Acquisition de véhicules de transports pour personnes à mobilité réduite
Le présent marché concerne l'acquisition de véhicules de petite capacité, équipés spécialement pour le transport de personne à mobilité réduites et personnes handicapées. L'objet du marché à bons de commande concerne l'acquisition par le TCO de minibus 9 places maxi, et véhicule léger, permis VL, spécialement équipés pour effectuer du transport à la demande de personnes à mobilité réduite, de personnes handicapées en fauteuil roulant, et de leurs accompagnants valides. Accord cadre au sens de la directive européenne 2004/18, marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2012-03-26.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-03-26
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Avis de marché
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| 2012-12-17
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Informations complémentaires
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