Acquisition de véhicules et équipements

Ville de Saint-Étienne

La présente consultation concerne l'acquisition de véhicules et équipements. Les fournitures feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-13 Avis de marché
2012-10-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balayeuses aspiratrices
Quantité ou étendue:
Les marchés sont conclus pour une durée initiale d'un an démarrant à la date de notification (date prévisionnelle de notification: juillet 2012).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balayeuses aspiratrices 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: hôtel de ville, BP 503
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-13 📅
Date limite de soumission: 2012-05-24 📅
Date de publication: 2012-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 75-123550
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions: Pour le lot 1: - valeur technique et environnementale pondérée à 50 % - prix pondéré à 40 % - délai de livraison pondéré à 10 % pour les lots 2 et 3: - prix pondéré à 50 % - valeur environnementale pondérée à 30 % - délai de livraison pondéré à 20 % les modalités de notation sont précisées dans le règlement de la consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro.le présent marché à bons de commande doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004. Aucune option au sens du manuel d'application du code des marchés publics n'est demandée. S'Agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Critères de sélection des candidatures:- recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics - garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Pour le lot no1 exclusivement, les candidats admis devront obligatoirement mettre à disposition de la Ville de Saint-Étienne pour une période de 3 jours et ce à titre gratuit un véhicule identique à celui proposé sous peine de rejet de leur offre (voir conditions au règlement de la consultation). A titre indicatif, la période de mise à disposition se situera entre le 6 juin et 27.6.2012. La date précise sera communiquée par mail aux opérateurs économiques dont lacandidature aura été sélectionnée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'acquisition de véhicules et équipements. Les fournitures feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Aspiratrice 4 m3 a titre indicatif, le montant annuel des achats, exprimées en euros (TTC) est estimé à: 140 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Véhicule utilitaire, petite fourgonnette diesel 3 m3 a titre indicatif, le montant annuel des achats, exprimées en euros (TTC) est estimé à: 70 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Véhicule utilitaire léger 3 m3 bicarburation Gnv / Sp 95 a titre indicatif, le montant annuel des achats, exprimées en euros (TTC) est estimé à: 70 000 EUR.
Description des options:
Les marchés pourront être reconduits par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Numéro de référence: 12aoo-085

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature renseignée, datée et signée (DC 1). - déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (DC 1) - documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (DC 2). - copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (DC 2).
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Situation économique et financière:
Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
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Capacité technique et professionnelle:
— Moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), et humains (rubrique G du DC2) - références sur les 3 dernieres années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (rubrique G du DC 2) le candidat individuel ou le membre du groupement precise les capacités (techniques et financieres) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour presenter sa candidature (rubrique E du DC 2).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics - financement sur le budget de la ville de Saint-Étienne; - délai global de paiement: 30 jours; - application des règles de la comptabilité publique; - les prix sont unitaires, ajustables - une avance est prévue; - cession et nantissement possibles dans les conditions prévues au code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom: Ville de Saint-Étienne, direction achats et logistique: Jean-Pierre Brunon
Adresse postale: 1 rue Pierre de Coubertin
Code postal: 42000
Téléphone: +33 4477486203 📞
Courrier électronique: jean-pierre.brunon@saint-etienne.fr 📧
Fax: +33 477487812 📠
Nom: Ville de Saint-Étienne, direction juridique assemblée marchés
Adresse postale: hôtel de ville Cedex 1, BP 503
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12aoo-085
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions: Pour le lot 1: - valeur technique et environnementale pondérée à 50 % - prix pondéré à 40 % - délai de livraison pondéré à 10 % pour les lots 2 et 3: - prix pondéré à 50 % - valeur environnementale pondérée à 30 % - délai de livraison pondéré à 20 % les modalités de notation sont précisées dans le règlement de la consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro.le présent marché à bons de commande doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004. Aucune option au sens du manuel d'application du code des marchés publics n'est demandée. S'Agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Critères de sélection des candidatures:- recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics - garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Pour le lot no1 exclusivement, les candidats admis devront obligatoirement mettre à disposition de la Ville de Saint-Étienne pour une période de 3 jours et ce à titre gratuit un véhicule identique à celui proposé sous peine de rejet de leur offre (voir conditions au règlement de la consultation). A titre indicatif, la période de mise à disposition se situera entre le 6 juin et 27.6.2012. La date précise sera communiquée par mail aux opérateurs économiques dont lacandidature aura été sélectionnée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 075-123550 (2012-04-13)
Avis d'attribution de marché (2012-10-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Etienne
Adresse postale: hôtel de ville BP 503

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-24 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-341632
Se réfère à l'avis: 2012/S 75-123550
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur www.saint-etienne.fr Les critères retenus pour le jugement des offres, par ordre d'importance décroissante, sont les suivants: Pour le lot1: - valeur technique et environnementale pondérée à 50 % - prix pondéré à 40 % - délai de livraison pondéré à 10 % Pour les lots 2 et 3: - prix pondéré à 50 % - valeur environnementale pondérée à 30 % - délai de livraison pondéré à 20 % Délai de recours: Dans un délai de deux mois à compter de la publication de cet avis, les candidats évincés peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires et/ou d'un référé suspension sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative. Annonce no264, BOAMP 76 B du 18.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-12 📅
Nom: Europe Services
Adresse postale: Parc d'activité de Tropquière - avenue du Garric
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Adse (Renault Saint-Etienne)
Adresse postale: 5 rue Claude Odde
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000

3️⃣
Nom: le lot 3: véhicule utilitaire léger 3 m3 bicarburation Gnv / Sp 95 a été déclaré infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
Source: OJS 2012/S 208-341632 (2012-10-24)
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