Acquisition de véhicules et de matériels pour le département de la Creuse

Conseil général de la Creuse

Acquisition de véhicules et de matériels pour le département de la Creuse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-20 Avis de marché
2012-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
Quantité ou étendue:
Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Les variantes ne sont pas autorisées pour les lots n° 1-2 et 4 à 11. Pour le lot n° 3, les candidats sont libres de présenter une solution de base et/ou une variante; une seule variante au maximum pourra être présentée pour ce lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Creuse
Adresse postale: hôtel du département DAG - bureau des marchés publics, 4 place Louis Lacrocq - BP 250
Code postal: 23011
Commune postale: Guéret Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-20 📅
Date limite de soumission: 2012-05-02 📅
Date de publication: 2012-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 57-093143
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Langue devant être utilisée dans la candidature et l'offre: le français. Les documents peuvent être obtenus par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.creuse.fr où le candidat est invité à préciser le nom de son entreprise, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées au dossier de consultation. L'attention des candidats est attirée sur les enjeux de l'indication de ces informations. Le téléchargement partiel du dossier de consultation des entreprises, dont la version complète est mise à disposition des candidats sur le profil de l'acheteur, se fait sous l'entière responsabilité de l'entreprise. L'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics rend facultative l'identification des opérateurs économiques pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises. Par conséquent, la décision de ne pas s'identifier sur le profil de l'acheteur du Conseil général de la Creuse relève de l'entière responsabilité des candidats qui ne pourront élever aucune réclamation en cas de modification du dossier de consultation des entreprises dont ils ne seraient pas destinataires. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception, déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique. Les candidats, une fois identifiés sur le profil de l'acheteur, peuvent déposer leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.creuse.fr dans les conditions décrites à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Avant de déposer leur offre électronique, il est recommandé aux candidats de consulter, en plus du dossier de consultation des entreprises, les rubriques "questions/réponses" et "rectificatif" afin de prendre en considération, pour l'élaboration de leur offre, tous les éléments fournis par le pouvoir adjudicateur pendant la consultation. En cas de co-traitance: en cas de candidature présentée par un groupement, elle doit contenir: Pour chaque co-traitant: tous les documents qui sont exigés du candidat pour justifier de sa situation juridique, de ses capacités professionnelles, techniques et financières. — une lettre de candidature présentée sur un formulaire DC 1: ce document doit être signé de façon originale et manuscrite par tous les co-traitants, mentionner le type de groupement ainsi que le mandataire et doit désigner sans équivoque celui ou ceux d'entre eux habilités à signer les pièces de l'offre. Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (sous-traitance ou autre...): le candidat doit produire les documents suivants: — les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés pour justifier de sa situation juridique, de ses capacités professionnelles, techniques et financières, — un engagement écrit émanant de ces opérateurs économiques dans lequel ils attesteront que le candidat disposera effectivement de leurs capacités pour l'exécution du marché. En l'absence de ces documents, seuls les documents concernant le candidat seront pris en compte pour l'appréciation de ses capacités professionnelles, techniques et financières au stade de la candidature. Le délai de livraison maximum souhaité (à compter de la date de notification du marché) est de 3 mois pour les lots n° 1-2-4 et 8 et de 4 mois pour les lots n° 3-5-6-7-9-10 et 11. Les véhicules, appartenant au Conseil général et faisant l'objet de la demande de reprise par le titulaire du marché pour les lots n° 1-2 et 4, seront visibles à l'hôtel du département, 4 place Louis Lacrocq, 23000 Gueret, FRANCE sur rendez-vous du lundi au vendredi aux heures d'ouverture de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00. A cet effet, les candidats peuvent contacter M Montagnon (au +33 544302319) ou M Ouedraogo (au +33 544302358) afin d'obtenir un rendez-vous et de procéder à la visite des véhicules. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général de la Creuse - BP 250 - 23011 Guéret Cedex, FRANCE. Courriel: bureau-marches@cg23.fr. Tél. +33 544302367. L'ouverture des offres n'est pas publique et sa date est prévisionnelle. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de véhicules et de matériels pour le département de la Creuse.
Numéro du lot: 1
Brève description: 7 berlines segment B1.
Informations complémentaires sur les lots: 5 reprises.
Numéro du lot: 2
Brève description: 2 berlines segment M1.
Informations complémentaires sur les lots: 2 reprises.
Numéro du lot: 3
Brève description: 1 véhicule électrique de type berline (segment B1).
Numéro du lot: 4
Brève description: 7 véhicules utilitaires.
Numéro du lot: 5
Brève description: 2 fourgons benne 5,2 à 5,5 T.
Numéro du lot: 6
Brève description: 1 fourgon benne 3,5 T.
Numéro du lot: 7
Brève description: 1 camion 19t d'occasion.
Numéro du lot: 8
Brève description: 1 saleuse 6 m³ et 1 lame.
Numéro du lot: 9
Brève description: 2 tracteurs agricoles.
Numéro du lot: 10
Brève description: 2 débroussailleuses portées.
Numéro du lot: 11
Brève description: 2 chargeurs frontaux.
Les variantes sont acceptées
Numéro de référence: 12PARC001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Parc départemental de l'équipement de la Creuse - Clocher, 23000 Saint-Sulpice-le-Guérétois, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance des marchés seront éliminés.
Situation juridique:
— une déclaration sur l'honneur dans laquelle le candidat atteste qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner, conformément à l'article 43 du code des marchés publics,
— une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet des marchés, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises récemment créées peuvent justifier de leur capacité économique, financière, technique et professionnelle par d'autres moyens.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement: 30 jours. Dépense financée sur les ressources propres du Département.
Unité monétaire: l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-05-02 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (en points) (60)
2. Valeur technique (en points) (40)
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: guéret

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22230962700016
Contact
Point de contact: Mme Isabelle Depeige
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.creuse.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12PARC001
Informations complémentaires
Langue devant être utilisée dans la candidature et l'offre: le français.
Les documents peuvent être obtenus par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.creuse.fr où le candidat est invité à préciser le nom de son entreprise, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées au dossier de consultation. L'attention des candidats est attirée sur les enjeux de l'indication de ces informations.
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Le téléchargement partiel du dossier de consultation des entreprises, dont la version complète est mise à disposition des candidats sur le profil de l'acheteur, se fait sous l'entière responsabilité de l'entreprise. L'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics rend facultative l'identification des opérateurs économiques pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises. Par conséquent, la décision de ne pas s'identifier sur le profil de l'acheteur du Conseil général de la Creuse relève de l'entière responsabilité des candidats qui ne pourront élever aucune réclamation en cas de modification du dossier de consultation des entreprises dont ils ne seraient pas destinataires.
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Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception, déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique.
Les candidats, une fois identifiés sur le profil de l'acheteur, peuvent déposer leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.creuse.fr dans les conditions décrites à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
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Avant de déposer leur offre électronique, il est recommandé aux candidats de consulter, en plus du dossier de consultation des entreprises, les rubriques "questions/réponses" et "rectificatif" afin de prendre en considération, pour l'élaboration de leur offre, tous les éléments fournis par le pouvoir adjudicateur pendant la consultation.
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En cas de co-traitance: en cas de candidature présentée par un groupement, elle doit contenir:
Pour chaque co-traitant: tous les documents qui sont exigés du candidat pour justifier de sa situation juridique, de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
— une lettre de candidature présentée sur un formulaire DC 1: ce document doit être signé de façon originale et manuscrite par tous les co-traitants, mentionner le type de groupement ainsi que le mandataire et doit désigner sans équivoque celui ou ceux d'entre eux habilités à signer les pièces de l'offre.
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Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (sous-traitance ou autre...): le candidat doit produire les documents suivants:
— les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés pour justifier de sa situation juridique, de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
— un engagement écrit émanant de ces opérateurs économiques dans lequel ils attesteront que le candidat disposera effectivement de leurs capacités pour l'exécution du marché.
En l'absence de ces documents, seuls les documents concernant le candidat seront pris en compte pour l'appréciation de ses capacités professionnelles, techniques et financières au stade de la candidature.
Le délai de livraison maximum souhaité (à compter de la date de notification du marché) est de 3 mois pour les lots n° 1-2-4 et 8 et de 4 mois pour les lots n° 3-5-6-7-9-10 et 11.
Les véhicules, appartenant au Conseil général et faisant l'objet de la demande de reprise par le titulaire du marché pour les lots n° 1-2 et 4, seront visibles à l'hôtel du département, 4 place Louis Lacrocq, 23000 Gueret, FRANCE sur rendez-vous du lundi au vendredi aux heures d'ouverture de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00.
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A cet effet, les candidats peuvent contacter M Montagnon (au +33 544302319) ou M Ouedraogo (au +33 544302358) afin d'obtenir un rendez-vous et de procéder à la visite des véhicules.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général de la Creuse - BP 250 - 23011 Guéret Cedex, FRANCE. Courriel: bureau-marches@cg23.fr. Tél. +33 544302367.
L'ouverture des offres n'est pas publique et sa date est prévisionnelle.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Article R.551-7 du Code de justice administrative pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Pour le référé précontractuel (article 80-l du code des marchés publics): au terme de l'alinéa 2 de l'article L.551-1 du code de justice administrative "le juge est saisi avant la conclusion du contrat" et au terme des alinéas 2 et 3 de l'article R.551-5 du code de justice administrative: le juge ne peut statuer avant le seizième jour à compter de la date d'envoi de la décision d'attribution du contrat aux opérateurs économiques ayant présenté une candidature ou une offre.
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Source: OJS 2012/S 057-093143 (2012-03-20)
Avis d'attribution de marché (2012-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Berlines
Valeur totale du marché: 65 387,52 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Berlines 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département - DAG - bureau des marchés publics, BP 250

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-30 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-244810
Se réfère à l'avis: 2012/S 57-093143
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
La durée des marchés court à compter de la date de notification au titulaire jusqu'à la complète livraison des fournitures et jusqu'à la reprise des véhicules décrits à l'article 3 du Cahier des Clauses Particulières. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no59 B, annonce no 190 du 23.3.2012. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général de la Creuse, BP 250, F-23011 Guéret. Tél. +33 544302367. E-mail: bureau-marches@cg23.fr. Annonce no 190, BOAMP 59 B du 23.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Conseil général de la Creuse. parc départemental. Clocher, 23000 Saint-Sulpice-le-Guérétois.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-18 📅
Nom: Distribution automobile Creusois Peugeot
Adresse postale: RN 145 Le Verger
Commune postale: Ste Feyre
Code postal: 23000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: RN 145 - Le Verger

3️⃣
Nom: Auto services creusois gueret (asc gueret) Citroen
Adresse postale: 21 avenue Charles de Gaulle, BP 105
Commune postale: Guéret cedex
Code postal: 23002

4️⃣
Nom: Generale automobiles creusoise (Renault)
Adresse postale: 31 avenue Charles de Gaulle, BP 315
Commune postale: Guéret

5️⃣
Nom: Generale automobiles creusoise (renault)

6️⃣
Nom: SAS Europe service parc d'activités de Tronquières - avenue du Garric
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000

7️⃣
Nom: SAS Europe service
Adresse postale: parc d'activités de Tronquières - avenue du Garric

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-19 📅
Nom: SAS Noremat
Adresse postale: 166 rue Ampère - Dynapôle Ludres, BP 60093
Commune postale: Ludres Cedex
Code postal: 54714
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
2
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,
— article R.551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Source: OJS 2012/S 147-244810 (2012-07-30)