Acquisition de vehicules de collecte des déchets

Smictom du Pays de Fougères

Les stipulations du présent marché concernent l'acquisition de trois (3) véhicules de collecte des déchets ménagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Smictom du Pays de Fougères

Qu'est-ce que c'est ?

• Châssis › Châssis-cabines
• Skips › Dispositifs de levage de bennes
• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-13	Avis de marché
2012-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à ordures
Quantité ou étendue:

Le présent marché comporte trois (3) lots distincts.— Lot n° 1: fourniture de 3 chassis cabine bas de 19 tonnes,— Lot n° 2: fourniture de 3 bennes de 16 m3,— Lot n° 3: fourniture de 3 basculeurs automatiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom du Pays de Fougères
Adresse postale: ZA de l'Aumaillerie allée Eugène Freyssinet
Code postal: 35133
Commune postale: Javené
Contact
Adresse Internet: http://smictom-fougeres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-13 📅
Date limite de soumission: 2012-02-27 📅
Date de publication: 2012-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 10-015229
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Le Smictom met à la disposition des candidats demandeurs les documents de consultation sous format électronique. Les candidats souhaitant recevoir les documents de consultation sur support papier ou support physique électronique, doivent en faire la demande à l'adresse mentionnée dans le présent Règlement. La transmission des offres des candidats par voie électronique est autorisée sur la plate-forme électronique "www.ouestmarches.com". Les personnes intéressées doivent fournir le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique assortie d'une procédure d'accusé de réception. La remise des candidatures et des offres est possible sur ce même site. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les stipulations du présent marché concernent l'acquisition de trois (3) véhicules de collecte des déchets ménagers.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de trois chassis cabine bas de 19 tonnes
Brève description:

Le lot no1 du présent appel d'offres a pour objet l'acquisition, par le Smictom du Pays de Fougères, de trois (3) châssis cabine surbaissés neufs de 19 tonnes de PTAC destinés au renouvellement du parc de camions bennes. Les 3 châssis cabines doivent présenter des caractéristiques techniques identiques.

Durée de l'accord: 3 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Les trois chassis cabine de 19 tonnes devront être mis à la disposition du constructeur de bennes dans un délai de trois (3) mois maximum à compter de la notification du marché.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de 3 bennes compactrices de 16 m3
Brève description:

Le lot n° 2 du présent marché concerne l'adaptation sur châssis cabine et la fourniture de trois (3) bennes de collecte des déchets pré équipées pour basculeur automatique avec prédispositions pour identification automatique de bacs.

Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Les bennes de 16 m3 devront être mises à la disposition du Smictom dans un délai de trois (3) mois maximum à compter de la date de réception des châssis et des basculeurs conformes à l'usine du constructeur, fixant le point de départ de l'aménagement des camions benne à fournir.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de 3 basculeurs automatiques
Brève description:

Le lot n° 3 du présent marché concerne la fourniture et l'adaptation sur trois bennes de trois (3) basculeurs automatiques équipés d'une pré disposition électrique et mécanique pour identification automatique de bacs.

Informations complémentaires sur les lots:

Les basculeurs automatiques équipés d'une pré disposition pour identification de bacs devront être mis à la disposition du constructeur de bennes dans un délai de trois (3) mois maximum à compter de la notification du marché.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le présent marché comporte trois (3) lots distincts.

— Lot n° 1: fourniture de 3 chassis cabine bas de 19 tonnes,

— Lot n° 2: fourniture de 3 bennes de 16 m3,

— Lot n° 3: fourniture de 3 basculeurs automatiques.

Numéro de référence: A0 2011-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZA de l'Aumaillerie, 35133 Javené, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents demandés pour l'évaluation de la situation juridique du Candidat sont ceux prévus à l'article 45 du code des marchés publics.

Le candidat, ou chacun des membres du groupement (le cas échéant) produira:

— la lettre de candidature (formulaire type DC1 disponible sur le site www.minefi.gouv.fr ou similaire),

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire type DC2 disponible sur le site www.minefi.gouv.fr ou similaire),

— si le Candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le Candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le Candidat, y compris en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants au stade de la passation du marché.

Le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et les organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays ou, dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Le marché pourra être attribué au candidat retenu sous réserve que celui-ci produise, dans un délai maximum de huit (8) jours calendaires après examen des candidatures les attestations et certificats prévus à l'article 46 du CMP.

Situation économique et financière:

Les documents demandés pour l'évaluation des capacités financières du candidat sont une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services auxquels se réfèrent les marchés réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Les documents demandés pour l'évaluation des capacités professionnelles et techniques du candidat sont:

— Une déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations du présent marché,

— Une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire d'un lot devra justifier la constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement d'une avance forfaitaire demandée au Smictom. L'avance forfaitaire ne pourra être mandatée qu'après constitution de cette garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur la section "investissement" du budget général du Smictom du Pays de Fougères, (recettes issues de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères; recettes issues de la SA Eco-Emballages et de la revente des matériaux valorisables).

Les modalités de paiement du présent marché suivent les dispositions des articles 92 à 98 du CMP.

Une avance forfaitaire (subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande) peut être demandée par le titulaire du marché.

Le marché, traité sur la base de prix forfaitaires est à indiquer dans l'acte d'engagement suivant les conditions définies aux CCAP et CCTP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou de plusieurs groupement (art. 51 du CMP).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://ouestmarches.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A0 2011-05
Informations complémentaires

Le Smictom met à la disposition des candidats demandeurs les documents de consultation sous format électronique.

Les candidats souhaitant recevoir les documents de consultation sur support papier ou support physique électronique, doivent en faire la demande à l'adresse mentionnée dans le présent Règlement.

La transmission des offres des candidats par voie électronique est autorisée sur la plate-forme électronique "www.ouestmarches.com".

Les personnes intéressées doivent fournir le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique assortie d'une procédure d'accusé de réception.

La remise des candidatures et des offres est possible sur ce même site.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de bizien 3 rue Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 010-015229 (2012-01-13)

Avis d'attribution de marché (2012-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 599 520 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZA de l'Aumaillerie, allée Eugène Freyssinet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-22 📅
Date de publication: 2012-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 98-162615
Se réfère à l'avis: 2012/S 10-015229
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Annonce no253, B.O.A.M.P. 12 B du 18 janvier 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22 mai 2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-25 📅
Nom: SAMI Bretagne
Adresse postale: Autopole de la Rigourdière, BP 81305
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35513
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-27 📅
Nom: Faun Environnement
Adresse postale: 625 rue du Languedoc
Commune postale: Guilherand-Granges
Code postal: 07502

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-26 📅
Nom: Terberg
Adresse postale: 17 rue Paul Maino
Commune postale: Reims
Code postal: 51689
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le réglement à l'amiable des marchés publics
Fax: +33 240479068 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Source: OJS 2012/S 098-162615 (2012-05-22)

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