Acquisition de trois bus

Lannion-Trégor agglomération

Tranche ferme: un bus,
Tranche conditionnelle 1: un bus,
Tranche conditionnelle 2: un bus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mercedes Evobus

Qui ?

• Lannion-Trégor agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus › Autobus et cars

Où ?

• Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-12	Avis de marché
2012-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus et cars
Quantité ou étendue:

Date prévisionnelle des ordres de services.Tranche ferme: à la notification du marché.Tranche conditionnelle 1: mars 2013.Tranche conditionnelle 2: mars 2014.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus et cars 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: lannion-Trégor Agglomération
Adresse postale: 1, rue monge
Code postal: 22307
Commune postale: Lannion
Contact
Adresse Internet: http://www.lannion-tregor.com/ 🌏
Téléphone: +33 296050900 📞
Fax: +33 296050901 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-12 📅
Date limite de soumission: 2012-05-24 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-120880
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche ferme: un bus,

Tranche conditionnelle 1: un bus,

Tranche conditionnelle 2: un bus.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Date prévisionnelle des ordres de services.

Tranche ferme: à la notification du marché.

Tranche conditionnelle 1: mars 2013.

Tranche conditionnelle 2: mars 2014.

Description des options:

Prestations complémentaires:

Option 1 rampe électrique.

Option 2 moteur au label Euro 6.

Option 3 installation d'un système de comptage.

Option 4 porte coulissante.

Option 5 peinture des Bas de caisse avant, arrière et latéraux.

Option 6 découpes adhésives.

Option 7 location de bus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Une lettre de candidature.

— n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation…

… définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L. 152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts,

… inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8231.-, L. 8241-1, L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'union Européenne,

— n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce et n'a pas été déclaré en état de faillite personnelle au sens de l'article L. 625-2 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— est habilité à poursuivre à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (si le candidat est admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger),

— au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date,

— une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration indiquant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des fournitures exécutés au cours des 3 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les fournitures les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance accordée selon les modalités du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: section investissement sur le budget tilt.

Mode de paiement: par mandat administratif sous 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (30)
3. Délai (10)
4. Condidions de garantie et qualité SAV (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de Lannion-Trégor agglomération
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R 4218722;2 du code de justice administrative).

— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article l 521-8722;1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai de Cerneray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Source: OJS 2012/S 073-120880 (2012-04-12)

Avis d'attribution de marché (2012-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 605 823,85 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Lannion-Trégor agglomération
Adresse postale: 1 rue Monge

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 180-295408
Se réfère à l'avis: 2012/S 73-120880
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Annonce n° 219, BOAMP 76 B du 18.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-01 📅
Nom: Mercedes Evobus
Adresse postale: 2 à 6 rue Vignolle, BP 90134
Commune postale: Sarcelles
Code postal: 95842
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quay Ceineray
Source: OJS 2012/S 180-295408 (2012-09-14)

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