Acquisition de véhicule neufs legers et utilitaires - 5 lots

Conseil général de Lot-et-Garonne

Le marché a pour objet l'acquisition de véhicules neufs legers et utilitaires - 5 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-06 Avis de marché
2012-09-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
Le présent marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum est décomposé en 5 lots et a pour objet les prestations suivantes: lot 1: véhicule type berline du segment "petite polyvalente" pour la DAGL; lot 2: véhicule type ludospace du segment "fourgonnette" pour la DAGL; lot 3: véhicule utilitaire du type "fourgonnette" pour la DAGL; lot 4: véhicule utilitaire du type "fourgonnette" pour la DITL; lot 5: véhicule type berline du segment "berline compacte" pour la DITL.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Lot-et-Garonne
Adresse postale: 1633 avenue Maréchal Leclerc
Code postal: 47922
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg47.org 🌏
Courrier électronique: saazzopa@cg47.fr 📧
Téléphone: +33 553694640 📞
Fax: +33 553694624 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-06 📅
Date limite de soumission: 2012-07-17 📅
Date de publication: 2012-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 109-181260
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Le marché est à bons de commande, il est qualifié d'accord-cadre au sens du droit communautaire. Chaque candidat (entreprise seule ou groupement) peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les candidats pourront consulter le dossier de consultation, le télécharger et remmettre leur dossier par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics-aquitaine.org. Les dossiers sont transmis de préférence sur support papier à l'adresse suivante: Conseil général de Lot-et-Garonne, service des affaires juridiques et de la commande publique, hôtel du département, 47922 Agen Cedex 09 FRANCE. Les candidats restent toutefois libres du mode de transmission de leurs candidatures et de leurs offres. Les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être également recueillis auprès du service des affaires juridiques et de la commande publique, hôtel du département, 47922 Agen Cedex 09 FRANCE - tél.: +33 553694640 date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE: le 6.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'acquisition de véhicules neufs legers et utilitaires - 5 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: véhicule type berline du segment "petite polyvalente" pour la DAGL
Brève description:
Ce lot désigne des véhicules type berline destinés à la direction des affaires générales et de la logistique (DAGL).
Quantité ou étendue: Montant sans minimum ni maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: véhicule type ludospace du segment "fourgonnette" pour la DAGL
Brève description: Ce lot désigne un véhicule type tourisme destiné à la DAGL.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: véhicule utilitaire du type "fourgonnette" pour la DAGL
Brève description: Ce lot désigne un véhicule type fourgonnette destiné à la DAGL.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: véhicule utilitaire du type "fourgonnette" pour la DITL
Brève description:
Ce lot désigne un véhicule type fourgonnette destiné à la direction des infrastructures, des transports et du logement (DITL).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: véhicule type berline du segment "berline compacte" pour la DITL
Brève description: Ce lot désigne un véhicule de fonction destiné à la DITL.
Description des options:
Le présent marché entre en vigueur à compter de sa notification au titulaire par le Département par lettre recommandée avec AR et s'achèvera après une période d'un an. Il n'est pas reconductible.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: VEHICULES0612
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Lot-et-Garonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir: - la lettre de candidature (DC1) disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics - la lettre de candidature (DC2) disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics - si le candidat est en redressement judicaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics, - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaire global des 3 derniers exercices disponibles - le chiffre d'affaire concernant les prestations objets du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra fournir: - description des effectifs du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - liste des principales références en matière de prestations similaires au profit de personnes publiques au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, les destinataires publics. Le candidat produira toutes références qu'il jugera utiles.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de caution, ni de garanties exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré sur les ressources propres du département. Règlement à 30 jours à compter de la réception de la facture. A défaut des intérêts moratoires sont dûs au taux marginal de la Banque centrale européenne en vigueur, majoré de sept points. Prix unitaires. Possibilité de cession ou de natissement des marchés.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué individuellement ou à un groupement momentané d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard des réponses apportées au questionnaire du CCTP (40)
2. Prix sur la base du devis descriptif et estimatif remis par le candidat (40)
3. Coût d'utilisation apprécié au regard des réponses apportées au questionnaire du CCTP (10)
4. Le développement durable est apprécié au regard des réponses apportées au questionnaire du CCTP (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sandrine Azzopardi
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VEHICULES0612
Informations complémentaires
Le marché est à bons de commande, il est qualifié d'accord-cadre au sens du droit communautaire. Chaque candidat (entreprise seule ou groupement) peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les candidats pourront consulter le dossier de consultation, le télécharger et remmettre leur dossier par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics-aquitaine.org. Les dossiers sont transmis de préférence sur support papier à l'adresse suivante: Conseil général de Lot-et-Garonne, service des affaires juridiques et de la commande publique, hôtel du département, 47922 Agen Cedex 09 FRANCE. Les candidats restent toutefois libres du mode de transmission de leurs candidatures et de leurs offres. Les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être également recueillis auprès du service des affaires juridiques et de la commande publique, hôtel du département, 47922 Agen Cedex 09 FRANCE - tél.: +33 553694640 date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE: le 6.6.2012.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: geffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction des recours: - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. - Référé précontractuel antérieur à la date de signature du contrat par la personne publique (article L.551-1 du code de la justice administrative). Conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics. - Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. - Référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L.521-1 du code de la justice administrative. - Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article L 551-13 et suivants du code de justice administrative). - Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'Etat du 16.7.2007, Tropic no 291545) - il est précisé que à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de la justice administrative) des actes préalables qui en sont détachables.
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Source: OJS 2012/S 109-181260 (2012-06-06)
Avis d'attribution de marché (2012-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 206 344 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Adresse Internet: http://www.cg47.fr 🌏
Courrier électronique: dagentil@cg47.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date de publication: 2012-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 189-310173
Se réfère à l'avis: 2012/S 109-181260
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Le lot no 1 a été attribué le 30.8.2012 à un titulaire unique: SAS Macard 47, zac Lamothe Magnac, 47550 Boé Les lots no 2, 4 et 5 ont été attribué le 30 août 2012 à un titulaire unique: ADREA, zac Agen sud, 47002 Agen. Le lot no3 a été attribué le 30.8.2012 à l'entreprise ADREA, Zac Agen Sud, 47002 Agen, FRANCE en groupement avec Diac location, 14 avenue du Pavé Neuf, 93168 Noisy Le Grand. Annonce no225, BOAMP 109 B du 8.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Lot-et-Garonne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (40)
3. Coût d'utilisation (10)
4. Développement durable (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-30 📅
Nom: Macard 47
Adresse postale: Zac Lamothe Magnac
Commune postale: Boé
Code postal: 47550
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Adrea Renault
Adresse postale: Zac Agen Sud
Commune postale: Agen
Code postal: 47002

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. - Référé précontractuel antérieur à la date de signature du contrat par la personne publique (article L.551-1 du code de la justice administrative). Conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics. - Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. - Référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L.521-1 du code de la justice administrative. - Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article L 551-13 et suivants du code de justice administrative). - Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (Arrêt du Conseil d'etat du 16.7.2007, Tropic no 291545) - il est précisé que à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de la justice administrative) des actes préalables qui en sont détachables. les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être également recueillis auprès du service des affaires juridiques et de la commande publique, Conseil général de Lot-Et-Garonne, Hôtel du département, 47922 Agen Cedex 09 - FRANCE - tél: +33 553694596.
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Source: OJS 2012/S 189-310173 (2012-09-27)
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