Acquisition de véhicules neufs de petite capacité, équipés pour le transport de personnes à mobilité réduite
Ce marché porte sur la fourniture de véhicules neufs de petite capacité comportant des équipements nécessaires au service public de transport public de voyageurs dit de substitution au bénéfice des personnes à mobilité réduite. Ce transport répond aux exigences de l'article 45 de la loi no2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Ces fournitures correspondent au besoin de matériel roulant du réseau de l'organisme qui passe le marché. Ces fournitures sont accompagnées de prestations de formations des personnels de conduite et de maintenance.
Le marché ne comporte pas de lot:
— La fréquence des bons de commande est défini comme ci-après:
1. Le premier bon de commande interviendra au plus tard 1 mois après notification;
2. Le deuxième bon de commande: interviendra au plus tard au dernier trimestre 2013,
— Les quantités des bons de commande sont les suivantes:
4 la première année pour le 1er bon de commande;
3 la deuxième année pour le 2ème bon de commande,
— Le marché comporte une quantité minimum de 4 véhicules et une quantité maximum de 7.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-20.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-07-20
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Avis de marché
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| 2012-08-01
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Informations complémentaires
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