Acquisition de tenues d'évacuation des sous-marins et de survie en surface (Sesspe)

Mindef/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne navale

Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures.
Le marché a pour objet l'acquisition de tenues d'évacuation des sous-marins et de survie en surface (Sesspe). La Sesspe est conçue pour permettre aux membres de l'équipage:
— d'évacuer en urgence un sous-marin en détresse et de remonter à la surface en toute sécurité,
— d'assurer une fois en surface une flottabilité et une stabilité suffisantes pour empêcher les personnels de se noyer,
— d'être détecté par des bâtiments en surface ou des aéronefs.
A ces fins, l'équipement sera principalement constitué d'un vêtement intégral conçu pour offrir l'étanchéité, la protection thermique et la capacité respiratoire nécessaire le temps de la remontée, d'un canot de sauvetage gonflable et de divers équipements de survie pouvant être mis en oeuvre en surface.
Il est en outre prévu au titre du marché la formation des maintenanciers, l'acquisition de pièces de rechange, ainsi que de la maintenance corrective des tenues en usine.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i-1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
Il s'agit en outre d'un marché à bons de commandes soumis aux dispositions de l'article 251 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-04 Avis de marché
2013-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combinaisons d'immersion
Quantité ou étendue:
Les montants du marché pour sa durée totale sont les suivants: minimum 1 000 000 EUR HT, maximum 6 000 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combinaisons d'immersion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/Cescof/Antenne Navale
Adresse postale: BCRM de Toulon - antenne navale du Cescof (Cescof/an) - BP 72 - marchés publics
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: cescof.an.marches@orange.fr 📧
Téléphone: +33 422436589 📞
Fax: +33 422436586 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-04 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 128-212457
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
La date prévisionnelle de notification du marché est envisagée au second trimestre 2013. — Modalités de transmission des candidatures: L'Administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale ou par porteur sur support papier ou électronique à l'adresse suivante: BCRM de Toulon - antenne navale du Cescof - marchés publics - BP 72 - 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE. Téléphone +33 422436589; télécopie +33 422436586. Les candidats sont responsables de l'acheminement de leur candidature aux lieu, date et heure voulus par les moyens de leur choix. Les plis doivent être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leu réception et de garantir leur confidentialité. Sur l'enveloppe doit figurer la mention suivante: "Marché SLM 12010 relatif à la fourniture de tenues d'évacuation des sous-marins - ne pas ouvrir". Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). — Modalités de téléchargement du DCE (lors de la 2nde phase relative aux offres). Les opérateurs économiques pourront télécharger les documents de consultation sur la place des achats de l'Etat www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Ceci pourra s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme. Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique. — Modalités de transmission des dossiers (candidatures et offres) par voie électronique: Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront: — d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 226 et de l'article 237 du code des marchés publics modifiés et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, — d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la place des achats de l'Etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique. Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la place des achats de l'Etat (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com, à l'adresse de consultation suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=61263&orgAcronyme=g7h. 2 modes de réponse sont alors possibles: — une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme de fichiers ZIP sous la forme d'un fichier ZIP qui sera donc signée lors de la soumission. Le Dc1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli, — une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 doit être signé individuellement avant de l'intégrer au pli. Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles Pc6; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde ". (Cf. article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics). Une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407 pour toute difficulté sur la place des achats de l'Etat (Place). Sur la place des achats de l'Etat (Place) dans la rubrique aide un guide PLACE utilisateur entreprise est disponible et répondra aux interrogations des opérateurs. Tout opérateur peut également poser, par écrit, une ou des questions attachées à une consultation, celui-ci devra veiller scrupuleusement à fournir ses coordonnées valides d'adresse électronique afin de permettre une réponse de l'administration. Plis par télécopie et par mail: procédure interdite. Langue: Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait seule foi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures.
Le marché a pour objet l'acquisition de tenues d'évacuation des sous-marins et de survie en surface (Sesspe). La Sesspe est conçue pour permettre aux membres de l'équipage:
— d'évacuer en urgence un sous-marin en détresse et de remonter à la surface en toute sécurité,
— d'assurer une fois en surface une flottabilité et une stabilité suffisantes pour empêcher les personnels de se noyer,
— d'être détecté par des bâtiments en surface ou des aéronefs.
A ces fins, l'équipement sera principalement constitué d'un vêtement intégral conçu pour offrir l'étanchéité, la protection thermique et la capacité respiratoire nécessaire le temps de la remontée, d'un canot de sauvetage gonflable et de divers équipements de survie pouvant être mis en oeuvre en surface.
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Il est en outre prévu au titre du marché la formation des maintenanciers, l'acquisition de pièces de rechange, ainsi que de la maintenance corrective des tenues en usine.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i-1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
Il s'agit en outre d'un marché à bons de commandes soumis aux dispositions de l'article 251 du code des marchés publics.
Description des options:
Des marchés complémentaires pourront être passés sans que leur montant cumulé ne puisse dépasser 50 % du montant du marché initial.
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: SLM12010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon/Brest/Cherbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent;
2. Déclaration du candidat (imprimé DC2) ou les documents suivants:
— une identification du candidat individuel ou du membre du groupement (nom commercial, adresse, coordonnées, SIRET, forme juridique et statut) sur papier en tête,
— le nom, prénom et qualité de la personne ayant pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement (avec un justificatif permettant de prouver cette habilitation),
— une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, ainsi qu'une attestation de régularité fiscale et sociale délivrée par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale.
Pour les groupements de candidatures: une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement. Elle est signée soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour présenter ces entreprises. En revanche, chacun des membres du groupement doit fournir toutes les autres pièces du dossier candidature exigées ci-dessus.
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L'usage des formulaires existants n'est pas obligatoire, mais facilite la présentation des réponses de l'entreprise. Les documents demandés peuvent être regroupés dans ces formulaires qui peuvent être téléchargés sur le site www.economie.gouv.fr, rubrique "formulaires".
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Renseigner le DC4 le cas échéant ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché ou équivalentes, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les sociétés crées depuis moins de 3 ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales références, indiquant le montant du marché, la date et le destinataire,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, ainsi que du personnel et de son savoir-faire.
Dans le cas où, pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat demande que soient prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux indiqués ci-dessus. En outre, le candidat apporte la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent.
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Les candidatures qui n'ont pas été écartées, en application de l'article 233 alinéa I du CMP, sont examinées au regard des capacités financières, techniques et professionnelles.
— présentation d'une liste des principales références, indiquant le montant du marché, la date et le destinataire.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les règlements s'effectuent par virement avec délai global de paiement à 30 jours maximum suivant les dispositions du décret du 21.2.2012 modifié. Le régime financier applicable au présent marché est défini au chapitre 1er, titre IV de la 3ème partie du code des marchés publics (articles 260 à 274).
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Le financement est assuré exclusivement par des ressources de l'Etat.
La monnaie de compte est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement est solidaire.
Une société peut se porter candidate à la fois seule et/ou membre de plusieurs groupements.
Cependant, il est interdit:
— qu'un candidat soit mandataire de plusieurs groupements,
— qu'un candidat qui se présente seul, se présente également comme mandataire d'un groupement.
La composition du groupement peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été admis à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de l'antenne navale du Cescof
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=61263&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: Mindef/EMA/DCSCA/Cescof/Antenne navale du Cescof
Adresse postale: BCRM de Toulon - antenne navale du Cescof - marchés publics - BP 72
Commune postale: Toulon Cedex 09
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=61263&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
La date prévisionnelle de notification du marché est envisagée au second trimestre 2013.
— Modalités de transmission des candidatures:
L'Administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale ou par porteur sur support papier ou électronique à l'adresse suivante: BCRM de Toulon - antenne navale du Cescof - marchés publics - BP 72 - 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE. Téléphone +33 422436589; télécopie +33 422436586.
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Les candidats sont responsables de l'acheminement de leur candidature aux lieu, date et heure voulus par les moyens de leur choix. Les plis doivent être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leu réception et de garantir leur confidentialité. Sur l'enveloppe doit figurer la mention suivante: "Marché SLM 12010 relatif à la fourniture de tenues d'évacuation des sous-marins - ne pas ouvrir".
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Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).
— Modalités de téléchargement du DCE (lors de la 2nde phase relative aux offres).
Les opérateurs économiques pourront télécharger les documents de consultation sur la place des achats de l'Etat www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Ceci pourra s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme. Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
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Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique.
— Modalités de transmission des dossiers (candidatures et offres) par voie électronique:
Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront:
— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 226 et de l'article 237 du code des marchés publics modifiés et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés,
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— d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la place des achats de l'Etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique.
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Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la place des achats de l'Etat (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com, à l'adresse de consultation suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=61263&orgAcronyme=g7h.
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2 modes de réponse sont alors possibles:
— une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme de fichiers ZIP sous la forme d'un fichier ZIP qui sera donc signée lors de la soumission. Le Dc1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli,
— une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 doit être signé individuellement avant de l'intégrer au pli.
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Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles Pc6; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus.
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Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde ". (Cf. article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).
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Une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407 pour toute difficulté sur la place des achats de l'Etat (Place).
Sur la place des achats de l'Etat (Place) dans la rubrique aide un guide PLACE utilisateur entreprise est disponible et répondra aux interrogations des opérateurs. Tout opérateur peut également poser, par écrit, une ou des questions attachées à une consultation, celui-ci devra veiller scrupuleusement à fournir ses coordonnées valides d'adresse électronique afin de permettre une réponse de l'administration.
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Plis par télécopie et par mail: procédure interdite.
Langue:
Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait seule foi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - bP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Source: OJS 2012/S 128-212457 (2012-07-04)
Avis d'attribution de marché (2013-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/Cescof/antenne navale
Adresse postale: BCRM de Toulon – antenne navale du Cescof (Cescof/AN) – BP 72 – marchés publics

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-17 📅
Date de publication: 2013-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 247-430787
Se réfère à l'avis: 2012/S 128-212457
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Coût complet de la tenue standard sur 10 ans de l'attributaire du marché: 2 385 EUR (HT). Sur rendez-vous, le marché est consultable au bureau des marchés publics de l'antenne navale du Cescof à Toulon, du lundi au vendredi de 8:30 à 16:30 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (telle que détaillée dans le réglement de la consultation) (45)
2. Coût complet de la tenue sur 10 ans (45)
3. Délai de livraison des tenues (10)

Attribution du marché
Nom: Texcon GmbH
Adresse postale: Bruchweg 22
Commune postale: Erschershausen
Code postal: 37632
Pays: Allemagne 🇩🇪

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine – BP 40510
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2013/S 247-430787 (2013-12-17)