Acquisition de véhicules neufs pour la Ville de Saint-Leu

Commune de Saint-Leu

Le présent marché concerne l'acquisition de véhicules neufs pour la Ville de Saint-Leu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Réunion matériels services

Qui ?

• Commune de Saint-Leu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-20	Avis de marché
2013-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:

Le marché est réparti en 05 lots séparés: Lot 1: Acquisition d'un véhicule 4 X4 Berline, 5 places assises, équipé pour la police municipale - lot 2: Acquisition d'un camion benne PTAC 14 à 18 tonnes, équipé d'une grue et 2 cellules - lot 3: Acquisition d'un camion benne PTAC 19 Tonnes - lot 4: Acquisition d'un camion 3,5 T simple cabine à 3 places - lot 5: Acquisition de 2 camions 3,5 T double cabine 5 à 7 places.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Leu
Adresse postale: 58 rue Général Lambert
Code postal: 97436
Commune postale: Saint-Leu
Contact
Téléphone: +262 262348003 📞
Fax: +262 262498724 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-20 📅
Date limite de soumission: 2013-01-23 📅
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 225-370564
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation via le site internet: http://www.achatpublic.com. Toutefois en cas d'échec ou d'impossibilité de téléchargement, le dossier pourra être retiré gratuitement auprès du service des marchés publics dont l'adresse figure à l'annexe A du présent avis. Les candidatures et les offres peuvent être transmises sur support papier, nonobstant la possibilité pour les opérateurs économiques d'opter pour l'envoi électronique via le site précité. L'Heure indiquée dans le présent avis (point Iv.3.4) correspond à l'heure locale de la Réunion. Le présent avis est également consultable sur le site http://www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20 novembre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne l'acquisition de véhicules neufs pour la Ville de Saint-Leu.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: acquisition d'un véhicule 4x4 Berline, 5 places assises, équipé pour la police municipale
Brève description:

Le véhicule devra présenter les caractéristiques suivantes: 5 à 7 places assises, 4 ou 5 portes, moteur Diesel turbocompressé, puissance DIN: 170 CV mini, équipements: Airbags /Abs/ Ve-Da-Autoradio/Cd-Clim, Coloris blanc, équipé conforme pour la police municipale,sérigraphie (normalisée par décret no2005-425 du 28 avril 2005), rampe Led/ Microphone/ Défilement, sirène électronique jour/nuit 2 tons.

Quantité ou étendue: Quantité: 1.
Informations complémentaires sur les lots:

Le délai plafond de livraison est fixé à 3 mois. Ce délai court à compter de la date de notification du marché. La durée du marché se confond avec le délai de livraison.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acquisition d'un camion PTAC 14 à 18 tonnes équipé d'une grue de levage et de 2 cellules
Brève description:

Le véhicule devra présenter les caractéristiques…

… suivantes:— camion: Moteur diesel, Puissance (280 à 300 cv), ptac 14 à 18 Tonnes, équipé d'un basculeur + Caisse à ridelles rabattables et amovible, longueur de caisse(4m à 4,50m), crochet + boule de remorquage ar + Prise de courant 12 V (adaptation obligatoire au podium roulant de la commune), équipements (vitres et rétros électriques/autoradio/clim),— grue: capacité de levage mini 3 Tonnes, portée: 8m Mini, couple mini 15t/m, crochet de levage, lève palettes, pince standard, rotator,— cellules: Dimensions intérieures: largeur: 2,45m,longueur: 4,30m, hauteur: 1,90m.Crochet de levage sur cellule, aérations basses et hautes à prévoir, charge de matériel attendue: 1,5 T, accessoires de fixation: twist-lock ou autres systèmes, porte arrière à ouverture 180°, fermeture à clef.

… suivantes:

— camion: Moteur diesel, Puissance (280 à 300 cv), ptac 14 à 18 Tonnes, équipé d'un basculeur + Caisse à ridelles rabattables et amovible, longueur de caisse(4m à 4,50m), crochet + boule de remorquage ar + Prise de courant 12 V (adaptation obligatoire au podium roulant de la commune), équipements (vitres et rétros électriques/autoradio/clim),

— grue: capacité de levage mini 3 Tonnes, portée: 8m Mini, couple mini 15t/m, crochet de levage, lève palettes, pince standard, rotator,

— cellules: Dimensions intérieures: largeur: 2,45m,longueur: 4,30m, hauteur: 1,90m.

Crochet de levage sur cellule, aérations basses et hautes à prévoir, charge de matériel attendue: 1,5 T, accessoires de fixation: twist-lock ou autres systèmes, porte arrière à ouverture 180°, fermeture à clef.

Informations complémentaires sur les lots:

Le délai plafond de livraison est fixé à 6 mois. Ce délai court à compter de la date de notification du marché. La durée du marché se confond avec le délai de livraison.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: acquisition d'un camion benne PTAC 19 tonnes
Brève description:

Le véhicule devra présenter les caractéristiques suivantes: moteur diesel, puissance 350 à 400 cv, ptac 19 Tonnes, Caisson plat à ridelles rabattables, équipé d'un basculeur, modèle version chantier, crochet + boule de remorquage.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: acquisition d'un camion 3.5 T simple cabine à 3 places
Brève description:

Le véhicule devra présenter les caractéristiques suivantes: moteur 3l à chaine,140 cv din mini,ptac 3t5 PTRA 7 T, roues arrières jumelées, couple court, suspensions arrières renforcées,équipé d'une benne longueur: 3,50m, crochet de remorquage + girophare et triflash.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: acquisition de 2 camions 3.5 T double cabine 5 à 7 places
Brève description:

Le véhicule devra présenter les caractéristiques suivantes: moteur 3l à chaine, PTAC 3t5 PTRA 7 T, 140 cv din mini, roues arrières jumelées, couple court, suspensions arrières renforcées, équipé d'une benne longueur: 3,00m, crochet de remorquage + Girophare et triflash.

Quantité ou étendue: Quantité: 2.
Numéro de référence: 2012/75
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 74 avenue Georges Pompidou - pointe des Châteaux, 97436 Saint-Leu, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1°) Une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les cotraitants. En cas de groupement, conformément à l'article 51-iv du Code des marchés publics, la lettre de candidature est signée soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques;

2°) Un document relatif aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat;

3°) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:

A) qu'il ne fait l'objet d'aucunes des interdictions de soumissionner énumérées à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005;

B) qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L.5212-2 du Code du travail à laquelle sont assujettis les employeurs occupant au moins vingt salariés;

C) qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2011

4°) La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires se rapportant aux fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— Les entreprises de création récente ne pouvant pas fournir de chiffres d'affaires, doivent prouver leurs capacités financières par tout autre moyen, notamment par une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance prévue à l'article 87 du Code des Marchés Publics est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande couvrant la totalité du montant préfinancé.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

En vertu des articles 86 à 111 du Code des marchés publics, les dispositions suivantes sont applicables:

— Possibilité de versement d'une avance,

— Possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché,

— Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du présent marché est fixé à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement au Service Courriers de la Commune de Saint-Leu.

Les fournitures seront financées par les ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des cotraitants pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, en ce qui concerne l'exécution du marché.

En cas de groupement, le mandataire sera clairement identifié.

Il est rappelé aux candidats qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations pour tous les lots équipements et accessoires compris (70)
2. Valeur technique (15)
3. Délai de livraison (10)
4. Performances environnementales et énergétiques (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Thierry Robert
M. Le Député-Maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Commune de Saint-Leu
Adresse postale: 58 rue du Général Lambert
Point de contact: service techniques
M. Guy Léocadie
Téléphone: +262 262347530 📞
Fax: +262 262347725 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Saint-Leu
Point de contact: services des marchés publics
Mme Dolène Clerville
Téléphone: +262 262346670 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: service des marchés publics
M. le député-maire
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/75
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation via le site internet: http://www.achatpublic.com.

Toutefois en cas d'échec ou d'impossibilité de téléchargement, le dossier pourra être retiré gratuitement auprès du service des marchés publics dont l'adresse figure à l'annexe A du présent avis.

Les candidatures et les offres peuvent être transmises sur support papier, nonobstant la possibilité pour les opérateurs économiques d'opter pour l'envoi électronique via le site précité.

L'Heure indiquée dans le présent avis (point Iv.3.4) correspond à l'heure locale de la Réunion.

Le présent avis est également consultable sur le site http://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20 novembre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 27, Rue Felix Guyon - b.P. 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924361 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion, Secrétariat du Greffe
Source: OJS 2012/S 225-370564 (2012-11-20)

Avis d'attribution de marché (2013-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 113 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-18 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-317568
Se réfère à l'avis: 2012/S 225-370564
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Le lot no1 "Acquisition d'un véhicule 4 X4 Berline , 5 places assises, équipé pour la police municipale", le lot no2 "Acquisition d'un camion benne PTAC 14 à 18 tonnes, équipé d'une grue et de 2 cellules" et le lot no5 "Acquisition de 2 camions benne 3,5 T double cabine" ont été déclarés sans suite. Le candidat attributaire du lot no4 "Acquisition d'un camion benne 3,5 T simple cabine" a renoncé à son marché. Une nouvelle consultation est en cours pour les 4 lots précités. - référence de l'avis publié au Quotidien : no 522807 du 21 novembre 2012 - référence de l'avis publié au Journal de l'ile de la Réunion: no 143503-4276 du 21 novembre 2012 Annonce no262, B.O.A.M.P. 226 B du 22 novembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 74, Avenue Georges Pompidou - pointe des Châteaux, 97436 Saint-Leu

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-27 📅
Nom: reunion materiels services
Adresse postale: 3 rue Georges Pompidou - ZI no1
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Pays: La Réunion 🇷🇪
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 06

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: La Réunion 🇷🇪

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 27, rue Félix guyon BP 2027
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 262924361 📞
Fax: +33 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion, Secrétariat du Greffe
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon BP 2027
Source: OJS 2013/S 184-317568 (2013-09-18)

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