Acquisition de véhicules d'occasion de marques variées au profit de la gendarmerie nationale. L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est soumis à l'application du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 19.1.2009.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2012-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-03-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Quantité ou étendue:
“Le besoin minimum annuel est: - lot 1: 10 véhicules, tous postes confondus; - lot 2: 10 véhicules, tous postes confondus. Il n'est pas exprimé de besoin maximum.”
Quantité ou étendue
Le besoin minimum annuel est: - lot 1: 10 véhicules, tous postes confondus; - lot 2: 10 véhicules, tous postes confondus. Il n'est pas exprimé de besoin maximum.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Miomct/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
Adresse postale: 35 rue Saint-Didier
Code postal: 75775
Commune postale: Paris Cedex 16
Contact
Courrier électronique: bcp-ag@gendarmerie.interieur.gouv.fr📧
Téléphone: +33 156288234📞
Fax: +33 156288239 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-03-29 📅
Date limite de soumission: 2012-05-24 📅
Date de publication: 2012-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 65-106096
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plate6forme des achats de l'état (place) à l'adresse suivante:...”
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plate6forme des achats de l'état (place) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des offres par voie électronique est autorisée. Pour cela, le candidat utilisera le portail de la "place" à l'adresse indiquée ci-dessus (les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le guide d'utilisation "utilisateur opérateur économique" accessible et téléchargeable sous l'onglet "aide" du site de la "place"). Horaires et jours d'ouverture à respecter pour le retrait du dossier de consultation et le dépôt sur support papier: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi, sauf fêtes légales.
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 065-106096 (2012-03-29)
Avis d'attribution de marché (2012-09-10) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 4 rue Claude Bernard, 35 rue Saint-Didier
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Téléphone: +33 184220850📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 176-289503
Se réfère à l'avis: 2012/S 65-106096
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
“Montant mini du marché: 10 véhicules par an et par lot, tous postes confondus, prix = cote argus +7 % Sans maximum.”
Source: OJS 2012/S 176-289503 (2012-09-10)