Acquisition de véhicules poids lourds et équipements adaptés pour la collecte des déchets ménagers

Syndicat Mixte Nord Dauphine

Acquisition de 3 véhicules poids lourds avec équipements adaptés pour la collecte des déchets ménagers.
Le marché est alloti en 6 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat Mixte Nord Dauphine

Qu'est-ce que c'est ?

• Skips › Dispositifs de levage de bennes
• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-27	Avis de marché
2012-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules pour ordures
Quantité ou étendue:

Acquisition de 3 véhicules chassis poids lourds avec équipements adaptés pour la collecte des déchets ménagers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules pour ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Nord Dauphiné
Adresse postale: 1180 chemin de Rajat, BP 25
Code postal: 38540
Commune postale: Heyrieux
Contact
Adresse Internet: http://www.smnd.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@smnd.fr 📧
Téléphone: +33 478400330 📞
Fax: +33 478405630 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-27 📅
Date limite de soumission: 2012-04-25 📅
Date de publication: 2012-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 41-066684
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

1 - modalités de transmission des plis: Format papier: envoi recommandé ou remise contre récépissé, à l'adresse suivante: Syndicat mixte Nord Dauphiné, BP 25, 1180 chemin de Rajat, 38540 Heyrieux, FRANCE. Tél.: +33 478400330. Fax: +33 478405630; ouverture du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00. Format dématérialisé à l'adresse suivante: plate-forme https://www.marches-securises.fr. 2 - précisions sur offres variantes: Les variantes sont autorisées mais les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base telle que définie au CCTP. Les offres proposant uniquement une variante et ne répondant pas à l'offre de base seront éliminées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de 3 véhicules poids lourds avec équipements adaptés pour la collecte des déchets ménagers.

Le marché est alloti en 6 lots.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: acquisition d'un véhicule châssis cabine de type 6 X 4
Brève description:

Ce véhicule est destiné à la collecte des déchets issus des collectes sélectives et des déchèteries. Il sera équipé d'un bras de levage (objet du lot 2) pour le transport et la manutention des bennes ampliroll de collectes.

Quantité ou étendue: Un véhicule.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acquisition et installation d'un appareil à bras
Brève description:

Le matériel est destiné à équiper un véhicule (objet du lot n° 1) dédié à la collecte des bennes ampliroll des collectes sélectives et des déchèteries.

Quantité ou étendue: Un appareil à bras.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: acquisition d'un véhicule châssis cabine de 270 CV minimum pour benne à ordures ménagères de 16 m³
Brève description:

Le véhicule est destiné à la collecte des déchets ménagers résiduels. Il sera équipé d'une benne à ordures ménagères de 16 m³ (objet du lot 4).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: acquisition et installation d'une benne à ordures ménagères de 16 m³
Brève description:

Le matériel est destiné à équiper un véhicule (objet du lot 3) dédié à la collecte des déchets ménagers résiduels.

Quantité ou étendue: Une benne de 16 m³.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: acquisition d'un véhicule châssis cabine type 6 X 2 de 300 CV minimum pour benne à ordures ménagères de 22 m³
Brève description:

Le véhicule est destiné à la collecte des déchets ménagers résiduels. Il sera équipé d'une benne à ordures ménagères de 22 m³ (objet du lot 6).

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: acquisition et installation d'une benne à ordures ménagères de 22 m³
Brève description:

Le matériel est destiné à équiper un véhicule (objet du lot 5) dédié à la collecte des déchets ménagers résiduels.

Quantité ou étendue: Une benne de 22 m³.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12.010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1180 chemin de Rajat, 38540 Heyrieux, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre de dispositions du 1er alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous, ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.

Les candidatures qui ne satisferont pas au niveau des capacités professionnelle et techniques seront éliminées Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature et conformément au règlement de la consultation:

— lettre de candidature et, en cas de groupement, désignation et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire type DC1 ou tout document équivalent),

— déclaration du candidat (formulaire type DC2 ou tout document équivalent),

— tout document attestant du pouvoir du signataire de l'offre (ou de l'habilitation du mandataire) à engager le candidat (ou le cotraitant),

— si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée),

— déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics, attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner mentionnée à l'article 43 (formulaire DC1 ou tout document équivalent).

En cas de groupement, documents à remettre par tous les membres.

Ces conditions s'entendent sous la réserve suivante: si des pièces réclamées étaient absentes ou incomplètes, les candidats concernés seront invités à produire ou à compléter ces pièces dans un délai de 6 jours francs à compter de la demande.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le niveau de chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées présentent les données éventuellement disponibles et une copie du récépissé de dépôt au centre de formalités des entreprises, et éventuellement tout document qu'elles jugent à même de démontrer leur capacité financière.

En cas de groupement, documents à remettre par tous les membres.

Capacité technique et professionnelle:

Listes des principales fournitures similaires à l'objet du marché, livrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé clairement identifié. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour satisfaire à l'objet du marché.

En cas de groupement, documents à remettre par tous les membres.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé par les ressources propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif conformément aux règles de la comptabilité publique dans un délai de 30 jours maximum soumis à l'article 98 du code des marchés publics et au décret n° 2088-1355 du 19.12.2008.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune transformation en une forme particulière ne sera exigée en cas d'attribution à un groupement d'entreprises. En application de l'article 51-VI du code des marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché, ou pour un même lot, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25380471000015
Contact
Point de contact: M. Levy Président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12.010
Informations complémentaires

1 - modalités de transmission des plis:

Format papier: envoi recommandé ou remise contre récépissé, à l'adresse suivante:

Syndicat mixte Nord Dauphiné, BP 25, 1180 chemin de Rajat,

38540 Heyrieux, FRANCE.

Tél.: +33 478400330. Fax: +33 478405630; ouverture du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00.

Format dématérialisé à l'adresse suivante: plate-forme https://www.marches-securises.fr.

2 - précisions sur offres variantes:

Les variantes sont autorisées mais les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base telle que définie au CCTP.

Les offres proposant uniquement une variante et ne répondant pas à l'offre de base seront éliminées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 041-066684 (2012-02-27)

Avis d'attribution de marché (2012-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 82 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-229640
Se réfère à l'avis: 2012/S 41-066684
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Annonce no 307, BOAMP 42 B du 29.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-10 📅
Nom: Renault Trucks Grand Lyon
Adresse postale: 43 avenue Louis Saillant
Commune postale: Vaulx en Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Bennes Manjot
Adresse postale: 9 rue Yves Toudic
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200

3️⃣

4️⃣
Nom: Faun Environnement
Adresse postale: 625 rue du Languedoc
Commune postale: Guilherand-Granges
Code postal: 07500

5️⃣

6️⃣
Nom: Faun environnement
Adresse postale: 625 rue Languedoc

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Levy, président

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 38000
Source: OJS 2012/S 138-229640 (2012-07-16)

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