Acquisition de véhicules d'occasion de marques variées au profit de la gendarmerie nationale
Miomct/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
Acquisition de véhicules d'occasion de marques variées au profit de la gendarmerie nationale. L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est soumis à l'application du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 19.1.2009.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-03-29 | Avis de marché |
| 2012-09-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Miomct/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
Adresse postale: 35 rue Saint-Didier
Code postal: 75775
Commune postale: Paris Cedex 16
Contact
Courrier électronique: bcp-ag@gendarmerie.interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 156288234 📞
Fax: +33 156288239 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-29 📅
Date limite de soumission: 2012-05-24 📅
Date de publication: 2012-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 65-106096
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: véhicules de tourisme des segments B et B+
Brève description:
Intitulé du lot: véhicules de tourisme des segments M1, M1+ et M2
Brève description:
Numéro de référence: Occasion
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Capacité à mettre en oeuvre la garantie (15)
3. Diversité des marques proposées (15)
4. Pertinence de l'outil de recherche sur le site internet du candidat (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Guaragna Cedric
Nom: Miomct/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL
Adresse postale: 4 rue Claude Bernard - CS 60003
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92136
Point de contact: bureau de la commande publique
M. Guaragna Cédric
Téléphone: +33 184220842 📞
Fax: +33 184220859 📠
Adresse postale: 4 rue Claude bernard
Point de contact: bureau de la commande publique - cs 60003
M. Dussarat Frédéric
Téléphone: +33 184220845 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12735&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse postale: 4 rue Claude Bernard - cs 60003
Point de contact: Bureau de la commande publique
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12735&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Occasion
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2012/S 065-106096 (2012-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Quantité ou étendue:
Le besoin minimum annuel est: - lot 1: 10 véhicules, tous postes confondus; - lot 2: 10 véhicules, tous postes confondus. Il n'est pas exprimé de besoin maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Miomct/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
Adresse postale: 35 rue Saint-Didier
Code postal: 75775
Commune postale: Paris Cedex 16
Contact
Courrier électronique: bcp-ag@gendarmerie.interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 156288234 📞
Fax: +33 156288239 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-29 📅
Date limite de soumission: 2012-05-24 📅
Date de publication: 2012-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 65-106096
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plate6forme des achats de l'état (place) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des offres par voie électronique est autorisée. Pour cela, le candidat utilisera le portail de la "place" à l'adresse indiquée ci-dessus (les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le guide d'utilisation "utilisateur opérateur économique" accessible et téléchargeable sous l'onglet "aide" du site de la "place"). Horaires et jours d'ouverture à respecter pour le retrait du dossier de consultation et le dépôt sur support papier: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi, sauf fêtes légales.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de véhicules d'occasion de marques variées au profit de la gendarmerie nationale. L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est soumis à l'application du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 19.1.2009.
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Intitulé du lot: véhicules de tourisme des segments B et B+
Brève description:
Le lot 1 comporte 2 postes: - poste 1: véhicules de tourisme de segment B; - poste 2: véhicules de tourisme de segment B+.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: véhicules de tourisme des segments M1, M1+ et M2
Brève description:
Le lot 2 comporte 3 postes: - poste 1: véhicules de tourisme de segment M1; - poste 2: véhicules de tourisme de segment M1+; - poste 3: véhicules de tourisme de segment M2.
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit annuellement 1, 2 ou 3 fois.
Durée de l'accord: 12 mois Numéro de référence: Occasion
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La recevabilité des candidatures sera examinée en application de l'article 43 du code des marchés publics, au regard des pièces décrites ci-dessous: - la lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent); - la déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent); - les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles; - la liste des principales références en rapport avec l'objet du marché exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; - une déclaration sur l'honneur portant la mention "je déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics"; - une copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société. Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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La déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) mentionnant les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
La liste des principales références en rapport avec l'objet du marché exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le nom, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Compte tenu de la durée d'exécution des bons de commande, il n'est pas prévu de versement d'avance, ni d'acompte. Le financement du marché se fait sur les crédits de l'état. Règlement par virement. Délai global de paiement de 30 jours.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Capacité à mettre en oeuvre la garantie (15)
3. Diversité des marques proposées (15)
4. Pertinence de l'outil de recherche sur le site internet du candidat (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Guaragna Cedric
Nom: Miomct/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL
Adresse postale: 4 rue Claude Bernard - CS 60003
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92136
Point de contact: bureau de la commande publique
M. Guaragna Cédric
Téléphone: +33 184220842 📞
Fax: +33 184220859 📠
Adresse postale: 4 rue Claude bernard
Point de contact: bureau de la commande publique - cs 60003
M. Dussarat Frédéric
Téléphone: +33 184220845 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12735&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse postale: 4 rue Claude Bernard - cs 60003
Point de contact: Bureau de la commande publique
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12735&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Occasion
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plate6forme des achats de l'état (place) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des offres par voie électronique est autorisée. Pour cela, le candidat utilisera le portail de la "place" à l'adresse indiquée ci-dessus (les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le guide d'utilisation "utilisateur opérateur économique" accessible et téléchargeable sous l'onglet "aide" du site de la "place"). Horaires et jours d'ouverture à respecter pour le retrait du dossier de consultation et le dépôt sur support papier: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi, sauf fêtes légales.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2012/S 065-106096 (2012-03-29)
Avis d'attribution de marché (2012-09-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 rue Claude Bernard, 35 rue Saint-Didier
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Téléphone: +33 184220850 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 176-289503
Se réfère à l'avis: 2012/S 65-106096
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-27 📅
Nom: Advance SAS
Adresse postale: 31 route de Mantes
Commune postale: Chambourcy
Code postal: 78240
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jeusset Matthieu
Source: OJS 2012/S 176-289503 (2012-09-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 rue Claude Bernard, 35 rue Saint-Didier
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Téléphone: +33 184220850 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 176-289503
Se réfère à l'avis: 2012/S 65-106096
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Montant mini du marché: 10 véhicules par an et par lot, tous postes confondus, prix = cote argus +7 % Sans maximum.
Annonce no 355, BOAMP 66 B du 3.4.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2012.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-27 📅
Nom: Advance SAS
Adresse postale: 31 route de Mantes
Commune postale: Chambourcy
Code postal: 78240
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jeusset Matthieu
Source: OJS 2012/S 176-289503 (2012-09-10)
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