Acquisition de véhicules pour la police municipale de la ville de Puteaux

Ville de Puteaux

Acquisition de véhicules pour la police municipale de la ville de Puteaux.
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1.8.2006).
Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre.
Les variantes techniques sont autorisées, sous réserve de proposer des véhicules respectant les caractéristiques définies à l'article 3 du CCP. Cette réserve constitue une exigence minimale du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-16 Avis de marché
2012-04-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: service des marchés publics, 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929251 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-16 📅
Date limite de soumission: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 34-054856
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Le dossier est disponible et gratuit. Modalités de retrait du dossier de consultation: 1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société): mairie de Puteaux, service des marchés publics, bureau 1-45 au 1er étage, 131 rue de la République, 92800 Puteaux, FRANCE du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 ou; 2/ par télécopie (+33 146929395) ou; 3/ par courrier ou; 4/ par téléchargement sur achatpublic.com. Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins. L'unité monétaire choisie est l'euro. Documents relatifs à l'offre. — l'Acte d'engagement du ou des lots pour lesquels le candidat se présente, paraphé à chaque page, signé à la dernière et comportant le cachet de l'entreprise, — le cahier des clauses particulières, — la décomposition du prix global et forfaitaire du ou des lots pour lesquels le candidat se présente, — une présentation (fiche technique, note) sur les véhicules proposés. A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références et les moyens humains de l'entreprise. Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années. La valeur technique sera appréciée notamment au vu du contenu des fiches techniques ou de la note présentant les véhicules. Elle sera notée sur 40 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de véhicules pour la police municipale de la ville de Puteaux.
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1.8.2006).
Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre.
Les variantes techniques sont autorisées, sous réserve de proposer des véhicules respectant les caractéristiques définies à l'article 3 du CCP. Cette réserve constitue une exigence minimale du marché.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: acquisition d'un véhicule de type citadine
Brève description: Acquisition d'un véhicule de type citadine.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acquisition d'un véhicule type utilitaire aménagé en poste annexe mobile
Brève description: Acquisition d'un véhicule type utilitaire aménagé en poste annexe mobile.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 31/2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (art 45 III du code des marchés publics - décret n° 2006-975 du 1.8.2006),
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— Une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société,
— Une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA DC1), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire DC1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales,
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— Cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous:
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Une présentation d'une liste des fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est prévu aucun cautionnement ni garanties.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Conformément au décret n° 2002-232, du 21.2.2002 et à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par le service financier de la ville. Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
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Conformément à l'article 5-ii du décret n° 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles). Par ailleurs, les groupements d'entreprises sont autorisés (forme libre). La forme du groupement pourra être modifiée après l'attribution du marché par une transformation en groupement solidaire. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement. Les candidatures multiples sont interdites.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (40)
3. Délai de livraison des véhicules (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Nom: Mairie de Puteaux
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 31/2012
Informations complémentaires
Le dossier est disponible et gratuit.
Modalités de retrait du dossier de consultation:
1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société): mairie de Puteaux, service des marchés publics, bureau 1-45 au 1er étage, 131 rue de la République, 92800 Puteaux, FRANCE du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 ou;
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2/ par télécopie (+33 146929395) ou;
3/ par courrier ou;
4/ par téléchargement sur achatpublic.com.
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
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L'unité monétaire choisie est l'euro.
Documents relatifs à l'offre.
— l'Acte d'engagement du ou des lots pour lesquels le candidat se présente, paraphé à chaque page, signé à la dernière et comportant le cachet de l'entreprise,
— le cahier des clauses particulières,
— la décomposition du prix global et forfaitaire du ou des lots pour lesquels le candidat se présente,
— une présentation (fiche technique, note) sur les véhicules proposés.
A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:
Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références et les moyens humains de l'entreprise.
Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années.
La valeur technique sera appréciée notamment au vu du contenu des fiches techniques ou de la note présentant les véhicules. Elle sera notée sur 40 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cédex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 034-054856 (2012-02-16)
Avis d'attribution de marché (2012-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 647,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-130553
Se réfère à l'avis: 2012/S 34-054856
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Annonce no322, BOAMP 36 B du 21.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-17 📅
Nom: Société commerciale Citroen
Adresse postale: 33 rue d'Arras
Commune postale: Nanterre Cédex
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Maxi avenue
Adresse postale: 2 boulevard Voltaire
Commune postale: Asnières sur Seine
Code postal: 92600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Commune postale: Cergy Pontoise Cédex
Source: OJS 2012/S 080-130553 (2012-04-20)
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