Acquisition de véhicules et équipements - lot 3 véhicule utilitaire léger 3 m3 bicarburation Gnv/Sp95

Ville de Saint-Étienne

La présente consultation concerne l'acquisition de véhicules et équipements - lot 3 " véhicule utilitaire léger 3m3 bicarburation Gnv/Sp95". Elle fait suite à la déclaration d'infructuosité prononcée par la commission d'appel d'offres du 12.9.2012, les lots 1 et 2 ayant quant à eux été attribués.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Martenat

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-28	Avis de marché
2013-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Quantité ou étendue:

Les fournitures feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. A titre indicatif, le montant annuel des achats, exprimées en euros est estimé à: 70 000 EUR (TTC). Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an démarrant à la date de notification prévue en janvier 2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Etienne
Adresse postale: hôtel de ville, BP 503
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-28 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 190-312297
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions: Les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro.le présent marché à bons de commande doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004. Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est demandée. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Critères de sélection des candidatures: - recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics - garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le marché pourra être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Numéro de référence: 12aoo-231

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature renseignée, datée et signée (DC1). - déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (DC1) - documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (DC2). - copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (DC2).

Situation économique et financière:

— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

— Moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), et humains (rubrique G du DC2) - références sur les 3 dernieres années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (rubrique G du DC2) le candidat individuel ou le membre du groupement precise les capacités (techniques et financieres) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour presenter sa candidature (Rubrique E du DC2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics: - financement sur le budget de la ville de saint Etienne; - délai global de paiement: 30 jours; - application des règles de la comptabilité publique; - prix unitaires, ajustables - une avance est prévue; - cession et nantissement possibles dans les conditions prévues au code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Valeur environnementale % (30)
3. Délai de livraison % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom: Ville de Saint-Etienne, direction achats et logistique
Adresse postale: 1 rue Pierre de Coubertin
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Point de contact: Anne Marie Cottier
Téléphone: +33 4477486341 📞
Courrier électronique: anne-marie.cottier@saint-etienne.fr 📧
Fax: +33 477487812 📠
Nom: Ville de Saint-Etienne, direction juridique assemblée marchés
Commune postale: Saint-Etienne Cedex 1
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12aoo-231
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 190-312297 (2012-09-28)

Avis d'attribution de marché (2013-01-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 503
Commune postale: Saint-Etienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-18 📅
Date de publication: 2013-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 017-023739
Se réfère à l'avis: 2012/S 190-312297
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur www.saint-etienne.frles critères retenus pour le jugement des offres, par ordre d'importance décroissante, sont les suivants :1-Prix des fournitures apprécié au vu du bordereau de prix et noté sur 10 pondéré à 50 %.2- Valeur environnementale notée sur 10, appréciée au regard des fiches techniques pondérée à 30%:3-Délai de livraison noté à partir des propositions comparées des opérateurs économiques mentionné à l'article 3.2 de l'acte d'engagement et noté sur 10 et pondérée à 20%Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de cet avis, les candidats évincés peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires et/ou d'un référé suspension sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative Annonce no281, BOAMP 191 B du 3.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.1.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-08 📅
Nom: Martenat
Adresse postale: ZI Blavozy St Germain, BP 5
Commune postale: Saint Germain Laprade
Code postal: 43700
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Source: OJS 2013/S 017-023739 (2013-01-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Véhicules à moteur (>20)

Poids lourds (>20)

Véhicules automobiles à usage spécifique (>20)

Véhicules utilitaires (19)