Acquisition de véhicules industriels, matériels et engins de voirie

Communauté urbaine de Bordeaux

Acquisition de véhicules industriels, matériels et engins de voirie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chaudronnerie Cepa
• Lacampagne SA
• PLS
• Renault Trucks Aquitaine établissement de Mérignac
• Schaeffer
• SOVIA
• Topsud

Qui ?

• Communauté urbaine de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-20	Avis de marché
2012-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Camions à benne basculante
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Valeur totale du marché: 1 421 964 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Camions à benne basculante 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lacub.com 🌏
Courrier électronique: dcp@cu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556998484 📞
Fax: +33 556998783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-20 📅
Date limite de soumission: 2012-03-02 📅
Date de publication: 2012-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 16-025390
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Formule complète du règlement de consultation - formats de la suite bureautique Open office (.odt, .ods) (version 3) - format Adobe Acrobat (.pdf) (version Acrobat 5 et postérieures); - format Microsoft Word (.doc) (version Word 97 et postérieures); - format Microsoft Excel (.xls) (version Excel 97 et postérieures); - tout autre format explicitement autorisé dans le CCTP. Ces fichiers déposés dans les enveloppes seront nommés candidat_nomfichier.ext où: - candidat correspond au nom du candidat, - nomfichier correspond au nom du document (ex.: Dc1, Dc2, Acte_Engagement,...), - ext correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents àun anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Formule complète du règlement de consultation - formats de la suite bureautique Open office (.odt, .ods) (version 3) - format Adobe Acrobat (.pdf) (version Acrobat 5 et postérieures); - format Microsoft Word (.doc) (version Word 97 et postérieures); - format Microsoft Excel (.xls) (version Excel 97 et postérieures); - tout autre format explicitement autorisé dans le CCTP. Ces fichiers déposés dans les enveloppes seront nommés candidat_nomfichier.ext où: - candidat correspond au nom du candidat, - nomfichier correspond au nom du document (ex.: Dc1, Dc2, Acte_Engagement,...), - ext correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents àun anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de véhicules industriels, matériels et engins de voirie.
Numéro du lot: 1
Brève description: Chassis porteurs de 3,5 T de PTAC équipés d'une bibenne.
Quantité ou étendue: Montant estimatif par an: 33 946,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Chassis porteurs équipés d'une bibenne et offrant 1 500 kg mini de charge utile.
Quantité ou étendue: Montant estimatif par an: 49 222,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description: Chassis porteurs équipés d'une bibenne, d'une grue aux à l'arrière de la cabine.
Quantité ou étendue: Montant estimatif par an: 96 154,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Brève description: Chassis porteurs de 10 T minimum de PTAC équipés d'une bibenne et d'une grue.
Quantité ou étendue: Montant estimatif par an: 202 174,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Brève description: Chassis porteurs équipés d'un enrobeur projeteur de matériaux de réparation.
Quantité ou étendue: Montant estimatif par an: 657 065,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Brève description: Chassis porteurs de 16 T de PTAC équipés d'un bras hydraulique de classe 2.
Quantité ou étendue: Montant estimatif par an: 106 187,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 7
Brève description: Minipelles sur chenilles.
Quantité ou étendue: Montant estimatif par an: 37 625,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 8
Brève description: Chargeuses pelleteuses 4x4 de 8 t mini en ordre de marche.
Quantité ou étendue: Montant estimatif par an: 144 273,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 9
Brève description: Chariots téléscopiques 4x4 sur pneus à charge déportée.
Quantité ou étendue: Montant estimatif par an: 56 856,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 10
Brève description:

Coffres à enrobés de 3 m3 de capacité sur berce amovible de classe 2.

Coffres à enrobés de 3 m

Quantité ou étendue: Montant estimatif par an: 38 462,00 EUR (HT).
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.

Numéro de référence: 11GD16AF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine de Bordeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (déclaration Dc1); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration Dc2 - rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs ...); attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (déclaration Dc1 - rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou déclaration Dc2 - rubrique D1).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget principal de la Communauté urbaine de Bordeaux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-03-05 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Coût global d'utilisation (30)
3. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Bordeaux, la date et l'heure sont indicatives. L'ouverture des plis n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: pôle administration générale, direction de la commande publique, esplanade Charles de Gaulle
Point de contact: M. Christophe Chabot
Téléphone: +33 556998783 📞
Courrier électronique: marchespublics@cu-bordeaux.fr 📧
Nom: pôle administration générale
Adresse postale: direction de la commande publique, immeuble Le Guyenne, 6ème étage, terrasse du Front du Médoc
Téléphone: +33 556936565 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: M. le président de la Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: pôle administration générale, direction de la commande publique, immeuble Le Guyenne, 6ème étage, terrasse du Front du Médoc
URL pour la participation: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Courrier électronique: catherine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11GD16AF
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: - recours administratif auprès du président de la Communauté urbaine de Bordeaux dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, - référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative, - référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative, - recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte, - recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative), - recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, FRANCE. Tél. +33 556993800 - fax +33 556243903.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2012/S 016-025390 (2012-01-20)

Avis d'attribution de marché (2012-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 421 964 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-04 📅
Date de publication: 2012-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 173-285407
Se réfère à l'avis: 2012/S 16-025390
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no 237, BOAMP 17 B du 25.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-08 📅
Nom: Sovia
Adresse postale: 241 avenue Labarde
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Pls
Adresse postale: ZI de Fieuzal
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520

4️⃣

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-09 📅
Nom: Schaeffer
Adresse postale: voie: BP 92 Cedex 2
Commune postale: Marne la Vallée
Code postal: 77314

6️⃣
Nom: Renault Trucks Aquitaine Établissement de Mérignac
Adresse postale: 5 av Meilleurs Ouvriers de France
Commune postale: Mérignac Cedex
Code postal: 33704

7️⃣
Nom: Topsud
Adresse postale: parc industriel, BP 130, 3 rue Jean Perrin
Commune postale: Pessac Cedex
Code postal: 33606

8️⃣
Nom: Lacampagne SA
Adresse postale: ZI du Phare, 12 rue Jacquard
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Courrier électronique: f.frechaud@lacampagne.fr 📧

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Chaudronnerie CEPA
Adresse postale: ZI la Mouline, 7 rue des Frères Lumières
Commune postale: Carbon Blanc
Code postal: 33560
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
5
1
4
8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Bordeaux France
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: - recours administratif auprès du président de la Communauté urbaine de Bordeaux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative, - référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative, - recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de cet acte, - recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative), - recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, FRANCE. Tél.: +33 556993800 - fax +33 556243903.

Source: OJS 2012/S 173-285407 (2012-09-04)

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