Acquisition de véhicules de différentes catégories pour les transports urbains et interurbains de voyageurs

Centrale d'achat du transport publics

L'Acquisition des véhicules est destinée aux adhérents de la Centrale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-07.

Qui ?

• Centrale d'achat du transport publics

Qu'est-ce que c'est ?

• Autobus et cars › Autobus articulés
• Autobus et cars › Autobus publics
• Autobus et cars › Autocars
• Autres véhicules particuliers › Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-07	Avis de marché

Avis de marché (2012-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus et cars
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus et cars 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du transport publics
Adresse postale: 62 rue Brancion
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: info@agir-transport.org 📧
Téléphone: +33 153680424 📞
Fax: +33 153680415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-07 📅
Date limite de soumission: 2012-11-22 📅
Date de publication: 2012-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 216-356709
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

L'Accord-Cadre multi-attributaire est passé par la Centrale d'achat du Transport Public en application de l'article 5 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005, selon la procédure négociée prévue par les articles 34 et suivants du décret no2005-1308 du 20 octobre 2005. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum ('Article 42 du décret du 20 octobre 2005 précité). La passation de l'accord-cadre a pour objet de sélectionner quatre titulaires maximum par lot. Lors de la survenance de besoins de ses adhérents, la Centrale d'achat du Transport Public procèdera à la passation de marchés passés sur la base de l'accord-cadre, appelés marchés subséquents. La date limite de réception des candidatures est le 22 novembre 2012 à 17:00. Les candidatures seront sélectionnées au vu des documents fournis. Un règlement des candidatures est téléchargeable sur la plate-forme du site internet "Achatpublic". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: L'Acquisition des véhicules est destinée aux adhérents de la Centrale.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: Véhicules de catégorie M11 dédiés au transport de personnes 8 places assises maxi plus celle du conducteur
Brève description:

Lot 1: véhicules de catégorie M11 dédiés au transport de personnes 8 places assises maxi plus celle du conducteur.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: véhicules de petite capacité (configuration scolaire) de 22 places assises
Brève description:

Lot 2: véhicules de petite capacité (configuration scolaire) de 22 places assises.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3: véhicules de petite capacité (configuration urbaine) de 22 places assises
Brève description:

Lot 3: véhicules de petite capacité (configuration urbaine) de 22 places assises.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4: autocars moyenne capacité (moins de 33 places)
Brève description: Lot 4: autocars moyenne capacité (moins de 33 places).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5: autocars scolaires grande capacité
Brève description: Lot 5: autocars scolaires grande capacité.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6: autocars de ligne grande capacité
Brève description: Lot 6: autocars de ligne grande capacité.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 7: autocars de ligne grande capacité low entry
Brève description: Lot 7: autocars de ligne grande capacité low entry.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: lot 8: autocars de ligne grande capacité Haut Niveau de Service
Brève description: Lot 8: autocars de ligne grande capacité Haut Niveau de Service.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: lot 9: autobus standards avec Prestations spécifiques éventuelles "Haut Niveau de Service "
Brève description:

Lot 9: autobus standards avec Prestations spécifiques éventuelles "Haut Niveau de Service ".

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: lot 10: autobus articulés avec Prestations Spécifiques Eventuelles " Haut Niveau de Service "
Brève description:

Lot 10: autobus articulés avec Prestations Spécifiques Eventuelles " Haut Niveau de Service ".

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2012-12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et, en cas de groupement, une habilitation du mandataire par ses cotraitants, le cas échéant. Cette pièce doit être signée par le candidat ou, en cas de groupement, par tous les membres du groupement (ou formulaire DC1); document(S) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le(s) candidat(s); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 (ou formulaire DC1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2); Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (à joindre au titre de la section " g " du formulaire Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou formulaire DC2). Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (à joindre au titre de la section " g " du DC2).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de la Centrale d'achat du Transport public paiement: par virement dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire est exigée.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Arnaud Rabier
M. Rabier Arnaud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: la Centrale d'achat du transport public
Point de contact: Mlle Vallois Fanny
Téléphone: +33 153680418 📞
Courrier électronique: fanny.vallois@agir-transport.org 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_RtxdUfhJlE 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 216-356709 (2012-11-07)

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