Acquisition de trois ensembles chassis et bennes a ordures menageres et de deux vehicules de 3.5 t affectes a la collecte des ordures menageres et des encombrants

CA d'Aubagne et de l'Étoile

Acquisition de bennes à ordures et chassis correspondants affectés à l'enlèvement des ordures ménagères, et, véhicules affectés à la collecte des encombrants sur le territoire de la Communauté d'agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-26 Avis de marché
2012-08-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules pour ordures
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules pour ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA d'Aubagne et de l'Étoile
Adresse postale: 932 avenue de la Fleuride ZI Les Paluds, BP 1415
Code postal: 13785
Commune postale: Aubagne Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-26 📅
Date limite de soumission: 2012-06-06 📅
Date de publication: 2012-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 84-138093
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers couramment utilisés semblables à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats devront signer électroniquement a minima l'acte d'engagement. Cette signature emporte acceptation de l'ensemble des conditions fixées au cahier des charges. La pièce financière intitulée "Bordereau de Prix Unitaires (Bpu)" étant annexée à l'acte d'engagement, la signature de ce dernier équivaut à la signature de ladite pièce financière. L'Ensemble des documents contractuels seront rematérialisés et signés manuellement par le titulaire pressentie au moment de la mise au point du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de bennes à ordures et chassis correspondants affectés à l'enlèvement des ordures ménagères, et, véhicules affectés à la collecte des encombrants sur le territoire de la Communauté d'agglomération.
Description des options: Reprise d'un véhicule PTAC 8 Tonnes en l'état.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12DECH04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; attestation sur l'honneur fournie par la communauté d'agglomération dûment complétée, datée et signée par le représentant qualifié du candidat Preuve de l'habilitation du signataire (statuts ou extrait Kbis désignant le signataire comme représentant de la structure candidate, pouvoir, délégation de signature ou équivalent).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Les prestations seront réglées par mandat administratif dans les délais fixés par l'article 98 du Code des Marchés Publics et par le décret d'application no 2002-232 du 21 février 2002 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics, modifié par le décret 2008-408 du 28 avril 2008. Une avance forfaitaire pourra etre versée conformément au code des marchés publics. Le délai maximum de paiement commence à courrir à compter de la date de notification de l'acceptation des véhicules livrés, et, déclarés conformes suite à la procédure de vérification. Le réglement concernera le prix des prestations considérées.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Le marché sera financé par les fonds propres de la communauté d'agglomération du pays d'aubagne et de l'etoile.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
Le délai de 12 mois précité est un délai maximum. Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Valeur technique: performances techniques des véhicules et des équipements (35)
3. Valeur technique: performances en matière énergetique et environnementale (consommation, émission de Co2 et de particules polluantes) (5)
4. Valeur technique: performances en matière de sécurité (5)
5. Prix des prestations (35)
6. Délai de d'exécution (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Magali Giovannangeli, présidente de la communauté
Nom: Service des marchés publics
Adresse postale: 932 avenue de la Fleuride ZI Les Paluds - BP 1415
Point de contact: marchés publics
Téléphone: +33 442628009 📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-paysdaubagne.fr 📧
Fax: +33 442189539 📠
Nom: Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Étoile
Adresse postale: service des marchés publics, 932 avenue de la Fleuride ZI Les Paluds - BP 1415
URL des documents: http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: service des marchés publics, 932 avenue de la Fleuride ZI Les Paluds, BP 1415
URL pour la participation: http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DECH04
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers couramment utilisés semblables à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats devront signer électroniquement a minima l'acte d'engagement. Cette signature emporte acceptation de l'ensemble des conditions fixées au cahier des charges. La pièce financière intitulée "Bordereau de Prix Unitaires (Bpu)" étant annexée à l'acte d'engagement, la signature de ce dernier équivaut à la signature de ladite pièce financière. L'Ensemble des documents contractuels seront rematérialisés et signés manuellement par le titulaire pressentie au moment de la mise au point du marché.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil Cedex 6
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille (Cciral)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région Provence Alpes Cote d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex6
Source: OJS 2012/S 084-138093 (2012-04-26)
Avis d'attribution de marché (2012-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 425 828 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CA d'Aubagne et de l'Etoile

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-13 📅
Date de publication: 2012-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 156-259996
Se réfère à l'avis: 2012/S 84-138093
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Annonce n° 136, BOAMP 85 B du 1.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 201237
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-27 📅
Nom: Sauvi
Adresse postale: 471 avenue des Paluds, BP 1178
Commune postale: Aubagne Cedex
Code postal: 13782
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2012/S 156-259996 (2012-08-13)
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