Acquisition de vaisselles nouvelle generation pour la restauration scolaire

Commune de Saint Denis de La Réunion

Acquisition de vaisselles nouvelle generation pour la restauration scolaire - plateau à compartiments: mini 10000 unités / maxi 12500 unités - assiettes à compartiments: mini 6000 unités / maxi 8500 unités - raviers: mini 6000 unités / maxi 8500 unités - pichets: mini 2000 unités / maxi 3000 unités - verres 16 cl: mini 6000 unités / maxi 8500 unités - verres 20 cl: mini 10000 unités / maxi 12500 unités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-16.

Qui ?

• Commune de Saint Denis de La Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures pour restauration › Plateaux pour repas
• Ustensiles de cuisine › Tasses et verres › Verres à boire
• Ustensiles de cuisine › Vaisselle
• Vaisselle de table › Assiettes

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-16	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vaisselle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vaisselle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint Denis de La Réunion
Adresse postale: direction affaires juridiques achats-marches 18, rue Vallon Hoarau
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Adresse Internet: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏
Téléphone: +262 262921662 📞
Fax: +262 262923470 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-16 📅
Date limite de soumission: 2012-11-28 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-333730
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Autres renseignements complémentaires: Durée du marché: le marché prend effet à compter de sa notification, jusqu'au 31.12.2013 conformément à l'article 53-iii du nouveau CMP, l'offre la mieux classée est retenue. En outre, conformément à l'article 46.i.1° du CMP, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 5 jours (s'il ne l'a pas fait lors de la remise de l'offre): - les pièces prévues à l'article D.8222-5 du code du travail; - les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou toutes pièce équivalente exigible dans le pays d'origine pour les candidats non nationaux ou si un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, une déclaration sous serment ou solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays). Ces documents concernent les situations fiscales au 31.12.2011 et sociales datées de -6 mois. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: — Autres renseignements demandés: candidature, — Autres renseignements demandés: la déclaration du candidat, — Autres renseignements demandés: une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier: a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales de l'année N-1; b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir; c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail, — Autres renseignements demandés: si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — Autres renseignements demandés: le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices, — Autres renseignements demandés: attestation article D.8222-5 du Code du Travail, — Autres renseignements demandés: la Lettre de candidature (Dc1), — Autres renseignements demandés: Offre, — Autres renseignements demandés: l'acte d'engagement dument daté et signé, — Autres renseignements demandés: le bordereau des prix unitaires, — Autres renseignements demandés: fiche technique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 octobre 2012.

Informations complémentaires

Autres renseignements complémentaires: Durée du marché: le marché prend effet à compter de sa notification, jusqu'au 31.12.2013 conformément à l'article 53-iii du nouveau CMP, l'offre la mieux classée est retenue. En outre, conformément à l'article 46.i.1° du CMP, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 5 jours (s'il ne l'a pas fait lors de la remise de l'offre): - les pièces prévues à l'article D.8222-5 du code du travail; - les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou toutes pièce équivalente exigible dans le pays d'origine pour les candidats non nationaux ou si un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, une déclaration sous serment ou solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays). Ces documents concernent les situations fiscales au 31.12.2011 et sociales datées de -6 mois.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

— Autres renseignements demandés: candidature,

— Autres renseignements demandés: la déclaration du candidat,

— Autres renseignements demandés: une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier: a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales de l'année N-1; b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir; c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail,

— Autres renseignements demandés: si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— Autres renseignements demandés: le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,

— Autres renseignements demandés: attestation article D.8222-5 du Code du Travail,

— Autres renseignements demandés: la Lettre de candidature (Dc1),

— Autres renseignements demandés: Offre,

— Autres renseignements demandés: l'acte d'engagement dument daté et signé,

— Autres renseignements demandés: le bordereau des prix unitaires,

— Autres renseignements demandés: fiche technique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 octobre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12S0149
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Garanties professionnelles et financières - capacité technique.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les paiements s'effectuent conformément aux règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Les pièces prévues à l'article D. 8222-5 du code du travail sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-11-29 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (50)
2. La valeur technique de l'offre (30)
3. Le délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hotel de ville

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le Maire
Nom: ville de Saint-Denis
Adresse postale: direction restauration scolaire magasin de ravitaillement 18 rue Vallon Hoarau
Commune postale: Sainte Clotilde
Téléphone: +262 262921675 📞
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
URL des documents: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏
Adresse postale: hotel de ville secretariat du conseil municipal 1 rue Pasteur
Commune postale: Saint-Denis Messag Cedex 9
Code postal: 97717
URL pour la participation: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0149
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

— Autres renseignements demandés: candidature,

— Autres renseignements demandés: la déclaration du candidat,

— Autres renseignements demandés: une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier: a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales de l'année N-1; b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir; c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail,

— Autres renseignements demandés: si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— Autres renseignements demandés: le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,

— Autres renseignements demandés: attestation article D.8222-5 du Code du Travail,

— Autres renseignements demandés: la Lettre de candidature (Dc1),

— Autres renseignements demandés: Offre,

— Autres renseignements demandés: l'acte d'engagement dument daté et signé,

— Autres renseignements demandés: le bordereau des prix unitaires,

— Autres renseignements demandés: fiche technique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 octobre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis (Réunion)
Adresse postale: tribunal administratif secrétariat du greffe 27, rue Félix Guyon BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: avant la signature du contrat référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois dans les autres cas.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: comité consultatif interrégional règlement amiable des litiges 27, rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2012/S 203-333730 (2012-10-16)

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