Acquisition de titres de transport aérien pour les congés bonifiés 2013 en direction de a Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion, de la Guyane et de Mayotte

Ville de Vitry-sur-Seine

Acquisition de titres de transport aérien pour les congés bonifiés 2013 en direction de a Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion, de la Guyane et de Mayotte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Air France

Qui ?

• Ville de Vitry-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages › Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-03	Avis de marché
2013-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
Quantité ou étendue:

Marché à bon de commande pour l'acquisition de titres de transports aériens pour les congés bonifiés 2013 en direction de la Martinique, de a Guadeloupe, de La Réunion de la Guyane et de Mayotte. Le marché est exécutoire à partir de la date de ssa notification jusqu'au 31.12.2013. Il s'agit d'un marché à bon de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics sans minimum avec un maximum de 150 000 EUR.0150 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vitry-Sur-Seine
Adresse postale: Direction des Ressources Humaines
Code postal: 94407
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Contact
Courrier électronique: isabelle.bossy@mairie-vitry94.fr 📧
Téléphone: +33 146828219 📞
Fax: +33 157670831 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-03 📅
Date limite de soumission: 2012-11-09 📅
Date de publication: 2012-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 193-317663
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de titres de transport aérien pour les congés bonifiés 2013 en direction de a Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion, de la Guyane et de Mayotte.

Quantité ou étendue:

Valeur estimée hors TVA: 0 💰
150 000 💰
Numéro de référence: congés bonifiés 2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature, formulaire Dc1(Ou équivalent) disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics);

Situation économique et financière:

Une déclaration sur l'honneur: formulaire DC 2 (ou équivalent) disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics). Les entreprises nouvelles pourront faire la preuve de leurs capacité financière par tout moyen (ex: déclaration appropriée de banque).

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les réglements seront effectués conformément au Cahier des Clauses Particulières Administratives générales de fournitures courantes et de service sur présentation d'une demande de paiement en 4 exemplaires établie en exécution du bon de commande.

A l'attention de: Ville de Vitry sur Seine, Service Droits sociaux et organismes paritaires, Hôtel de Ville, 2 avenue Youri Gagarine, 94407 Vitry sur Seine. Le paiement se fera sur les fonds propres de la Ville.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Droits sociaux et Organismes paritaires
Mme Bossy Isabelle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Vitry Sur Seine 2
Adresse postale: 2 avenue Youri Gagarine
Fax: +33 157670801 📠
URL pour informations complémentaires: https://vitry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_H0zxeKHskA 🌏
Nom: Service Droits sociaux et Organismes paritaires
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 avenue Youri Gagarine
URL des documents: https://vitry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_H0zxeKHskA 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: congés bonifiés 2013

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Générel de Gaulle, case postale no 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2012/S 193-317663 (2012-10-03)

Avis d'attribution de marché (2013-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vitry-sur-Seine
Adresse postale: Direction des ressources humaines - Hôtel de Ville, 2 avenue Youri Gagarine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-08 📅
Date de publication: 2013-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 031-048190
Se réfère à l'avis: 2012/S 193-317663
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Les documents sont consultables en mairie sur simple demande au service droits sociaux et organismes paritaires zone bleue niveau 2. Annonce no334, BOAMP 193 B du 5.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre de vol sur la base des informations visées au 5 de l'article 4/2 du présent Rc) (10)
2. Modalité de gestion sur la base des informations visées au 4 de l'article 4 2 du présent RC (18)
3. Prix sur la base du détail quantitatif estimatif (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-10 📅
Nom: Air France
Adresse postale: 30 avenue Léon Gaumont
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anpoincet@airfrance.fr 📧
Adresse Internet: http://www.airfrance.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Générel de Gaulle case postale no 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Générel de Gaulle case postale no8630
Source: OJS 2013/S 031-048190 (2013-02-08)

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