Acquisition de véhicules et équipements neufs (relances)

Ville de La Garde

La présente consultation a pour objet l'acquisition de véhicules et équipements automobiles neufs, nécessaires aux services de la ville de La Garde.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-06 Avis de marché
2013-04-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
Quantité ou étendue:
Les lots 4, 6 et 11 font chacun l'objet de reprise(s) de véhicule(s) (cf. Cctp commun à tous les lots). Les candidats pourront obtenir des renseignements complémentaires sur les véhicules de reprise ou encore les examiner(cf. Article 2.9 du Rc).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Garde
Adresse postale: service programmation-marchés publics-achats, rue Jean Baptiste Lavène, BP 121
Code postal: 83957
Commune postale: La Garde
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lagarde.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-lagarde.fr 📧
Téléphone: +33 494089846 📞
Fax: +33 494089887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-06 📅
Date limite de soumission: 2013-01-17 📅
Date de publication: 2012-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 237-390347
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-lagarde.fr Délai de livraison: Laissé à l'initiative des candidats criteres d'attributions: Critères de jugement des offres spécifique les lots 2, 3, 4 et 11: prix global et forfaitaire: 60 % Impact Environnemental: 40 % le critère "Impact Environnemental " est scindé en 3 sous-critères: cf. Article 9.2 du Rc. Critères de jugement des offres spécifique le lot 6: prix global et forfaitaire: 60 % Valeur technique: 40 % le critère "Valeur technique" est scindé en 2 sous-critères: cf. Article 9.2 du Rc.Durée du marché: de la date de sa notification à la date de livraison des véhicules ou, selon le lot, la date de reprise des véhicules si cette dernière est postérieure unité monétaire utilisée, l'euro.- les candidats pourront télécharger le dossier de consultation sur le site http//:www.marches-publics.info et sur le site de la ville de La Garde: http//:www.ville-lagarde.fr - rubriques: marchés publics téléphone: 04.98.01.15.00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 décembre 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'acquisition de véhicules et équipements automobiles neufs, nécessaires aux services de la ville de La Garde.
Numéro du lot: 2
Brève description: 1 véhicule léger de type berline diesel
Numéro du lot: 3
Brève description: 1 Véhicule type Pick-Up 4x2 avec benne arrière basculante
Numéro du lot: 4
Brève description: 1 Véhicule type Pick-Up 4x2
Numéro du lot: 6
Brève description: 2 Motocyclettes pour la Police Municipale
Numéro du lot: 11
Brève description: 2 Véhicules Légers de type berline essence
Description des options:
Les candidats doivent impérativement présenter pour le lot no2 " 1 Véhicule Léger de type berline diesel " une proposition financière pour l'option suivante: Toit panoramique avec vitre finition fumée.
Numéro de référence: Vehiculesrelances
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Auguste Perret, 83130 La Garde, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Renseignements et documents visés aux articles 43, 44 et 45 ducode des Marchés Publics. - La déclaration sur l'honneur en annexe du présent Règlement de Consultation dûment signée. - Dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) - dc 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, Une liste des principales références relatives à la fourniture pour des collectivités de matériel équivalent.
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Situation économique et financière:
— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Une liste de références significatives dans les trois dernières années se rapportant au type de fournitures objet du marché (seront précisées les années et objets des marchés ainsi que les montants). Cette liste pourra être complétée par des certificats de capacité attestant de la conformité des prestations aux spécifications correspondantes; - la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, - la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du/des marché(s) se fera sur les ressources budgétaires propres de la Ville de La Garde. Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret 2008-1550 du 31 décembre 2008.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-lagarde.fr 🌏
Nom: Ville de La Garde, service programmation-marchés publics-achats
Adresse postale: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, rue Jean-Baptiste Lavène, BP 121
Commune postale: La Garde Cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Vehiculesrelances
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-lagarde.fr Délai de livraison: Laissé à l'initiative des candidats criteres d'attributions: Critères de jugement des offres spécifique les lots 2, 3, 4 et 11: prix global et forfaitaire: 60 % Impact Environnemental: 40 % le critère "Impact Environnemental " est scindé en 3 sous-critères: cf. Article 9.2 du Rc. Critères de jugement des offres spécifique le lot 6: prix global et forfaitaire: 60 % Valeur technique: 40 % le critère "Valeur technique" est scindé en 2 sous-critères: cf. Article 9.2 du Rc.Durée du marché: de la date de sa notification à la date de livraison des véhicules ou, selon le lot, la date de reprise des véhicules si cette dernière est postérieure unité monétaire utilisée, l'euro.- les candidats pourront télécharger le dossier de consultation sur le site http//:www.marches-publics.info et sur le site de la ville de La Garde: http//:www.ville-lagarde.fr - rubriques: marchés publics téléphone: 04.98.01.15.00.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 décembre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du Décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul-Peytral Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2012/S 237-390347 (2012-12-06)
Avis d'attribution de marché (2013-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19 123 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service programmation-marchés publics-achats, rue Jean Baptiste Lavène, BP 121
Contact
Courrier électronique: commandepublique@ville-lagarde.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-10 📅
Date de publication: 2013-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 073-121181
Se réfère à l'avis: 2012/S 237-390347
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-lagarde.fr Pour l'ensemble des lots, les prix se decomposent comme suit : lot 3 : 19 122,92 EUR HT – 23 172,52 EUR TTC (frais d'immatriculation compris), Lot 4 : 13 400 EUR HT – 15 126,90 EUR TTC (frais d'immatriculation compris et rerpise déduite 1 196 EUR TTC) Lot 6 : 16 398,32 EUR HT – 18 799,99 EUR TTC (frais d'immatriculation compris et reprises déduites 1 200 EUR TTC) Lot 11 : 14 404 EUR HT – 16 690,18 EUR TTC (frais d'immatriculation compris bonus écologique et reprises déduites 600 EUR TTC). Annonce nº 180, BOAMP 239 B du 11.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Nom: Le lot 2 : 1 Véhicule léger de type berline diesel a été déclaré sans suite

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-15 📅
Nom: Gemy Toulon
Adresse postale: 1261 boulevard des Armaris, quartier Sainte Musse, BP 534
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-13 📅
Nom: Iveco Provence
Adresse postale: 116 avenue de Digne
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130

4️⃣
Nom: Toulon Motor Racing
Adresse postale: 411 rue Sainte Claire Deville, Sainte Musse
Commune postale: Toulon
Code postal: 83100

5️⃣
Nom: Soca
Adresse postale: avenue André Citroën
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Nom: Cciral
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du Décret nº 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul-Peytral, Cedex 20
Source: OJS 2013/S 073-121181 (2013-04-10)
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