Acquisition de véhicules neufs de petite capacité, équipés pour le transport de personnes à mobilité réduite (relance suite à un appel d'offre infructueux)

CINOR

Ce marché porte sur la fourniture de véhicules neufs de petite capacité comportant des équipements nécessaires au service public de transport public de voyageurs dit de substitution au bénéfice des personnes à mobilité réduite. Ce transport répond aux exigences de l'article 45 de la loi no2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Ces fournitures correspondent au besoin de matériel roulant du réseau de l'organisme qui passe le marché. Ces fournitures sont accompagnées de prestations de formations des personnels de conduite et de maintenance.
Le marché ne comporte pas de lot:
— La fréquence des bons de commande est défini comme ci-après:
1. Le premier bon de commande interviendra au plus tard 1 mois après notification;
2. Le deuxième bon de commande: interviendra au plus tard au dernier trimestre 2013,
— Les quantités des bons de commande sont les suivantes:
4 la première année pour le 1er bon de commande;
3 la deuxième année pour le 2ème bon de commande,
— Le marché comporte une quantité minimum de 4 véhicules et une quantité maximum de 7.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-27 Avis de marché
2013-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Quantity or scope:
“Cf. rubrique IV.3) informations complémentaires.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité - Le Triangle
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.fr 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +262 262923427 📞
Fax: +262 262925387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date limite de soumission: 2012-11-14 📅
Date de publication: 2012-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 188-309744
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

“Il.2) quantité ou étendue du marché.”
Source: OJS 2012/S 188-309744 (2012-09-27)
Avis d'attribution de marché (2013-01-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité, le Triangle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-29 📅
Date de publication: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 022-033747
Se réfère à l'avis: 2012/S 188-309744
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

“- montant total minimum : 222 560 EUR HT;”
Source: OJS 2013/S 022-033747 (2013-01-29)
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