Acquisition de véhicules pour les besoins de la direction environnement déchets

Communauté agglomération Sophia Antipolis

La présente consultation a pour objet l'acquisition de véhicules pour les besoins de la direction environnement déchets.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de septembre 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Faun Environnement SAS
• Niss vehicules industriels

Qui ?

• Communauté agglomération Sophia Antipolis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-24	Avis de marché
2012-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Camions à plate-forme élévatrice
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Camions à plate-forme élévatrice 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, 449 route des Crêtes, BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex
Contact
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-24 📅
Date limite de soumission: 2012-06-07 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-134453
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20120424w_1. La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'acquisition de véhicules pour les besoins de la direction environnement déchets.

A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de septembre 2012.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Acquisition de deux véhicules utilitaires< à 3,5 tonnes avec hayon élévateur
Brève description: Acquisition de deux véhicules utilitaires< à 3,5 tonnes avec hayon élévateur.
Informations complémentaires sur les lots:

Les sous critères du critère no2 sont:a) Service après-vente (proximité, réactivité, logistique) (sous coefficient pondérateur de 0,7);b) Durée et conditions des garanties proposées (sous coefficient pondérateur de 0,60);c) Dimensions du véhicule (hauteur, largeur et empattement) sous coefficient pondérateur de (0,5);d) Charge utile du chargement (sous coefficient pondérateur de 0,5);e) le délai de livraison proposé à l'acte d'engagement (sous coefficient pondérateur de 0,40);f) Puissance moteur (sous coefficient pondérateur de 0,40);g) Capacité de levage du hayon (sous coefficient pondérateur de 0,3);h) Nature, qualité et résistance des matériaux utilisés (sous coefficient pondérateur de 0,3);i) Equipements et/ou accessoires complémentaires (sous coefficient pondérateur de 0,3).

Les sous critères du critère no2 sont:

a) Service après-vente (proximité, réactivité, logistique) (sous coefficient pondérateur de 0,7);

b) Durée et conditions des garanties proposées (sous coefficient pondérateur de 0,60);

c) Dimensions du véhicule (hauteur, largeur et empattement) sous coefficient pondérateur de (0,5);

d) Charge utile du chargement (sous coefficient pondérateur de 0,5);

e) le délai de livraison proposé à l'acte d'engagement (sous coefficient pondérateur de 0,40);

f) Puissance moteur (sous coefficient pondérateur de 0,40);

g) Capacité de levage du hayon (sous coefficient pondérateur de 0,3);

h) Nature, qualité et résistance des matériaux utilisés (sous coefficient pondérateur de 0,3);

i) Equipements et/ou accessoires complémentaires (sous coefficient pondérateur de 0,3).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 20 m3 environ
Brève description:

Fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 20 m3 environ.

Informations complémentaires sur les lots:

Les sous critères du critère no2 sont:a) Service après-vente (proximité, réactivité, logistique) (sous coefficient pondérateur de 0,7);b) Charge utile (sous coefficient pondérateur de 0,6);c) Nature, qualité et résistance des matériaux utilisés (sous coefficient pondérateur de 0,5);d) Durée et conditions des garanties proposées (sous coefficient pondérateur de 0,5);e) Equipements et/ou accessoires complémentaires valorisants l'équipement (sous coefficient pondérateur de 0,4);f) Le délai de livraison proposé à l'acte d'engagement (coefficient pondérateur de 0,4);g) Taux de compaction (sous coefficient pondérateur de 0,3);h) Durée de cycle complet (montée/descente du lève conteneur et compaction) (sous coefficient pondérateur de 0,2);i) Simplicité du système automatisé (sous coefficient pondérateur de 0,2);j) Ergonomie du poste " ripeurs " (sous coefficient pondérateur de 0,2).

b) Charge utile (sous coefficient pondérateur de 0,6);

c) Nature, qualité et résistance des matériaux utilisés (sous coefficient pondérateur de 0,5);

d) Durée et conditions des garanties proposées (sous coefficient pondérateur de 0,5);

e) Equipements et/ou accessoires complémentaires valorisants l'équipement (sous coefficient pondérateur de 0,4);

f) Le délai de livraison proposé à l'acte d'engagement (coefficient pondérateur de 0,4);

g) Taux de compaction (sous coefficient pondérateur de 0,3);

h) Durée de cycle complet (montée/descente du lève conteneur et compaction) (sous coefficient pondérateur de 0,2);

i) Simplicité du système automatisé (sous coefficient pondérateur de 0,2);

j) Ergonomie du poste " ripeurs " (sous coefficient pondérateur de 0,2).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture et montage de deux bennes à ordures ménagères d'une de capacité de 14 m3
Brève description:

Fourniture et montage de deux bennes à ordures ménagères d'une de capacité de 14 m3.

Description des options:

— marché non reconductible,

— possibilité de passer des avenants conformément à l'article 20 du Code des Marchés Publics,

— possibilité de passer des marchés complémentaires conformément à l'article 35 II 4.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1 ou équivalent,

— déclaration du candidat DC2 ou équivalent,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une liste des principales références similaires réceptionnées au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Avance: pour les lots no 1, 2 et 3, avance de 5 % du montant du marché (cf article 6 du Ccap). Le titulaire peut renoncer au bénéfice de l'avance,

— Mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique,

— Délai global maximum de paiement: trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis,

— Les crédits nécessaires au financement seront inscrits au budget général primitif de l'exercice 2012 - section investissement- financement sur fonds propres - 100 % teom.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (5)
2. La valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique et du cadre synthétique de l'offre (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des marchés publics
M. le président de la CASA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.

Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20120424w_1.

La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilate - BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 082-134453 (2012-04-24)

Avis d'attribution de marché (2012-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 62 520 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts 449, route des Crêtes, BP 43

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-15 📅
Date de publication: 2012-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 201-329759
Se réfère à l'avis: 2012/S 82-134453
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Annonce no223, B.O.A.M.P. 83 B du 27 avril 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 octobre 2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-13 📅
Nom: Niss vehicules industriels
Adresse postale: 1070 RD 6007
Commune postale: Villeneuve Loubet
Code postal: 06270
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-14 📅
Nom: Faun environnement sas
Adresse postale: 625 rue du Languedoc
Commune postale: Guillerand Granges
Code postal: 07500

3️⃣
Nom: Faun Environnement Sas
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Adresse Internet: http://ta-nice.juradam.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal adminisratif de Nice
Source: OJS 2012/S 201-329759 (2012-10-15)

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