Acquisition de véhicules légers, de poids lourds et de divers matériels d'entretien de la voirie

Conseil général de la Haute Saône

Décomposition du marché en 12 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Les délais de livraison des fournitures sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants. La notification des marchés est prévue fin avril 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Haute Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-13	Avis de marché
2012-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue: Pour la quantité, cf. l'intitulé de chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute Saône
Adresse postale: 4a rue de l'Industrie - BP 10339
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg70.fr 🌏
Courrier électronique: jean-yves.mairot@cg70.fr 📧
Téléphone: +33 384957662 📞
Fax: +33 384957661 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-13 📅
Date limite de soumission: 2012-03-26 📅
Date de publication: 2012-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 32-051535
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: — prix des prestations: 60 %, — valeur technique: 40 %. Le barème de la valeur technique est prévu par le CCTP. Le candidat doit répondre aux prescriptions de la solution de base, telles qu'elles figurent au dossier de consultation. Des équipements supplémentaires complétant la solution de base peuvent être proposés. Les options seront proposées, décrites et chiffrées en annexe au CCTP du lot correspondant. Les conditions de garantie des fournitures sont les suivantes: - le matériel est garanti pièces et main d'oeuvre, intervention sur site ou retour en usine, contre tout défaut de matière ou vice de fabrication, pendant la durée indiquée par le titulaire dans l'acte d'engagement et dans le CCTP. Elle s'appliquera à partir de la datede réception ou de la date de formation relative aux matériels si celle-ci est postérieure; - pendant cette période, le titulaire assure à ses frais, la réparation ou le remplacement des pièces défectueuses. Les pièces reprises deviennent la propriété du titulaire. Le dossier sera gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com ou obtenu sur demande par fax, courrier ou courriel à l'adresse définie. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La transmission des offres pourra se faire sur le site www.achatpublic.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse définie. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.

Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

— prix des prestations: 60 %,

— valeur technique: 40 %.

Le barème de la valeur technique est prévu par le CCTP. Le candidat doit répondre aux prescriptions de la solution de base, telles qu'elles figurent au dossier de consultation. Des équipements supplémentaires complétant la solution de base peuvent être proposés. Les options seront proposées, décrites et chiffrées en annexe au CCTP du lot correspondant. Les conditions de garantie des fournitures sont les suivantes: - le matériel est garanti pièces et main d'oeuvre, intervention sur site ou retour en usine, contre tout défaut de matière ou vice de fabrication, pendant la durée indiquée par le titulaire dans l'acte d'engagement et dans le CCTP. Elle s'appliquera à partir de la datede réception ou de la date de formation relative aux matériels si celle-ci est postérieure; - pendant cette période, le titulaire assure à ses frais, la réparation ou le remplacement des pièces défectueuses. Les pièces reprises deviennent la propriété du titulaire. Le dossier sera gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com ou obtenu sur demande par fax, courrier ou courriel à l'adresse définie. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La transmission des offres pourra se faire sur le site www.achatpublic.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse définie. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: acquisition d'un châssis poids lourds 19t 4x4 + benne + équipement viabilité hivernale
Brève description:

Acquisition d'un châssis poids lourds 19t 4x4 + benne + équipement viabilité hivernale.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acquisition d'un châssis poids lourds 19t 4x2 + équipement viabilité hivernale
Brève description: Acquisition d'un châssis poids lourds 19t 4x2 + équipement viabilité hivernale.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: acquisition d'un enrobeur projeteur
Brève description: Acquisition d'un enrobeur projeteur.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: acquisition de deux lames de déneigement
Brève description: Acquisition de deux lames de déneigement.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: acquisition de quatre remorques 1 000 kgs et une remorque 1 300 kgs
Brève description: Acquisition de quatre remorques 1 000 kgs et une remorque 1 300 kgs.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: acquisition de trois balayeuses frontales
Brève description: Acquisition de trois balayeuses frontales.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: acquisition de deux véhicules légers segment M1
Brève description: Acquisition de deux véhicules légers segment M1.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: acquisition d'un gravillonneur automatique et d'un gravillonneur gravitaire
Brève description: Acquisition d'un gravillonneur automatique et d'un gravillonneur gravitaire.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: acquisition de trois cuves à saumures à fond conique
Brève description: Acquisition de trois cuves à saumures à fond conique.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: acquisition d'un compacteur mixte 2,5t et de deux compacteurs mixtes 1,5t
Brève description: Acquisition d'un compacteur mixte 2,5t et de deux compacteurs mixtes 1,5t.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: acquisition d'une aspiratrice excavatrice
Brève description: Acquisition d'une aspiratrice excavatrice.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: acquisition de deux saleuses gravillonneuses
Brève description: Acquisition de deux saleuses gravillonneuses.
Description des options:

Les fournitures, objet des présents marchés, pourront faire l'objet, le cas échéant, d'avenants en application de l'article 118 du code des marchés publics, ainsi que de marchés complémentaires en application de l'article 35 II 4 du code des marchés publics.

Numéro de référence: 166
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: unité technique spécialisée, 5 rue de l'Industrie, 70000 Vesoul, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1, disponible gratuitement sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr, onglet marchés publics, rubrique les formulaires,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Dossier de candidature DC2, disponible gratuitement sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr, onglet marchés publics, rubrique les formulaires,

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Documents à présenter dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus NOTI2, disponible gratuitement sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr, onglet marchés publics, rubrique les formulaires.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si versement d'une avance de 5 % (pour les marchés supérieurs à 50 000,00 EUR (HT). Et d'un délai d'exécution supérieur à deux mois), garantie à première demande exigée à concurrence du montant de l'avance accordée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les fournitures, objet des présents marchés, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:

— délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le conseil général,

— ressources propres,

— prix fermes,

— intérêts moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 7 points en cas de dépassement du délai global de paiement,

— application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

Le titulaire s'engage à fournir au plus tard à la livraison et sans supplément de prix toute la documentation et ses éventuels rectificatifs, rédigés en langue française, nécessaires à une utilisation et un fonctionnement correct du matériel livré et à sa maintenance. Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil. Il devra donc fournir une attestation de son assureur justifiant qu'il est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'importance de la prestation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. Les personnes autorisées à y assister sont celles désignées en application des articles 22 et 23 du code des marchés publics.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: unité technique spécialisée
M. Mairot Jean-Yves
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Saône - direction des services techniques et des transports - espace 70
Point de contact: service de l'administration - bureau des marchés
M. David Stéphane
Téléphone: +33 384957418 📞
Courrier électronique: stephane.david@cg70.fr 📧
Fax: +33 384957401 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.cg70.fr 🌏
Point de contact: Mme Stevenot Karine
Téléphone: +33 384957419 📞
Courrier électronique: karine.stevenot@cg70.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_W3X3fxxEDX 🌏
URL pour la participation: http://www.cg70.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 166
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

— prix des prestations: 60 %,

— valeur technique: 40 %.

Le barème de la valeur technique est prévu par le CCTP. Le candidat doit répondre aux prescriptions de la solution de base, telles qu'elles figurent au dossier de consultation. Des équipements supplémentaires complétant la solution de base peuvent être proposés. Les options seront proposées, décrites et chiffrées en annexe au CCTP du lot correspondant. Les conditions de garantie des fournitures sont les suivantes: - le matériel est garanti pièces et main d'oeuvre, intervention sur site ou retour en usine, contre tout défaut de matière ou vice de fabrication, pendant la durée indiquée par le titulaire dans l'acte d'engagement et dans le CCTP. Elle s'appliquera à partir de la datede réception ou de la date de formation relative aux matériels si celle-ci est postérieure; - pendant cette période, le titulaire assure à ses frais, la réparation ou le remplacement des pièces défectueuses. Les pièces reprises deviennent la propriété du titulaire. Le dossier sera gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com ou obtenu sur demande par fax, courrier ou courriel à l'adresse définie. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La transmission des offres pourra se faire sur le site www.achatpublic.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse définie. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 03
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Commune postale: Besançon Cedex 3
Source: OJS 2012/S 032-051535 (2012-02-13)

Avis d'attribution de marché (2012-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 668 908,26 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4a rue de l'Industrie, BP 10339

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-13 📅
Date de publication: 2012-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 114-188138
Se réfère à l'avis: 2012/S 32-051535
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Nombre total d'offres reçues pour les lots attribués: 25. Date de signature des marchés par M. le président du Conseil Général en date du 25.5.2012, excepté le lot no 11 signé le 4 juin 2012. Les marchés sont consultables à l'adresse suivante: DSTT, Espace 70, unité technique spécialisée, 5 rue de l'Industrie, 70000 Vesoul, FRANCE. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 166. estimation initiale (HT). du marché dans sa globalité: 697 600,00 EUR(s). Pour les lots no 3 et 10, options comprises dans les montants attribués. Annonce no380, BOAMP 32 B du 15.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Unité technique spécialisée, 5 rue de l'Industrie, 70000 Vesoul, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-23 📅
Nom: Sarl Socovi negoce et distribution
Adresse postale: Espace Valentin
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25046
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: francine-socovi@orange.fr 📧

2️⃣
Nom: Sas Bourlier
Adresse postale: 2 rue Gustave Courtois
Commune postale: Pusey
Code postal: 70000
Courrier électronique: contact@groupebourlier.com 📧
Adresse Internet: http://www.bourlier.fr 🌏

3️⃣
Nom: entreprise Schaefer-Technic
Adresse postale: Friedrich-List-str. 45
Commune postale: Fellbach (allemagne)
Code postal: 70736
Pays: Allemagne 🇩🇪
Courrier électronique: mail@schaefer-technic.com 📧
Adresse Internet: http://www.schaefer-technic.com 🌏

4️⃣
Nom: Sarl Jean Villeton
Adresse postale: ZI - RN6
Commune postale: Saint André le Gaz
Code postal: 38490
Courrier électronique: fabienne@villeton.com 📧
Adresse Internet: http://www.villeton.com 🌏

5️⃣
Nom: Entreprise remorque Mandrinoise
Adresse postale: ZAC Grenoble Air Parc
Commune postale: Saint Étienne De Saint Geoirs
Code postal: 38590
Courrier électronique: jean.broglio@remorque-mandrinoise.com 📧
Adresse Internet: http://www.remorque-mandrinoise.com 🌏

6️⃣
Nom: Sas Rabaud
Adresse postale: Bellevue
Commune postale: Sainte Cécile
Code postal: 85110
Courrier électronique: info@rabaud.com 📧
Adresse Internet: http://www.rabaud.com 🌏

7️⃣
Nom: Sas automobiles Franc-Comtoise
Adresse postale: zone technologia - rue Victor Dollé
Commune postale: Vesoul
Courrier électronique: accueil@jmj-citroen.com 📧
Adresse Internet: http://www.jmj-automobiles.com 🌏

8️⃣
Nom: Sas concept travaux publics
Adresse postale: ZAC du Mas Icard - RD 6110
Commune postale: Les Tavernes
Code postal: 30720
Courrier électronique: info@concept-travaux-publics.com 📧
Adresse Internet: http://www.concept-travaux-publics.com 🌏

9️⃣
Nom: Sa Europe service
Adresse postale: Parc d'activités de Tronquières - avenue du Garric
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Courrier électronique: service.secretariat@europe-service.com 📧
Adresse Internet: http://europe-service.com/ 🌏

1️⃣0️⃣
Nom: Sarl Depann Tp
Adresse postale: 3 rue de l'Industrie
Commune postale: Saint Vit
Code postal: 25410
Courrier électronique: depann.tp@wanadoo.fr 📧

1️⃣1️⃣
Nom: Entreprise Mts Gmbh
Adresse postale: Siegfried-Jantzer Strasse 5/7
Commune postale: Germersheim
Code postal: 76726
Courrier électronique: mts.france@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mts-aspiratrice.com 🌏

1️⃣2️⃣
Nom: Entreprise Arvel industries
Adresse postale: 1 zone artisanale
Commune postale: Coudes
Code postal: 63114
Courrier électronique: com@arvel.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du tribunal administratif
Commune postale: Besançon Cedex 03
Source: OJS 2012/S 114-188138 (2012-06-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Véhicules à moteur (>20)

Poids lourds (>20)
Simulateurs (1)
Voitures particulières (>20)
Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus (5)
Véhicules à moteur servant au transport de marchandises (13)