Acquisition de tuyaux souples d'incendie et de manches souples pour l'eau de consommation humaine

Mindef / EMA / DCSCA / Cescof / antenne navale

Acquisition de tuyaux souples d'incendie et de manches souples pour l'eau de consommation humaine. Le présent marché à bons de commande est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 et 77 du CMP (décret 2006-975 du 1.8.2006).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-26.

Qui ?

• Mindef / EMA / DCSCA / Cescof / antenne navale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-26	Avis de marché
2012-05-04	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tuyaux et raccords
Quantité ou étendue:

Valeur global du marché à bons de commande sur 4 ans: minimum: 80 000 EUR HT, maximum EUR HT 800 000.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tuyaux et raccords 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / EMA / DCSCA / Cescof / Antenne navale
Adresse postale: BCRM de Toulon - Cescof antenne navale - BP 72 - marchés publics
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: cescof.an.marches@orange.fr 📧
Téléphone: +33 422436589 📞
Fax: +33 422436586 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-26 📅
Date limite de soumission: 2012-05-15 📅
Date de publication: 2012-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 62-100257
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plate-forme des achats de l'état depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail achats du ministère de la défense www.achats.defense.gouv.fr. Afin de décompresser et lire les documents mis à leur disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: document (.doc ou .odt ou .pdf), tableur (.xls ou .ods), et les fichiers compressés au format Zip (.zip). En cas de problème de téléchargement il convient de s'adresser par télécopie au +33 422436586 ou par téléphone au +33 422436589 ou par courriel à cescof.an.marches@orange.fr ou à l'adresse suivante: BCRM de Toulon, Cescof AN, marchés publics, base navale de Toulon, BP 72, 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE. Le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la plate-forme des achats de l'état ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr pour la remise des offres. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale (ou par porteur) sur support papier ou sur un support physique électronique à l'adresse indiquée ci dessus. Les modalités de transmission électroniques sont également détaillées dans le réglement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: tuyaux souples d'incendie
Brève description: Tuyaux souples équipés, et non équipés et tuyaux souples RIA.
Quantité ou étendue: Minimum 40 000 EUR HT - maximum 400 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: manches souples pour l'eau de consommation humaine
Brève description: Manches (tuyaux) souples équipées et non équipées.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SLM12017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon, Brest, Cherbourg, Lorient.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent,

— déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou les documents suivants:

—— une identification du candidat individuel ou du membre du groupement (nom commercial, adresse, coordonnées, Siret, forme juridique et statut) sur papier en tête,

—— le nom, prénom et qualité de la personne ayant pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement avec un justificatif permettant de prouver cette habilitation),

—— une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, ainsi qu'une attestation de régularité fiscale et sociale délivrée par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale.

L'usage des formulaires existants n'est pas obligatoire mais facilite la présentation des réponses de l'entreprise. Les documents demandés peuvent être regroupés dans des formulaires qui peuvent être téléchargés sur le site www.economie.gouv.fr, rubrique "Formulaire".

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les sociétés crées depuis moins de 3 ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales références, indiquant le montant du marché, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— pour les groupements de candidatures: une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement. Elle est signée soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour présenter ces entreprises. En revanche, chacun des membres du groupement doit fournir toutes les autres pièces du dossier candidature exigées ci-dessus,

— dans le cas où le candidat fait appel à un autre opérateur économique: pour justifier de ses capacités techniques, le candidat doit demander que soient également prises en compte les capacités techniques de cet autre opérateur économique, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet opérateur et lui. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit et signé de l'opérateur économique de mettre ses capacités techniques à la disposition du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministere de la défense. Le régime des paiements (avances, acomptes et solde) sera conforme aux articles 86 à 118 du CMP et il est détaillé dans le CCAP SLM 12 017. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de réglement sera le virement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, lorsque les candidats se présentent en groupement, ils doivent présenter une lettre de candidature citant l'ensemble des membres du groupement et désignant la personne ayant qualité pour l'engager. Tous les documents seront signés par cette personne. Par contre chaque co-traitant membre du groupement fournira obligatoirement un dossier complet démontrant ses capacités financières, techniques et professionnelles. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Il ne peut également se présenter pour le marché, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de prestataire membre d'un groupement. Les règles régissant la composition du groupement sont fixées par le paragraphe V de l'article 51 du code des marchés publics. Le groupement précisera la nature juridique de sa formation, "solidaire" ou "conjoint". Dans tous les cas, le mandataire désigné sera solidaire avec chacun des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Technique (40)
3. Délai (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: directeur du Cescof Antenne navale (Cescof AN)
M. Ermeneux Jean-François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=52365&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: Mindef / EMA / DCSCA / Cescof / Antenne navale du Cescof
Adresse postale: BCRM de Toulon, Cescof Antenne navale, BP 72, marchés publics
Commune postale: Toulon Cedex 9
Point de contact: M. le directeur de l'Antenne navale du Cescof
M. Ermeneux Jean françois
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=52365&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=52365&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SLM12017
Informations complémentaires

Afin de décompresser et lire les documents mis à leur disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: document (.doc ou .odt ou .pdf), tableur (.xls ou .ods), et les fichiers compressés au format Zip (.zip).

En cas de problème de téléchargement il convient de s'adresser par télécopie au +33 422436586 ou par téléphone au +33 422436589 ou par courriel à cescof.an.marches@orange.fr ou à l'adresse suivante: BCRM de Toulon, Cescof AN, marchés publics, base navale de Toulon, BP 72, 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE.

Le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la plate-forme des achats de l'état ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr pour la remise des offres. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale (ou par porteur) sur support papier ou sur un support physique électronique à l'adresse indiquée ci dessus.

Les modalités de transmission électroniques sont également détaillées dans le réglement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 062-100257 (2012-03-26)

Informations complémentaires (2012-05-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date limite de soumission: 2012-06-11 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-143554
Se réfère à l'avis: 2012/S 62-100257
Numéro JO-S: 88
Source: OJS 2012/S 088-143554 (2012-05-04)

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