Acquisition de véhicules pour l'année 2012

Informations complémentaires

Jugement des offres:

Les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et notés sur un total de 100 points, et pondérés de la manière suivante:

Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 22:

1-prix (25 points) - 25 %.

Apprécié sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire fourni par le candidat et des dispositions de l'acte d'engagement. Le prix retenu pour l'analyse est le prix (TTC) + les frais de carte grise (prix net).

— le nombre de points attribué au prix le plus bas (p1) est 25.

Chaque pourcentage de prix supérieur à P1 entrainera une pénalité en points de 2 fois ce pourcentage.

— La note attribuée ne pourra pas être négative.

2-valeur technique (20 points) - 20 %.

Appréciée sur la base de la documentation technique et sur les propositions entièrement complétées dans l'annexe no1 du CCTP.

Pour tous les lots:

— tout écart de 1cv en moins sur la puissance réelle demandée entrainera une pénalité de 1 point,

— aucune majoration ne sera attribuée aux propositions plus puissantes.

Pour les lots où un volume utile est demandé:

— dans l'hypothèse où le pourcentage d'écart par rapport au volume demandé serait inférieur:

Une pénalité de 2 points sera appliquée sur le critère valeur technique par tranche de 5 %.

— dans l'hypothèse où le pourcentage d'écart par rapport au volume demandé serait supérieur:

Une pénalité de 2 points sera appliqué sur le critère valeur technique par tranche de 10 %.

Pour les lots où une charge utile est demandée:

— dans l'hypothèse où le pourcentage d'écart par rapport à la charge utile demandée serait inférieur: une pénalité de 2 points sera appliquée sur le critère valeur technique par tranche de 5 %,

— aucune majoration ne sera attribuée aux propositions supérieures.

Dans tous les cas la note attribuée ne pourra pas être négative.

3-qualité environnementale (30 points) - 30 %

Appréciée sur la base de la documentation technique ainsi que sur l'annexe no1 et 2 du CCTP sur la base des sous-critères suivants:

— 10 points seront attribués au moteur le plus propre -M1-(émission de Co2).

Toute émission supplémentaire de 1 g Co2/Km/M1 entrainera une pénalité de 0,5 point.

— 10 points seront attribués au moteur le plus sobre -S1- (conso/100 km).

Chaque tranche de consommation supérieure de 0,1 l/100 km/s1 entrainera une pénalité de 0,5 point.

— 5 points seront attribués au véhicule présentant le pourcentage le plus important de matériaux recyclés utilisés à la construction du véhicule. Chaque pourcentage en moins par rapport au véhicule présentant le pourcentage le plus important de matériaux recyclés utilisés à la construction du véhicule entrainera une pénalité de 0,5 point,

— la note attribuée ne pourra pas être négative,

— 5 points seront attribués au véhicule présentant le pourcentage le plus important de recyclage des éléments du véhicule en fin de vie. Chaque pourcentage en moins par rapport au véhicule présentant le pourcentage le plus important de recyclage des éléments du véhicule en fin de vie. Entrainera une pénalité de 0,5 point,

— la note attribuée ne pourra pas être négative.

" Les pourcentages indiqués en terme de recyclage devront être vérifiables à l'appui d'un certificat environnemental (type ISO 14001 ou équivalent) que le candidat fournira à l'appui de son offre. ".

4- coût d'entretien (15 points), apprécié sur le montant des pièces d'origine constructeur et les Coûts d'entretien pour 100000 km ou 10ans indiqué par le candidat dans l'annexe no2 - 15 %

5 - eléments et services supplémentaires proposés par le candidat (10 points) appréciés sur la base des éléments fournis par le candidat dans l'annexe no2 - 10 %.

Pour les lots 24,25,26,27,29:

1-prix (50 points) - 50 %.

Apprécié sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire fourni par le candidat et des dispositions de l'acte d'engagement. Le prix retenu pour l'analyse est le prix (TTC) + les frais de carte grise (prix net).

— le nombre de points attribué au prix le plus bas(p1) est 50,

— chaque pourcentage de prix supérieur à P1 entrainera une pénalité en points de 2 fois ce pourcentage,

— la note attribuée ne pourra pas être négative.

2-valeur technique (30 points) - 30 %.

Appréciée sur la base de la documentation technique et sur les propositions entièrement complétées dans l'annexe no1 du CCTP.

Pour tous les lots:

— tout écart de 1cv en moins sur la puissance réelle demandée entrainera une pénalité de 1 point,

— aucune majoration ne sera attribuée aux propositions plus puissantes.

Pour les lots où une charge utile est demandée:

— dans l'hypothèse où le pourcentage d'écart par rapport à la charge utile demandée serait inférieur: une pénalité de 2 points sera appliqué.sur le critère valeur technique par tranche de 5 %,

— aucune majoration ne sera attribuée aux propositions supérieures.

Dans tous les cas la note attribuée ne pourra pas être négative.

3-qualité environnementale (10 points) - 10 %

Appréciée sur la base de la documentation technique ainsi que sur l'annexe no1 et 2 du CCTP sur la base des sous-critères suivants:

— 10 points seront attribués au moteur le plus propre -M1-(émission de Co2).

Toute émission supplémentaire de 1 g Co2/litre de gas oil consommé /M1 entrainera une pénalité de 0,25 point.

— la note attribuée ne pourra pas être négative.

4- coût d'entretien (10 points) - 10 % - apprécié sur le montant des pièces d'origine constructeur indiqué par le candidat dans l'annexe no2.

Pour les lots 28 et 30:

1-prix (60 points) - 60 %.

Apprécié sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire fourni par le candidat et sur les dispositions de l'acte d'engagement.

— le nombre de points attribué au prix le plus bas(p1) est 60,

— chaque pourcentage de prix supérieur à P1 entrainera une pénalité en points de 2 fois ce pourcentage,

— la note attribuée ne pourra pas être négative.

2-valeur technique (30 points) - 30 %

Appréciée sur la base de la documentation technique et sur les propositions entièrement complétées dans l'annexe no1 du CCTP d'aprés l'échelle de notation ci dessous.

3- coût d'entretien (10 points) - 10 %

Apprécié sur le montant des pièces d'origine indiqué par le candidat dans l'annexe no2.

Pour les lots 19 et 23:

1-prix (50 points) - 50 %.

Apprécié sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire fourni par le candidat et des dispositions de l'acte d'engagement. Le prix retenu pour l'analyse est le prix (TTC) + les frais de carte grise (prix net).

— le nombre de points attribué au prix le plus bas(p1) est 50,

— chaque pourcentage de prix supérieur à P1 entrainera une pénalité en points de 2 fois ce pourcentage,

— la note attribuée ne pourra pas être négative.

2-valeur technique (30 points) - 30 %.

Appréciée sur la base de la documentation technique et sur les propositions entièrement complétées dans l'annexe no1 du CCTP.

Les propositions des candidats seront, dans un premier temps évaluées selon leurs valeurs techniques sur 30 points d'après l'échelle de notation ci-dessous.

Dans un second temps des pénalités éventuelles seront appliquées selon les conditions suivantes:

— tout écart de 1cv en moins sur la puissance réelle demandée entrainera une pénalité de 1 point,

— aucune majoration ne sera attribuée aux propositions plus puissantes.

Dans tous les cas la note attribuée ne pourra pas être négative.

3-qualité environnementale (10 points) - 10 %

Appréciée sur la base de la documentation technique ainsi que sur l'annexe no1 et 2 du CCTP sur la base des sous-critères suivants:

— 10 points seront attribués au moteur le plus propre -M1-(émission de Co2).

Toute émission supplémentaire de 1 g Co2/Km/M1 entrainera une pénalité de 0,5 point.

— la note attribuée ne pourra pas être négative.

4- coût d'entretien (10 points) - 10 %

Apprécié sur le montant des pièces d'origine constructeur indiqué par le candidat dans l'annexe no2.

Pour le lot 31.

1-prix (60 points) - 60 %

Apprécié sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire fourni par le candidat et des dispositions de l'acte d'engagement. Le prix retenu pour l'analyse est le prix (TTC) + les frais de carte grise (prix net).

— le nombre de points attribué au prix le plus bas(p1) est 60,

— chaque pourcentage de prix supérieur à P1 entrainera une pénalité en points de 2 fois ce pourcentage,

— la note attribuée ne pourra pas être négative.

2-valeur technique (30 points) - 30 %

Appréciée sur la base de la documentation technique et sur les propositions entièrement complétées dans l'annexe no1 du CCTP.

Les propositions des candidats seront, dans un premier temps évaluées selon leurs valeurs techniques sur 30 points d'après l'échelle de notation ci-dessous.

Dans un second temps des pénalités éventuelles seront appliquées selon les conditions suivantes:

— tout écart de 1cv en moins sur la puissance réelle demandée entrainera une pénalité de 1 point,

— aucune majoration ne sera attribuée aux propositions plus puissantes.

Dans tous les cas la note attribuée ne pourra pas être négative.

4- coût d'entretien (10 points) - 10 %.

Apprécié sur le montant des pièces d'origine constructeur indiqué par le candidat dans l'annexe no2.

Pour le lot 32:

1-prix (60 points) - 60 %.

Apprécié sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire fourni par le candidat et des dispositions de l'acte d'engagement.

— le nombre de points attribué au prix le plus bas (p1) est 60,

— chaque pourcentage de prix supérieur à P1 entrainera une pénalité en points de 2 fois ce pourcentage,

— la note attribuée ne pourra pas être négative.

2-valeur technique (20 points) - 20 %

Appréciée sur la base de la documentation technique et sur les propositions entièrement complétées dans l'annexe no1 du CCTP.

3-contenu et modalités de la garantie (20 points) - 20 %

Apprécié sur la base du document spécifique précisant les durées, contenus et modalités de la garantie sur le matériel proposé.

Pour le lot 33:

1-prix (60 points) - 60 % apprécié sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire fourni par le candidat et sur les dispositions de l'acte d'engagement;

2-valeur technique (30 points) - 30 %.

Appréciée sur la base de la documentation technique et sur les propositions entièrement complétées dans l'annexe no1 du CCTP.

3- coût d'entretien (10 points) - 10 %.

Apprécié sur le montant des pièces d'origine indiqué par le candidat dans l'annexe no2.

Pour le lot 34.

1-prix (80 points) - 80 %.

Apprécié sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire fourni par le candidat.

— le nombre de points attribué au prix le plus bas(p1) est 80,

— chaque pourcentage de prix supérieur à P1 entrainera une pénalité en points de 2 fois ce pourcentage,

— la note attribuée ne pourra pas être négative.

2-valeur technique (20 points) - 20 %.

Appréciée sur la base de la documentation technique et sur les propositions entièrement complétées dans l'annexe no1 du CCTP.

La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.

Modalités d'obtention du dossier de consultation.

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: +33 825001326).

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la ville de Limoges, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE, fax: +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.

Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française.

Modalités de remise des plis.

Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la ville de Limoges, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.

Visites sur sites et/ou consultations sur place.

Concernant les lots dont un ou plusieurs véhicules font l'objet d'une reprise, une visite sera possible sur rendez-vous auprès de M. Lagorceix, fax: +33 555459876.

Les lots concernés sont les lots no1, no4,no13, no16, no18, no20, no24, no29, no31 et no32.

Renseignement(S) administratif(s):

Ville de limoges, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE.

Troispoux Florian.

Tardien Jérémie.

Fax: +33 555038660.

Renseignement(S) technique(s):

Ville de limoges, DGST-parc automobile, 100 rue du Pont St Martial, 87031 Limoges Cedex, FRANCE.

Dugeay Serge.

Lagorceix Jean-Marie.

Fax: +33 555459876.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2012.

Brève description

L'acquisition de véhicules légers, poids lourds, et autocars, engins, remorques et panneaux à messages variables pour l'année 2012, en 34 lots pour la ville de Limoges, la communauté d'agglomération Limoges métropole, le centre communal d'action sociale et la caisse des écoles.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), NOTI 2 (Etat annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les prestations seront financées sur le budget de la ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application du décret no 62-1587 du 29.12.1962 portant règlement de la comptabilité publique, et des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.