Acquisition de véhicules de transport public de voyageurs

CINOR

Ce marché porte sur la fourniture de véhicules comportant des équipements nécessaires au service public de transport public de voyageurs. Ces fournitures correspondent au besoin de matériel roulant du réseau de l'organisme qui passe le marché. Ces fournitures sont accompagnées de prestations de formations des personnels d'exploitation et de maintenance.
Le marché est décomposé en trois lots:
Lot 1a: acquisition d'autobus articulés dotés de motorisation thermique.
Lot 1b: acquisition d'autobus articulés dotés de motorisation hybride.
Lot 2: acquisition d'autobus standards dotés de motorisation hybride.
— la fréquence des bons de commande n'est pas connue à ce stade, toutefois le premier bon de commande sera émis en 2012.
A titre indicatif:
1. Le premier bon de commande interviendra au plus tard 3 mois après notification;
2. Le deuxième bon de commande: deuxième trimestre 2014;
3. Le troisième bon de commande: deuxième trimestre 2015.
— La valeur des bons de commande n'est pas connue à ce stade, toutefois le montant du premier bon de commande fait l'objet d'un nombre minimum de véhicules fixé dans l'acte d'engagement,
— Le marché comporte une quantité minimum pour la première année uniquement,
— Le marché ne comporte pas de quantité maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-27 Avis de marché
2012-08-29 Avis d'attribution de marché
2012-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus et cars
Quantité ou étendue:
Le marché porte sur un programme d'acquisition de véhicules de transports publics de voyageurs avec une quantité minimale de 6 autobus articulés pour le lot 1a, 6 autobus articulés pour le lot 1b et de 6 autobus standards pour le lot 2.Ces véhicules sont de caractéristiques de capacités différentes et sont dotés de motorisations différentes.Les véhicules répondent aux exigences du code de la route et aux conditions imposées par la réglementation et les normes françaises en vigueur. Ils sont conformes aux règlements 2001/85 relatifs au transport en commun et à la loi sur l'accessibilité du 11 février 2005. Le marché comporte également des prestations relatives à la formation des personnels d'exploitation et de maintenance des véhicules fournies.(Voir également rubrique "Informations sur les lots").
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus et cars 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: communauté Intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité - le Triangle
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.fr 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +262 262923427 📞
Fax: +262 262925387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-27 📅
Date limite de soumission: 2012-05-15 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-102597
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Visa des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure: article 135, 144, 160 à 161 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert). Il s'agit d'un marché à bons de commande: article 77 du code des marchés publics. Type pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale. Avis de pré information publié ? non. Pour l'heure limite de remise des offres il s'agit de l'heure locale - ile de la Réunion. Il est bien précisé que pour chaque norme mentionnée, l'équivalence est acceptée (voir notamment les dispositions de l'article 6-v ou 6-vi du code des marchés publics). Ii.3) Durée du marché ou délai d'exécution: Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification du marché. A titre indicatif, Il est prévu de notifier le marché vers fin juillet 2012. Le candidat renseignera le délai de livraison à l'article 4 de l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser le délai maximum de 9 mois à compter de la réception du bon de commande. A titre indicatif, la date prévisionnelle du premier bon de commande est prévu fin octobre 2012. Conditions d'obtention du DCE: Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis. Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, Rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation " et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique " Aide " de la page ouverte). Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, Rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: aide à la dématérialisation. Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire installer la dernière version du Plugin JAVA correspondant à leur navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Mozilla). Ce logiciel peut être téléchargé gratuitement sur l'internet. Les modalités de remise des offres sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier. Cependant, en application de l'article 56 du code des marchés publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr, Rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation "). Les conditions de remise des plis par voie électronique sont spécifiées dans le règlement de consultation. Un formulaire d'aide aux entreprises pour la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, Rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: Aide à la dématérialisation. Iv.3.8) Modalités d'ouverture des offres: La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire: euros. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché porte sur la fourniture de véhicules comportant des équipements nécessaires au service public de transport public de voyageurs. Ces fournitures correspondent au besoin de matériel roulant du réseau de l'organisme qui passe le marché. Ces fournitures sont accompagnées de prestations de formations des personnels d'exploitation et de maintenance.
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Le marché est décomposé en trois lots:
Lot 1a: acquisition d'autobus articulés dotés de motorisation thermique.
Lot 1b: acquisition d'autobus articulés dotés de motorisation hybride.
Lot 2: acquisition d'autobus standards dotés de motorisation hybride.
— la fréquence des bons de commande n'est pas connue à ce stade, toutefois le premier bon de commande sera émis en 2012.
A titre indicatif:
1. Le premier bon de commande interviendra au plus tard 3 mois après notification;
2. Le deuxième bon de commande: deuxième trimestre 2014;
3. Le troisième bon de commande: deuxième trimestre 2015.
— La valeur des bons de commande n'est pas connue à ce stade, toutefois le montant du premier bon de commande fait l'objet d'un nombre minimum de véhicules fixé dans l'acte d'engagement,
— Le marché comporte une quantité minimum pour la première année uniquement,
— Le marché ne comporte pas de quantité maximum.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 A - acquisition d'autobus articulés dotés de motorisation thermique
Brève description:
Fourniture de véhicules articulés (longueur hors tout maximum de 19 m) motorisation thermique (EURO 5/ Eev). Ces véhicules articulés sont dotés de places assises supérieurs à 40 unités et de places totales supérieurs à 145 unités (les places s'entendent toujours hors UFR - unité de fauteuil roulant, et hors conducteur). Il est bien précisé que pour chaque norme EURO, notamment la norme euros 5/eev, les solutions équivalentes pourront être acceptées. En cas d'équivalence proposée par un candidat à la Norme EURO, le candidat sera tenu, de démontrer l'équivalence par tout moyen de preuve, faute de quoi son offre sera éliminée.
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Quantité ou étendue: Cf rubrique informations complémentaires sur les lots.
Informations complémentaires sur les lots:
3) Quantité ou étendue Pour la 1ère année: Quantité minimale de 6 véhicules de motorisation thermique Il n'est pas prévu de quantité maximum Pour la 2ème et 3ème année: il n'est pas fixé de quantité minimum et maximum. Mais à titre indicatif, il peut être précisé les quantités prévisionnelles pour chaque année: 2ème année: 3 véhicules à titre prévisionnel - 3ème année: 3 véhicules à titre prévisionnel. Le marché comprend un engagement du titulaire sur les valeurs de consommation de carburant à vide. Les valeurs de consommation de carburant annoncées feront l'objet, 6 mois après la mise en service commerciale des véhicules (à l'issue de la phase d'expérimentation et de réglages) d'une expertise par le maître d'ouvrage pour vérification. Les engagements contractuels du titulaire seront vérifiés sur une période de 1 mois et sur un échantillon de véhicules en parfait ordre de marche dans des conditions normales de fonctionnement. Le marché intègre une garantie totale pièces et main d'oeuvre de 24 mois sans limitation de kilomètres. Cette garantie prend en charge en outre les éventuels frais de déplacement, de dépannage-remorquage sur incident majeur et pour lequel la circulation du véhicule serait impossible ou dangereuse. Le candidat proposera un prix pour une durée de garantie (totale pièces et main d'oeuvre) complémentaire de 12 mois supplémentaires par rapport aux 24 mois de garantie initiale. Garantie B: garantie particulière pièces et main d'oeuvre sur certains organes mécaniques, en fonction du kilométrage ou du nombre d'années. La liste des organes concernés par cette garantie B figure au CCTP Le marché comporte des prestations relatives à la formation des personnels d'exploitation et de maintenance.
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Intitulé du lot: lot no 1 B - acquisition d'autobus articulés dotés de motorisation hybride
Brève description:
Fourniture de véhicules articulés (longueur hors tout maximum de 19 m) motorisation hybride avec moteur thermique (EURO 5/ Eev). Ces véhicules articulés sont dotés de places assises supérieurs à 40 unités et de places totales supérieurs à 145 unités (les places s'entendent toujours hors UFR - unité de fauteuil roulant et hors conducteur). Il est bien précisé que pour chaque norme EURO, notamment la norme euros 5/eev, les solutions équivalentes pourront être acceptées. En cas d'équivalence proposée par un candidat à la Norme EURO, le candidat sera tenu, de démontrer l'équivalence par tout moyen de preuve, faute de quoi son offre sera éliminée.
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Informations complémentaires sur les lots:
Pour la 1ère année: Quantité minimale de 6 véhicules de motorisation hybride. Il n'est pas prévu de quantité maximum Pour la 2ème et 3ème année: il n'est pas fixé de quantité minimum et maximum. Mais à titre indicatif, il peut être précisé les quantités prévisionnelles pour chaque année: 2ème année: 3 véhicules à titre prévisionnel - 3ème année: 3 véhicules à titre prévisionnel Le marché comprend un engagement du titulaire sur les valeurs de consommation de carburant à vide. Les valeurs de consommation de carburant annoncées feront l'objet, 6 mois après la mise en service commerciale des véhicules (à l'issue de la phase d'expérimentation et de réglages) d'une expertise par le maître d'ouvrage pour vérification. Les engagements contractuels du titulaire seront vérifiés sur une période de 1 mois et sur un échantillon de véhicules en parfait ordre de marche dans des conditions normales de fonctionnement. Le marché intègre une garantie totale pièces et main d'oeuvre de 24 mois sans limitation de kilomètres. Cette garantie prend en charge en outre les éventuels frais de déplacement, de dépannage-remorquage sur incident majeur et pour lequel la circulation du véhicule serait impossible ou dangereuse. Le candidat proposera un prix pour une durée de garantie (totale pièces et main d'oeuvre) complémentaire de 12 mois supplémentaires par rapport aux 24 mois de garantie initiale. Garantie B: garantie particulière pièces et main d'oeuvre sur certains organes mécaniques, en fonction du kilométrage ou du nombre d'années. La liste des organes concernés par cette garantie B figure au CCTP Le marché comporte des prestations relatives à la formation des personnels d'exploitation et de maintenance.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acquisition d'autobus standards dotés de motorisation hybride
Brève description:
Fourniture de véhicules standards de motorisation hybride avec moteur thermique (EURO 5/ Eev). Ces véhicules sont dotés de places assises supérieures à 25 unités et de places totales supérieures à 95 unités (les places s'entendent toujours hors UFR- unité de fauteuil roulant et hors conducteur). Il est bien précisé que pour chaque norme EURO, notamment la norme euros 5/eev, les solutions équivalentes pourront être acceptées. En cas d'équivalence proposée par un candidat à la Norme EURO, le candidat sera tenu, de démontrer l'équivalence par tout moyen de preuve, faute de quoi son offre sera éliminée.
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Informations complémentaires sur les lots:
3) Quantité ou étendue Pour la 1ère année: Quantité minimale de 6 véhicules de motorisation Hybride. Il n'est pas prévu de quantité maximum Pour la 2ème et 3ème année: il n'est pas fixé de quantité minimum et maximum. Mais à titre indicatif, il peut être précisé les quantités prévisionnelles pour chaque année: 2ème année: 1 véhicule à titre prévisionnel - 3ème année: 1 véhicule à titre prévisionnel Le marché comprend un engagement du titulaire sur les valeurs de consommation de carburant à vide. Les valeurs de consommation de carburant annoncées feront l'objet, 6 mois après la mise en service commerciale des véhicules (à l'issue de la phase d'expérimentation et de réglages) d'une expertise par le maître d'ouvrage pour vérification. Les engagements contractuels du titulaire seront vérifiés sur une période de 1 mois et sur un échantillon de véhicules en parfait ordre de marche dans des conditions normales de fonctionnement. Le marché intègre une garantie totale pièces et main d'oeuvre de 24 mois sans limitation de kilomètres. Cette garantie prend en charge en outre les éventuels frais de déplacement, de dépannage-remorquage sur incident majeur et pour lequel la circulation du véhicule serait impossible ou dangereuse. Le candidat proposera un prix pour une durée de garantie (totale pièces et main d'oeuvre) complémentaire de 12 mois supplémentaires par rapport aux 24 mois de garantie initiale. Garantie B: garantie particulière pièces et main d'oeuvre sur certains organes mécaniques, en fonction du kilométrage ou du nombre d'années. La liste des organes concernés par cette garantie B figure au CCTP Le marché comporte des prestations relatives à la formation des personnels d'exploitation et de maintenance.
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Quantité ou étendue:
Le marché porte sur un programme d'acquisition de véhicules de transports publics de voyageurs avec une quantité minimale de 6 autobus articulés pour le lot 1a, 6 autobus articulés pour le lot 1b et de 6 autobus standards pour le lot 2.
Ces véhicules sont de caractéristiques de capacités différentes et sont dotés de motorisations différentes.
Les véhicules répondent aux exigences du code de la route et aux conditions imposées par la réglementation et les normes françaises en vigueur. Ils sont conformes aux règlements 2001/85 relatifs au transport en commun et à la loi sur l'accessibilité du 11 février 2005. Le marché comporte également des prestations relatives à la formation des personnels d'exploitation et de maintenance des véhicules fournies.
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(Voir également rubrique "Informations sur les lots").
Description des options:
Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG - fournitures courantes et services, et notamment celles visées à l'article 6.2 et 7.2 de ce CCAG.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve également le droit de passer des marchés complémentaires de fournitures, conformément à l'article 35-ii [4°] du Code des Marchés Publics.
Le calendrier prévisionnel d'exercice de ces options n'est pas connu à ce stade.
Nombre de reconductions possibles: 0
Numéro de référence: non encore attribué
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MA12
CA25
CA36
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis (Ile de la Réunion), 97400, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures: Les candidatures complètes seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat. Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges (pour l'appréciation des capacités d'un candidat, il pourra être tenu compte, notamment, des difficultés rencontrées par celui-ci pour exécuter un précédent marché, conformément à la jurisprudence Conseil d'etat,no 324153,du 10.6.2009).
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Pièces de candidature réclamées:
A) Lettre de candidature (formulaire Dc1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul, ou par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation des marchés. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (ou lot si marché alloti) et ne peut présenter une offre pour un même marché (ou lot) en agissant à la fois en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Si le marché est alloti, le candidat doit préciser dans la lettre de candidature le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne;
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B) Justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ATTENTION: une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être habilitée à engager le candidat n'est pas acceptée. Le justificatif doit être probant, comme par exemple les statuts ou mandat...)
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C) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
D) Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
Situation économique et financière:
e) Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent).
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Capacité technique et professionnelle:
f) Présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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G) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
H) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Nb: Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existant entre les opérateurs et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents concernant le(s) opérateur(s) économique(s) que ceux exigés des candidats par l'acheteur public) et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique), et ce dès le dépôt de sa candidature. Attention: en fournitures, la sous-traitance n'est pas autorisée toutefois par le code des marchés publics (art. 112 du CMP).
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Nb: En cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent avis.
Nb: Pour les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), ils peuvent justifier de leurs capacités par d'autres moyens et notamment sur la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les garanties ci-dessous s'appliquent pour tous les lots:
Garantie A: garantie totale pièces et main d'oeuvre de 24 mois sans limitation de kilomètres.
Le candidat proposera un prix pour une durée de garantie (totale pièces et main d'oeuvre) complémentaire de 12 mois supplémentaires par rapport aux 24 mois de garantie initiale.
Garantie B: garantie particulière pièces et main d'oeuvre sur certains organes mécaniques, en fonction du kilométrage ou du nombre d'années. La liste des organes concernés par cette garantie B figure au cctp.
— le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur l'intégralité du remboursement de l'avance. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire,
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— une retenue de garantie de 5 % sera prélevée par fraction sur chacun des versements autres qu'une avance, conformément à l'article 101 du code des marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il n'est pas possible d'y substituer une caution personnelle et solidaire,
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— assurances: Les dispositions de l'article 9 du ccag fcs sont applicables en la matière,
— autres: Les garanties du ccag fcs sont aussi applicables.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est passé à prix unitaires (seules les quantités réellement exécutées seront payées).
Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu par l'article 98 du code des marchés publics (CMP), et ce, à compter de la réception par la CINOR des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. Pour plus de précisions sur les modalités de paiement: se référer aux dispositions des articles 86 et suivants du CMP.
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Une avance égale à 35 % du bon de commande est accordée.
Le présent marché est financé sur les ressources propres de la CINOR avec un apport de subvention de la Région Réunion.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui. Pour chaque lot, les véhicules doivent être neufs et respecter la norme EURO 5 et EEV (ou équivalent). Cf. CCTP pour plus de détail.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés et des contrats (2ème étage)
M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2011-12-29 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 250-408356

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion (service du greffe)
Source: OJS 2012/S 063-102597 (2012-03-27)
Avis d'attribution de marché (2012-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 665 992 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité - le Triangle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-29 📅
Date de publication: 2012-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 166-275367
Se réfère à l'avis: 2012/S 63-102597
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu (Lot 1 a et lot 1 b) est consultable sur rendez-vous au service marchés de la Cinor et aux heures d'ouverture (8:00-16:00). Le lot 2 infructueux a été relancé en marché négocié de l'article 35 I 1 du CMP. Critères d'attribution: Le prix(33 %°), la valeur technique (35 %), le service après-vente et l'assistance technique (15 %) le délai (2 %), la performance en matière de protection de l'envorinnement (15 %). Publication initiale locale: JIR du 29.3.2012. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 64 B, annonce no 231 du 30.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2012.
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Source: OJS 2012/S 166-275367 (2012-08-29)
Avis d'attribution de marché (2012-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 908 296 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité - le Triangle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date de publication: 2012-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 243-399364
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu (Lot 2) est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8:00 -16:00). Critères d'attribution : Le prix (33%°), la valeur technique (35%), le service après-vente et l'assistance technique (15%) le délai (2%), la performance en matière de protection de l'environnement (15%) Publication initiale locale : Jir du 29/03/2012 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 64 B, annonce no 231 du 30.05.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.
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Source: OJS 2012/S 243-399364 (2012-12-14)
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