Acquisition de véhicules neufs de petite capacité, équipés pour le transport de personnes à mobilité réduite (relance suite à un appel d'offre infructueux)

CINOR

Ce marché porte sur la fourniture de véhicules neufs de petite capacité comportant des équipements nécessaires au service public de transport public de voyageurs dit de substitution au bénéfice des personnes à mobilité réduite. Ce transport répond aux exigences de l'article 45 de la loi no2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Ces fournitures correspondent au besoin de matériel roulant du réseau de l'organisme qui passe le marché. Ces fournitures sont accompagnées de prestations de formations des personnels de conduite et de maintenance.
Le marché ne comporte pas de lot:
— La fréquence des bons de commande est défini comme ci-après:
1. Le premier bon de commande interviendra au plus tard 1 mois après notification;
2. Le deuxième bon de commande: interviendra au plus tard au dernier trimestre 2013,
— Les quantités des bons de commande sont les suivantes:
4 la première année pour le 1er bon de commande;
3 la deuxième année pour le 2ème bon de commande,
— Le marché comporte une quantité minimum de 4 véhicules et une quantité maximum de 7.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-27 Avis de marché
2013-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Quantité ou étendue: Cf. rubrique IV.3) informations complémentaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité - Le Triangle
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.fr 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +262 262923427 📞
Fax: +262 262925387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date limite de soumission: 2012-11-14 📅
Date de publication: 2012-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 188-309744
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Il.2) quantité ou étendue du marché. Il.2.1) Quantité ou étendue globale: Le marché porte sur un programme d'acquisition de véhicules neufs de 9 places maximum (y compris conducteur) dont 2 Unités de Fauteuil Roulant pour le transport public de voyageurs à mobilité réduite avec une quantité minimale de 4 véhicules et une quantité maximum de 7. Ces véhicules sont dotés de motorisations diésel (EURO 5) avec système EGR (recirculation des gaz d'échappement). Il est bien précisé que pour chaque norme EURO, notamment la norme euros 5, les solutions équivalentes pourront être acceptées. En cas d'équivalence proposée par un candidat à la Norme EURO, le candidat sera tenu, de démontrer l'équivalence par tout moyen de preuve, faute de quoi son offre sera éliminée. Les véhicules répondent aux exigences du code de la route et aux conditions imposées par la réglementation et les normes françaises en vigueur. Ils sont conformes aux règlements 2001/85 relatifs au transport en commun et à la loi sur l'accessibilité du 11.2.2005. Le marché comporte également des prestations relatives à la formation des personnels de conduite et de maintenance des véhicules fournies. Le marché intègre une garantie A: garantie totale pièces et main d'oeuvre de 24 mois sans limitation de kilomètres. Cette garantie prend en charge en outre les éventuels frais de déplacement, de dépannage-remorquage sur incident majeur et pour lequel la circulation du véhicule serait impossible ou dangereuse. Le candidat proposera un prix pour une durée de garantie (totale pièces et main d'oeuvre) complémentaire de 12 mois. Le marché intègre une garantie B: — garantie sur organes mécaniques, pièces et main d'oeuvre jusqu'à 100 000 km. Cette garantie couvre toute la chaine cinématique, les essieux, le système de direction complet, les éléments électriques et électroniques connexes aux organes mécaniques, — garantie sur les effets de la corrosion sur la carrosserie et la structure dans les 3 premières années, — garantie sur les éventuelles fissurations ou cassures de la superstructure dans les 3 premières années. Visa des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure: article 135, 144, 160 à 161 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert). Il s'agit d'un marché à bons de commande: article 77 du code des marchés publics. Type pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale. Avis de pré information publié ? non. Pour l'heure limite de remise des offres il s'agit de l'heure locale - ile de la Réunion. Il est bien précisé que pour chaque norme mentionnée, l'équivalence est acceptée (voir notamment les dispositions de l'article 6-v ou 6-vi du code des marchés publics). Il.3) Durée du marché ou délai d'exécution: Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification du marché. A titre indicatif, Il est prévu de notifier le marché vers fin décembre 2012. Le candidat renseignera le délai de livraison à l'article 4 de l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser le délai maximum de 9 mois à compter de la réception du bon de commande. A titre indicatif, la date prévisionnelle du premier bon de commande est prévu mi janvier 2013. Conditions d'obtention du DCE: Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation " et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique " Aide " de la page ouverte). Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, Rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: aide à la dématérialisation. Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire installer la dernière version du Plugin JAVA correspondant à leur navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Mozilla ...). Ce logiciel peut être téléchargé gratuitement sur l'internet. Les modalités de remise des offres sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier. Cependant, en application de l'article 56 du code des marchés publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation "). Les conditions de remise des plis par voie électronique sont spécifiées dans le règlement de consultation. Un formulaire d'aide aux entreprises pour la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: aide à la dématérialisation. Iv.3.8) Modalités d'ouverture des offres: La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire: euros. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché porte sur la fourniture de véhicules neufs de petite capacité comportant des équipements nécessaires au service public de transport public de voyageurs dit de substitution au bénéfice des personnes à mobilité réduite. Ce transport répond aux exigences de l'article 45 de la loi no2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Ces fournitures correspondent au besoin de matériel roulant du réseau de l'organisme qui passe le marché. Ces fournitures sont accompagnées de prestations de formations des personnels de conduite et de maintenance.
Afficher plus
Le marché ne comporte pas de lot:
— La fréquence des bons de commande est défini comme ci-après:
1. Le premier bon de commande interviendra au plus tard 1 mois après notification;
2. Le deuxième bon de commande: interviendra au plus tard au dernier trimestre 2013,
— Les quantités des bons de commande sont les suivantes:
4 la première année pour le 1er bon de commande;
3 la deuxième année pour le 2ème bon de commande,
— Le marché comporte une quantité minimum de 4 véhicules et une quantité maximum de 7.
Description des options:
Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG - fournitures courantes et services, et notamment celles visées à l'article 6.2 et 7.2 de ce CCAG.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve également le droit de passer des marchés complémentaires de fournitures, conformément à l'article 35-ii [4°] du code des marchés publics.
Le calendrier prévisionnel d'exercice de ces options n'est pas connu à ce stade.
Numéro de référence: non encore attribué
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis (Ile de la Réunion), 97400, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures: Les candidatures complètes seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat. Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges (pour l'appréciation des capacités d'un candidat, il pourra être tenu compte, notamment, des difficultés rencontrées par celui-ci pour exécuter un précédent marché, conformément à la jurisprudence Conseil d'etat, no 324153, du 10.6.2009).
Afficher plus
Pièces de candidature réclamées:
A) Lettre de candidature (formulaire Dc1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul, ou par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation des marchés. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (ou lot si marché alloti) et ne peut présenter une offre pour un même marché (ou lot) en agissant à la fois en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Si le marché est alloti, le candidat doit préciser dans la lettre de candidature le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne;
Afficher plus
B) Justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ATTENTION: une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être habilitée à engager le candidat n'est pas acceptée. Le justificatif doit être probant, comme par exemple les statuts ou mandat...);
Afficher plus
C) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
D) Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
e) Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent).
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
f) Présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
G) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
H) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Nb: Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existant entre les opérateurs et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents concernant le(s) opérateur(s) économique(s) que ceux exigés des candidats par l'acheteur public) et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique), et ce dès le dépôt de sa candidature. ATTENTION: en fournitures, la sous-traitance n'est pas autorisée toutefois par le code des marchés publics (art.112 du Cmp).
Afficher plus
Nb: En cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent avis.
Nb: Pour les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), ils peuvent justifier de leurs capacités par d'autres moyens et notamment sur la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie A: garantie totale pièces et main d'oeuvre de 24 mois sans limitation de kilomètres. Le candidat proposera un prix pour une durée de garantie (totale pièces et main d'oeuvre) complémentaire de 12 mois supplémentaires par rapport aux 24 mois de garantie initiale.
Afficher plus
Garantie B: garantie sur organes mécaniques, pièces et main d'oeuvre jusqu'à 100 000 km + garantie sur les effets de la corrosion sur la carrosserie et la structure pendant 3 ans + garantie sur les fissurations ou cassures de la superstructure pendant 3 ans.
Afficher plus
— assurances: Les dispositions de l'article 9 du ccag fcs sont applicables en la matière,
— autres: Les garanties du ccag fcs sont aussi applicables.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est passé à prix unitaires (seules les quantités réellement exécutées seront payées).
Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu par l'article 98 du code des marchés publics (CMP), et ce, à compter de la réception par la CINOR des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. Pour plus de précisions sur les modalités de paiement: se référer aux dispositions des articles 86 et suivants du CMP.
Afficher plus
Une avance égale à 5 % du montant du bon de commande, conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics (CMP) est accordée.
Le versement de l'avance n'est pas conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, ou d'une caution personnelle et solidaire.
Le présent marché est financé sur les ressources propres de la CINOR avec un apport de subvention de la Région Réunion.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Autres conditions particulières:
Les véhicules doivent être neufs et respecter la norme euros 5 (ou équivalent). Cf. CCTP pour plus de détail.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés et des contrats (2ème étage)
M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion (service du greffe)
Source: OJS 2012/S 188-309744 (2012-09-27)
Avis d'attribution de marché (2013-01-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité, le Triangle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-29 📅
Date de publication: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 022-033747
Se réfère à l'avis: 2012/S 188-309744
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
- montant total minimum : 222 560 EUR HT; -montant total maximum : 389 480 EUR HT ; Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8:00-16:00). Références de la publication initiale : Joue no2012/s 188-309744 du 29.9.2012 Quotidien du 28.9.2012 Témoignages du 28.9.2012 Site internet CINOR du 27.9.2012 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 190 B, annonce no 437 du 2.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2013.
Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: La Réunion 🇷🇪
Source: OJS 2013/S 022-033747 (2013-01-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Voitures particulières Véhicules à usage spécial Autres véhicules particuliers Véhicules à moteur pour le transport de...