Acquisition de vehicules materiels et engins

Conseil général d'Indre et Loire

La présente consultation a pour objet l'acquisition de véhicules, engins et matériel pour les services du département d'Indre et Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général d'Indre et Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-24	Avis de marché
2012-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:

9 Lots dont Le Lot 3 avec 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles. 1 option obligatoire par tranches.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre et Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.cg37.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg37.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-24 📅
Date limite de soumission: 2012-07-04 📅
Date de publication: 2012-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 100-166398
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr Délai de livraison: délais mentionnés dans les actes d'engagement ou ceux sur lesquels s'engagent les candidats unité monétaire utilisée, l'euro. Droit communautaire. Voir le règlement de la consultation qui fixe les termes de la consultation. Le dossier de consultation peut être obtenu jusqu'à la date de remise des offres. Les critères de sélection pris en compte sont: -conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature -dossier complet -capacités techniques, financières et professionnelles -références. Modalités d'attribution les candidats devront impérativement apporter une réponse globale aux besoins exprimés dans le dossier de consultation. Toute réponse partielle serait irrecevable. Cette consultation ne privilégie aucun mode de distribution particulier. Horaires d'ouverture du service: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 hors jours fériés et 28.5.2012. Horaires du pôle garage du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Le vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 15:00. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société. C.a.o. Non publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'acquisition de véhicules, engins et matériel pour les services du département d'Indre et Loire.

Numéro du lot: 1
Brève description: Engin de fauchage de talus radio-commandé.
Numéro du lot: 2
Brève description: Roulotte cantine.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourgon technique.
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourgons tôlés 7 places.
Numéro du lot: 5
Brève description: Véhicule type familiale compacte.
Numéro du lot: 6
Brève description: Véhicules type citadines.
Numéro du lot: 7
Brève description: Véhicule type monospace.
Numéro du lot: 8
Brève description: Petits utilitaires type fourgonnettes.
Numéro du lot: 9
Brève description: Chariot élévateur.
Description des options:

Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification, jusqu'à la livraison complète des véhicules. Options obligatoires: Lot 1: engin de fauchage de talus radio-commandé. Chiffrer le coût de la remorque décrite à l'article 3 "option" du CCTP. Lot 3: fourgon technique. Chiffrer le coût de la potence avec treuil électrique décrite à l'article 3 "option" du CCTP. Lot 4: fourgon tôlé 7 places. Chiffrer le coût de la signalisation décrite à l'article 3 "option" du CCTP. Option facultative: pour tous les lots, dans l'annexe "mémoire technique", le candidat chiffrera le coût d'une extension de garantie d'une année.

Numéro de référence: Dgar223
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pôle Garage, 13 rue de la Morinerie, 37700 Saint-Pierre-des-Corps, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

— tous documents permettant d'évaluer les capacités techniques (le cas échéant joindre une plaquette du candidat décrivant ses moyens techniques, humains susceptibles d'être affectés à la réalisation de ce marché), financières et professionnelles, -présentation d'une liste de référence des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé, -attestation d'assurance, -kbis.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans le cas d'une avance, le titulaire sera tenu de constituer une garantie à première demande, conformément à l'article 89 du CMP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Crédits votés.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché unique sera conclu: - soit avec une entreprise unique, - soit avec des entreprises groupées, conjointes ou solidaires. Les candidats constitués en groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, mais uniquement pour l'exécution administrative du marché. Le mandataire du groupement assurera la coordination des membres du groupement. Dans le cas où le candidat ferait une offre, sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire, les pièces décrites dans le présent règlement de la consultation concernant chaque membre du groupement devront être fournies. La composition du groupement est figée à partir de la remise des plis jusqu'à la signature du marché en application de l'article 51.5 du code des marchés publics. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société. Les justificatifs nécessaires permettant de sélectionner les candidats d'après les critères de sélection devront être fournis à l'appui des candidatures. Les candidatures seront examinées par le pouvoir adjudicateur.

Autres conditions particulières:

Lot 1: engin de fauchage telecommande Le cas échéant, en phase d'analyse, des essais en situation réelle vous seront demandés à l'appui de votre proposition. La demande se fera par simple courrier adressé à l'opérateur économique concerné.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre 60 points: critères techniques:en fonction des éléments technique des offres figurant dans le mémoire technique annexé au CCTP, et du délai de mise à disposition à compter de la notification du marché. (équipements de sécurité, confort, ergonomie, habitabilité. Implantation des aménagements pour les lots nécessitants un aménagement particulier....) /30 points coût d'utilisation:en fonction des éléments précisés dans le mémoire technique, prise en compte du coût d'entretien, des pièces détachées, de la consommation (sauf roulotte cantine) et de la durée et étendue des garanties./20 points performances environnementales:en fonction des éléments précisés dans le mémoire technique, prise en compte des performances environnementales. Pour ce critère, ne seront prises en compte que les performances qui sont supérieures aux normes européennes en vigueur (évolution comprise à la date de la livraison) qui font partie des spécifications techniques /10 points
2. Prix 40 points: prix des prestations au regard du critère financier l'offre la mieux classée au regard du critère financier aura 40 points et servira de référence pour le calcul des points des autres offres. Offre de référence/offre du candidat X40 = note du candidat
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg37.fr 🌏
Nom: Conseil général d'Indre et Loire: direction de la logistique interne, service des moyens internes
Adresse postale: place de la Préfecture, Chevreau Joël +33 247314383, André Patrick +33 247326218, Mortier Patrick +33 247326275, Pruvot Marie Christine +33 247314367
Commune postale: Tours Cedex 9
Téléphone: +33 247314950 📞
Courrier électronique: moyen_internes@g.fr 📧
Fax: +33 247314340 📠
Adresse postale: place de la Préfecture, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et 18 et 28 mai) de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00
Téléphone: +33 247314367 📞
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire: service commande publique
Téléphone: +33 247314920 📞
Courrier électronique: marches-publics@cg37.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dgar223
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9, FRANCE) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Cja, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal ADMINISTRATIF compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).

Source: OJS 2012/S 100-166398 (2012-05-24)

Avis d'attribution de marché (2012-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 47 059 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-06 📅
Date de publication: 2012-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 216-355618
Se réfère à l'avis: 2012/S 100-166398
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr les lots 1 - 3 - 4 - 6 - 7 - 8 ont été notifés le 5.10.2012, les lots 2 et 9 ont été notifiés le 6.10.2012. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1. Tél: +33 238775900 - fax: +33 238538516. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Cja, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent (Cja, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Cja, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur; recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. ass, 16/07/07, Sté Tropic Travaux Signalisation). Annonce no181, BOAMP 102 B du 30.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2012.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr les lots 1 - 3 - 4 - 6 - 7 - 8 ont été notifés le 5.10.2012, les lots 2 et 9 ont été notifiés le 6.10.2012. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1. Tél: +33 238775900 - fax: +33 238538516. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Cja, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent (Cja, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Cja, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur; recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. ass, 16/07/07, Sté Tropic Travaux Signalisation).

Annonce no181, BOAMP 102 B du 30.5.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-28 📅
Nom: Equip Jardin 37
Adresse postale: 244 bd Charles de Gaulle
Commune postale: St Cyr Sur Loire
Code postal: 37540
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Aeb
Adresse postale: 1 1rte de Blois
Commune postale: Monthou Sur Cher
Code postal: 41400

3️⃣
Nom: Cevi
Adresse postale: 33 Ve Grd Sud
Commune postale: Chambray Les Tours
Code postal: 37170

4️⃣
Nom: Touraine Trucks
Adresse postale: 125 ave Grd Sud
Code postal: 37172

5️⃣
Nom: Grands garages de Touraine
Adresse postale: 215 bd Charles de Gaulle

6️⃣

7️⃣
Nom: Opel
Adresse postale: 82 rue Charles Colomb

8️⃣

9️⃣
Adresse postale: 11 rte de Blois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président du Conseil général
Source: OJS 2012/S 216-355618 (2012-11-06)

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