Acquisition de systèmes de dépollution de zones avec les éléments de soutien et prestations associés
L'objet du projet de marché est l'acquisition de systèmes de dépollution de zones avec les éléments de soutien et prestations associés.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
En application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s).
Conditionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché comportant des postes à bons de commande.
En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché, pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part provisionnelle de prestations.
Cf - durée du marché ou délai d'exécution des travaux: estimée à une centaine de mois (à compter de la date d'attribution du marché).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2012-03-01.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-03-01
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Avis de marché
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| 2012-03-07
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Informations complémentaires
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