Acquisition de tracteurs d’aérodrome et prestations associées

Mindef/Simmad (Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

Il s’agit d’acquérir des matériels aérotransportables destinés à tracter ou à repousser des aéronefs sur des pistes bétonnées dans une enceinte aéronautique. Ces matériels sont de 3 types correspondant chacun à un lot:
Lot 1: tracteurs destinés à la marine nationale capables de tracter et repousser des aéronefs de 30 tonnes. La maintenance des tracteurs de ce lot est assurée par le titulaire au titre de la présente consultation;
Lot 2: tracteurs destinés à l’armée de terre capables de tracter et repousser des aéronefs de 15 tonnes;
Lot 3: tracteurs destinés à l’armée de l’air capables de tracter et repousser des aéronefs de 70 tonnes.
La durée du marché sera définie en fonction des offres des candidats retenus. Pour le lot 1, une période de 10 ans de maintien en condition opérationnelle débutera à l’issue de la réception des matériels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-09 Avis de marché
Avis de marché (2012-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tracteurs d'avions
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tracteurs d'avions 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Simmad (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)
Adresse postale: base aérienne 217
Code postal: 91224
Commune postale: Brétigny-sur-Orge Cedex
Contact
Courrier électronique: scf.simmad@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 169238893 📞
Fax: +33 169238660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-09 📅
Date limite de soumission: 2012-04-12 📅
Date de publication: 2012-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 51-083095
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les candidatures seront adressées par tout type d’envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de leur réception. Les dossiers de candidatures, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l’heure limites de réception des actes de candidature. Transmission électronique: L’administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l’opérateur économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature et si le règlement de la consultation le permet, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier ou sur support physique électronique. Le candidat choisit l’un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément. Par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la plateforme des achats de l'État (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. 1) Modalités de téléchargement: Les opérateurs économiques peuvent télécharger les documents de consultation sur la PLACE www.marches-publics.gouv.fr. Ceci peut s’effectuer soit en s’identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme. Cette procédure est constituée d’une phase de remise de candidatures et d’une phase de remise d’offres. Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d’accès restreint fournis par la personne publique. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier; 2) Transmission des dossiers: Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique. Électronique devront: — d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l’article 6 de l’arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l’article 48 et de l’article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, — d’autre part, s’identifier (ce qui nécessite d’être inscrit au préalable sur la PLACE www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d’accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique. Le dépôt des réponses électroniques s’effectue sur la PLACE accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails ww.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com. 2 modes de réponse sont alors possibles: — Une réponse expresse permettant à l’utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d’un dossier ZIP qui sera donc signée lors de la soumission. Le DC1 doit être signé individuellement avant d’être intégré au pli, — Une réponse pas à pas permettant à l’utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l’opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le DC1 doit être signé individuellement avant d’être intégré au pli. Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l’envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, PowerPoint 97, PDF, JPG, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l’envoi papier. Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde" (cf. article 7 de l’arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics). Une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407 pour toute difficulté sur la PLACE. Transmission papier: Sont notamment acceptés: — les lettres recommandées avec accusé de réception adressées au service des contrats et des finances de la Simmad, base aérienne 217 – 91224 Brétigny-sur-Orge Cedex, FRANCE. Ou. — les plis remis par porteur ou service de messagerie contre récépissé délivré par l’accueil de la zone Est de la base aérienne 217 - rue des Bordes – 91070 Bondoufle, FRANCE (GPS: 31 UDP 0451973-5383256). Heures d’ouverture de l’accueil: Lundi au jeudi: 7:30 à 17:30. Vendredi: 7:30 à 16:30. Les envois des candidatures et des offres par télécopie ou par messagerie électronique ne sont pas acceptés. Les plis contenant les candidatures sont à faire parvenir au chef du service des contrats et des finances de la Simmad. Ils comporteront, outre l’adresse où les candidatures doivent être transmises, la mention suivante: "Acquisition de tracteurs d’aérodrome et prestations associées - ne pas ouvrir".
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s’agit d’acquérir des matériels aérotransportables destinés à tracter ou à repousser des aéronefs sur des pistes bétonnées dans une enceinte aéronautique. Ces matériels sont de 3 types correspondant chacun à un lot:
Lot 1: tracteurs destinés à la marine nationale capables de tracter et repousser des aéronefs de 30 tonnes. La maintenance des tracteurs de ce lot est assurée par le titulaire au titre de la présente consultation;
Lot 2: tracteurs destinés à l’armée de terre capables de tracter et repousser des aéronefs de 15 tonnes;
Lot 3: tracteurs destinés à l’armée de l’air capables de tracter et repousser des aéronefs de 70 tonnes.
La durée du marché sera définie en fonction des offres des candidats retenus. Pour le lot 1, une période de 10 ans de maintien en condition opérationnelle débutera à l’issue de la réception des matériels.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Tracteurs destinés à la marine nationale capables de tracter et repousser des aéronefs de 30 tonnes
Brève description:
Tracteurs destinés à la marine nationale capables de tracter et repousser des aéronefs de 30 tonnes et maintenance des tracteurs de ce lot.
La durée du marché sera définie en fonction des offres des candidats retenus. Une période de 10 ans de maintien en condition opérationnelle débutera à l'issue de la réception des matériels.
Le marché consécutif à ce lot comportera un poste à bons de commande.
Quantité ou étendue: Environ 15 tracteurs et 10 ans de MCO.
Durée de l'accord: 144 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Lieux de livraison:— BAN 29400 Landivisiau.La durée maximale du marché consécutif à ce lot est estimée à 144 mois.
Lieux de livraison:
— BAN 29400 Landivisiau.
La durée maximale du marché consécutif à ce lot est estimée à 144 mois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Tracteurs destinés à l’Armée de terre capables de tracter et repousser des aéronefs de 15 tonnes
Brève description:
Tracteurs destinés à l'Armée de terre capables de tracter et repousser des aéronefs de 15 tonnes.
La durée du marché sera définie en fonction des offres des candidats retenus.
Le marché consécutif à ce lot ne comportera pas de poste à bons de commande.
Quantité ou étendue: Environ 40 tracteurs.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Lieux de livraison:9ème BSAM Montauban.La durée maximale du marché consécutif à ce lot est estimée à 48 mois.
9ème BSAM Montauban.
La durée maximale du marché consécutif à ce lot est estimée à 48 mois.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Tracteurs destinés à l’Armée de l’air capables de tracter et repousser des aéronefs de 70 tonnes
Brève description:
Tracteurs destinés à l'Armée de l'air capables de tracter et repousser des aéronefs de 70 tonnes.
Quantité ou étendue: Environ 60 tracteurs.
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Lieux de livraison:— Base aérienne 102 Dijon,— Base aérienne 105 Évreux,— Base aérienne 106 Mérignac,— Base aérienne 107 Vélizy-Villacoublay,— Base aérienne 110 Creil,— Base aérienne 113 Saint-Dizier,— Base aérienne 115 Orange,— Base aérienne 116 Luxeuil,— Base aérienne 118 Mont-de-Marsan,— Base aérienne 120 Cazaux,— Base aérienne 123 Orléans,— Base aérienne 125 Istres,— Base aérienne 126 Solenzara,— Base aérienne 133 Toul,— Détachement air 204 Bordeaux,— Base aérienne 279 Chateaudun,— Base aérienne 701 Salon-de-Provence,— Base aérienne 702 Avord,— Base aérienne 705 Tours.La durée maximale du marché consécutif à ce lot est estimée à 72 mois.
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— Base aérienne 102 Dijon,
— Base aérienne 105 Évreux,
— Base aérienne 106 Mérignac,
— Base aérienne 107 Vélizy-Villacoublay,
— Base aérienne 110 Creil,
— Base aérienne 113 Saint-Dizier,
— Base aérienne 115 Orange,
— Base aérienne 116 Luxeuil,
— Base aérienne 118 Mont-de-Marsan,
— Base aérienne 120 Cazaux,
— Base aérienne 123 Orléans,
— Base aérienne 125 Istres,
— Base aérienne 126 Solenzara,
— Base aérienne 133 Toul,
— Détachement air 204 Bordeaux,
— Base aérienne 279 Chateaudun,
— Base aérienne 701 Salon-de-Provence,
— Base aérienne 702 Avord,
— Base aérienne 705 Tours.
La durée maximale du marché consécutif à ce lot est estimée à 72 mois.
Description des options:
Il sera possible de recourir à la procédure négociée en application de l’article 208.II.7 du code des marchés publics.
Il sera également possible de conclure un ou plusieurs avenants conformément à l’article 200 du code des marchés publics.
Numéro de référence: SIMMAD-12-AOR-004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers lieux de livraison en France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour être admis, le candidat présentera les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et devra produire les justifications ci-dessous.
— Lettre de candidature ou DC1 (disponible sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr dans l’espace des marchés publics, rubrique "formulaires à télécharger"),
— Copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics,
— Tous renseignements ou documents justifiant de sa nationalité,
— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— Attestation sur l’honneur pour justifier qu’il respecte l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l’attribution du marché:
— Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,
— Attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Si les documents fournis sur le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté. Seule la version française fait foi en cas de contradiction.
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Le candidat peut utilement utiliser le formulaire DC2 relatif à la déclaration du candidat (disponible sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr dans l’espace des marchés publics, rubrique "formulaires à télécharger").
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banque ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,
— Bilans ou extrais de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: — Capacité à garantir la bonne fin d’exécution du marché jusqu’à son terme.
Situation économique et financière:
Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques (cotraitant, sous-traitant), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir faire ou des sources d’approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché, avec une indication de leur implantation géographique lorsqu’elle se trouve hors du territoire européen,
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— Indication des mesures de gestion environnementale que l’opérateur économique pourra appliquer lors de la réalisation du marché,
— Une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité des prestations de son entreprise,
— Copie du certificat justifiant d’un niveau…
… d’assurance qualité équivalent à ISO 9001/2008, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d’assurance qualité de l’entreprise,
… de management environnemental ISO 14 001 ou équivalent,
— Descriptions et/ou photographies des fournitures.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Activité en accord avec la nature du besoin à satisfaire,
— Démonstration par tous moyens du savoir faire dans le domaine de la fourniture et du soutien des moyens de tractage,
— Avoir un système qualité équivalent à l’ISO9001/2008.
Capacité technique et professionnelle:
Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques (cotraitant, sous-traitant), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les avances, acomptes et les versements à titre de solde mentionnés aux articles 259 à 284 du code des marchés publics ainsi que les formes et type de prix seront précisés dans le dossier de consultation.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de L’État.
L’unité monétaire utilisée est l’euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La modification de la composition des groupements ou la constitution de nouveaux groupements entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales est autorisée.
Le groupement solidaire est imposé par le service.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 12
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La durée de l’accord cadre est définie de manière à optimiser le cout global de possession (cout d’acquisition et d’entretien) des matériels pour le lot 1. La durée ne dépassera pas les 7 ans pour les lots 2 et 3.
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur adjoint industrie et chef du service des contrats et des finances de la SIMMAD
Nom: Mindef/Simmad (Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense).
Commune postale: Brétigny-sur-Orge
Point de contact: CNE Palacio
Téléphone: +33 169238368 📞
Fax: +33 169238157 📠
Nom: Mindef/Simmad (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)
Adresse postale: Simmad - base aérienne 217
Point de contact: M. le chef du service des contrats et des finances de la Simmad
Téléphone: +33 169238375 📞

Référence
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les candidatures seront adressées par tout type d’envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de leur réception.
Les dossiers de candidatures, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l’heure limites de réception des actes de candidature.
Transmission électronique:
L’administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l’opérateur économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature et si le règlement de la consultation le permet, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier ou sur support physique électronique.
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Le candidat choisit l’un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément.
Par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).
Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la plateforme des achats de l'État (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr.
Pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
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1) Modalités de téléchargement:
Les opérateurs économiques peuvent télécharger les documents de consultation sur la PLACE www.marches-publics.gouv.fr. Ceci peut s’effectuer soit en s’identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme. Cette procédure est constituée d’une phase de remise de candidatures et d’une phase de remise d’offres.
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Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d’accès restreint fournis par la personne publique.
La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier;
2) Transmission des dossiers:
Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique.
Électronique devront:
— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l’article 6 de l’arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l’article 48 et de l’article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés,
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— d’autre part, s’identifier (ce qui nécessite d’être inscrit au préalable sur la PLACE www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d’accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique.
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Le dépôt des réponses électroniques s’effectue sur la PLACE accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails ww.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com.
2 modes de réponse sont alors possibles:
— Une réponse expresse permettant à l’utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d’un dossier ZIP qui sera donc signée lors de la soumission. Le DC1 doit être signé individuellement avant d’être intégré au pli,
— Une réponse pas à pas permettant à l’utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l’opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le DC1 doit être signé individuellement avant d’être intégré au pli.
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Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l’envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, PowerPoint 97, PDF, JPG, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l’envoi papier.
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Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde" (cf. article 7 de l’arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).
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Une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407 pour toute difficulté sur la PLACE.
Transmission papier:
Sont notamment acceptés:
— les lettres recommandées avec accusé de réception adressées au service des contrats et des finances de la Simmad, base aérienne 217 – 91224 Brétigny-sur-Orge Cedex, FRANCE.
Ou.
— les plis remis par porteur ou service de messagerie contre récépissé délivré par l’accueil de la zone Est de la base aérienne 217 - rue des Bordes – 91070 Bondoufle, FRANCE (GPS: 31 UDP 0451973-5383256).
Heures d’ouverture de l’accueil:
Lundi au jeudi: 7:30 à 17:30.
Vendredi: 7:30 à 16:30.
Les envois des candidatures et des offres par télécopie ou par messagerie électronique ne sont pas acceptés. Les plis contenant les candidatures sont à faire parvenir au chef du service des contrats et des finances de la Simmad. Ils comporteront, outre l’adresse où les candidatures doivent être transmises, la mention suivante: "Acquisition de tracteurs d’aérodrome et prestations associées - ne pas ouvrir".
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des contrats et des finances
Adresse postale: Simmad - base aérienne 217
Commune postale: Brétigny-sur-Orge Cedex
Code postal: 91224
Téléphone: +33 169238706 📞
Fax: +33 169238660 📠
Source: OJS 2012/S 051-083095 (2012-03-09)
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