre 3000 et 3500 l, volume eau 1/2 capacité totale environ, volume boue 1/2 capacité totale environ, articulation de la citerne sur verrins pneumatiques, fond ouvrant arrière (voir précisions dans le devis descriptif contractiuel).
Afficher plus
Informations complémentaires sur les lots:
Pour le lot no5: Les variantes pourront porter sur la capacité de la cuve et la répartition volume eau/boue. Options demandées:. Option 1 - Enrouleur manuel secondaire. Option 2 - Boitier supplémentaire filaire. Option 3 - Indicateur de surcharge en cabine. Option 4 - Coffre vestiaire au dos cabine.
Afficher plus
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: fourniture et installation d'un équipement grue, sur chassis cabine 14 t
Brève description:
Fourniture et installation d'un équipement grue, espace atelier, caisson et accessoires sur chassis cabine 14 tonnes, déploiement de 0 à 10 m, charge levée 2,5 tonnes à 6 m, système hydraulique permettant la sortie progressive et indépendant des béquilles G et D, stabilisateurs AR couplés aux béquilles, rotator et crochet automatique 4 000 kg minimum, fonctionnement par radiocommande sans fil (voir précisions dans le devis descriptif contractuel).
Afficher plus
Informations complémentaires sur les lots:
Pour le lot no6: Les variantes pourront porter sur un autre type de grue; de pompe autonome, de nettoyeur haute pression. Elles pourront également porter sur les matériaux utilisés pour le caisson et l'atelier; sur la disposition des équipements; sur l'ergonomie du véhicule.
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Lot nº 1:. Option 1 - contrat d'entretien global d'une durée de 5 ans. Option 2 - pack "Confort" si non de série avec notamment: navigateur GPS, climatisation automatique, régulateur de vitesse. Option 3 - kit main-libre Lot nº 2: option 1 - contrat d'entretien global d'une durée de 5 ans. Option 2 - pack "Confort" ou électrique comprenant notamment lèves-vitres électriques, climatisation, feux de brouillard, régulateur de vitesse. Option 3 - aménagement intérieur de la cellule de chargement et équipements extérieurs lot nº 3: option 1 - pack "Confort" ou électrique comprenant notamment lèves-vitres électriques, climatisation, feux de brouillard, régulateur de vitesse. Option 2 - aménagement intérieur de la cellule de chargement Lot nº 4: Option 1 - boite automatique ou robotisée. Option 2 - climatisation Lot nº 5: option 1 - enrouleur manuel secondaire. Option 2 - boitier supplémentaire filaire. Option 3 - indicateur de surcharge en cabine option 4 - coffre vestiaire au dos cabine.
Afficher plus
Durée de l'accord: 112 jours
Numéro de référence: 12DIV012007FCS10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres de Tour(S)Plus (budget principal et budget annexe de l'assainissement).
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus
Autres conditions particulières:
Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (au vu du mémoire technique) (40)
3. Service après-vente (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Tour(S) Plus
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3
Point de contact: service commande publique - bureau 160
URL des documents: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DIV012007FCS10
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .doc, .xls, .dwg, .jpeg, .pdf, .xml, .tif, .pmp, .gif, ou tout autre format dont les visualisateurs sont gratuits (pour toute information contacter le service de la commande publique de Tour(S)Plus. +33 247801126 ou +33 247803316). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais et voies de recours: - introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant etre introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues. - Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant etre introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché. - Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 137-228705 (2012-07-16)
Avis d'attribution de marché (2013-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 330 657,44 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Tour(s) Plus
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651, Cedex 3

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 018-025363
Se réfère à l'avis: 2012/S 137-228705
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
La consultation du (des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis Annonce no 263, B.O.A.M.P. 138 B du 19.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2013.
Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-05 📅
Nom: Peugeot GGT Concessionnaire
Adresse postale: 215 avenue du Gle de Gaulle
Commune postale: Saint Cyr sur Loire
Code postal: 37540

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-07 📅
Nom: Renault Tours RRG
Adresse postale: 1 avenue du Grand Sud BP249
Commune postale: Chambray les Tours
Code postal: 37172
Courrier électronique: laurent.poucan@renault.com 📧

3️⃣
Adresse postale: 1 avenue du Grand Sud BP 249

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-18 📅
Nom: Touraine Trucks Entreprise Dours
Adresse postale: 125 avenue du Grand Sud BP 223
Commune postale: Chambray-les-Tours

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-08 📅
Nom: Hydronide
Adresse postale: rue de la Robinière
Commune postale: Lezigne
Code postal: 49430

6️⃣
Nom: Caridro Val de Loire
Adresse postale: 10 allée Roland Pilain ZA Even Parc
Commune postale: Esvre Sur Indre
Code postal: 37320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
délais et voies de recours :
- introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant etre introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues,
Afficher plus
- introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant etre introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché,
Afficher plus
- introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Source: OJS 2013/S 018-025363 (2013-01-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Caridro Val de Loire Hydronide Peugeot GGT Concessionnaire Renault tours RRG Touraine Trucks Entreprise Dours
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Voitures particulières Breaks et berlines Berlines Véhicules à moteur servant au transport... Châssis Châssis-cabines Poids lourds Véhicules automobiles à usage spécifique