Acquisition de véhicules et équipements

Ville de Saint-Étienne

Acquisition de véhicules et équipements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Breaks et berlines › Berlines
• Châssis › Châssis-cabines
• Voitures particulières › Autres véhicules particuliers
• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-06	Avis de marché
2013-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres véhicules particuliers
Quantité ou étendue:

Les fournitures feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du codes marchés publics. Les marchés sont conclus pour une durée de un an démarrant à la date de notification prévue en mars 2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres véhicules particuliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Etienne
Adresse postale: hôtel de ville, BP 503
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-06 📅
Date limite de soumission: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2012-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 237-390345
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions: Pour le lot 1: - prix 50 % - valeur technique et environnementale 30 % - délai de livraison 20 % pour le lot 2: - prix 50 % - valeur technique et performances environnementales 30 % - délai de livraison 20 % pour le lot 3: - prix 50 % - valeur technique et performances environnementales 40 % - délai de livraison 10 % pour le lot 4: - prix 50 % - valeur technique et performances environnementales 30 % - délai de livraison 20 % les modalités de notation des critères sont explicitées au règlement de la consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro.aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée. Pour les lots 2 et 3, les opérateurs économiques devront obligatoirement mettre à disposition, à titre gratuit un véhicule et un châssis identiques à ceux proposés dans l'offre dans les conditions énoncées à l'article4.3 du règlement de la présente consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: 1-recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du Code des Marchés 2-Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 décembre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de véhicules et équipements.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Petite berline 4/5 places bicarburation Gnv/Sans plomb estimation annuelle: 55 000.00 EUR (TTC).

Numéro du lot: 2
Brève description:

Châssis 3.5t double ou simple cabine, benne transporteur et bras hydraulique estimation annuelle: 111 000.00 EUR (TTC).

Numéro du lot: 3
Brève description: Petit véhicule électrique utilitaire estimation annuelle: 100 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 4
Brève description: Berline diesel segment B avec reprise estimation annuelle: 70 000 EUR (TTC).
Description des options:

Les marchés pourront être reconduits par période successives de un pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Numéro de référence: 12aoo-274

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature renseignée, datée et signée (DC1), - déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (DC1), - documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (DC2), - copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (DC2).

Situation économique et financière:

— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (Rubrique G du Dc2) - références sur les 3 dernieres années de travaux de même nature que ceux du présent marché avec, pour les plus importants, des attestations de bonne exécution indiquant montant, date et lieu des travaux (Rubrique G du Dc 2) - certificats de qualifications professionnelles: preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux)(rubrique G du Dc2). Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (Rubrique E du Dc 2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une clause de garantie financière sera appliquée; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à concurrence de 100 % de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique; financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne; Prix unitaires, ajustables; avance prévue, cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.
Autres conditions particulières:

Pour le respect des articles R 4515-4 à R4515-11 du code du travail, le titulaire devra participer à la rédaction d'un protocole de sécurité applicable sur les différents sites livrés. Ce document sera signé conjointement par le représentant habilité de la ville de Saint-Etienne et par l'entreprise titulaire préalablement à la première livraison.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom: Ville de Saint-Etienne, direction achats et logistique: Jean-Pierre Brunon
Adresse postale: 1 rue Pierre de Coubertin
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Téléphone: +33 4477486203 📞
Courrier électronique: jean-pierre.brunon@saint-etienne.fr 📧
Fax: +33 477487812 📠
Nom: Ville de Saint-Etienne, direction juridique assemblée marchés
Commune postale: Saint-Etienne Cedex 1
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12aoo-274
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 décembre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 237-390345 (2012-12-06)

Avis d'attribution de marché (2013-05-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 503

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-14 📅
Date de publication: 2013-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 094-159439
Se réfère à l'avis: 2012/S 237-390345
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur www.saint-etienne.fr Les critères retenus pour le jugement des offres, par ordre d'importance décroissante, sont les suivants : Pour les lots 1 et 2 : 1) Prix des fournitures apprécié au vu du bordereau de prix et noté sur 10 pondéré à 50 %; 2) Valeur technique et environnementale notées sur 10, appréciées au vu des fiches techniques pondérée à 30 % 3) Délai de livraison noté à partir des propositions comparées des opérateurs économiques mentionné à l'article 3.2 de l'acte d'engagement et noté sur 10 pondéré à 20 %. Pour le lot 3 : 1) Prix des fournitures apprécié au vu du bordereau de prix et noté sur 10 pondéré à 50 %; 2) Valeur technique et performances environnementales notées sur 10, appréciées au regard des fiches techniques pondérée à 40 %; 3) Délai de livraison noté à partir des propositions comparées des opérateurs économiques mentionné à l'article 3.2 de l'acte d'engagement et noté sur 10 pondéré à 10 %. Pour le lot 4 : 1) Prix des fournitures apprécié au vu du bordereau de prix et noté sur 10 pondérée à 50 %; 2) Valeur technique et performances environnementales notées sur 10, appréciées au regard des fiches techniques et réparti pondérée à 30 %; 3) Délai de livraison noté à partir des propositions comparées des opérateurs économiques mentionné à l'article 3.2 de l'acte d'engagement et noté sur 10 et pondérée à 20 %. Annonce nº 124, BOAMP 239 B du 11.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur www.saint-etienne.fr

Les critères retenus pour le jugement des offres, par ordre d'importance décroissante, sont les suivants :

Pour les lots 1 et 2 :

1) Prix des fournitures apprécié au vu du bordereau de prix et noté sur 10 pondéré à 50 %;

2) Valeur technique et environnementale notées sur 10, appréciées au vu des fiches techniques pondérée à 30 %

3) Délai de livraison noté à partir des propositions comparées des opérateurs économiques mentionné à l'article 3.2 de l'acte d'engagement et noté sur 10 pondéré à 20 %.

Pour le lot 3 :

1) Prix des fournitures apprécié au vu du bordereau de prix et noté sur 10 pondéré à 50 %;

2) Valeur technique et performances environnementales notées sur 10, appréciées au regard des fiches techniques pondérée à 40 %;

3) Délai de livraison noté à partir des propositions comparées des opérateurs économiques mentionné à l'article 3.2 de l'acte d'engagement et noté sur 10 pondéré à 10 %.

Pour le lot 4 :

1) Prix des fournitures apprécié au vu du bordereau de prix et noté sur 10 pondérée à 50 %;

2) Valeur technique et performances environnementales notées sur 10, appréciées au regard des fiches techniques et réparti pondérée à 30 %;

3) Délai de livraison noté à partir des propositions comparées des opérateurs économiques mentionné à l'article 3.2 de l'acte d'engagement et noté sur 10 et pondérée à 20 %.

Annonce nº 124, BOAMP 239 B du 11.12.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-22 📅
Nom: intermap
Adresse postale: 81 rue Marietton
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009

2️⃣
Nom: société des garages faure et fils
Adresse postale: Peage A72 - Sortie Feurs -Les Chaninats Cleppé BP 11
Commune postale: Feurs
Code postal: 42110

3️⃣
Nom: adse renault
Adresse postale: 5 rue Claude Odde - BP 525
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2013/S 094-159439 (2013-05-14)

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