Acquisition de systèmes de déploiement rapide d'obstacles et du système de soutien associé (SDRO)

DGA/SCA

Les prestations concernent l'acquisition de systèmes de déploiement et de récupération d'obstacles anti-intrusion sur des terrains dégagés et sur des distances pouvant atteindre plusieurs centaines de mètres.
Le système ne nécessitera pas de porteur spécifique et sera constitué d'une remorque tractable par des véhicules en dotation dans les forces armées et de modules de bobines spiralées (type concertina). Le système de soutien sera composé de la liste d'approvisionnement initiale, de la documentation, des formations, des modules d'entraînement et des outillages spécifiques.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-l 1°, 34, 243, et 244 du code des marchés publics,

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-20 Avis de marché
Avis de marché (2012-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Remorques
Quantité ou étendue:
Dix systèmes de déploiement rapide d'obstacles et quantité de modules type concertina nécessaires à la réalisation de 28 obstacles longs opérationnels (longueur minimale de 240 m) et de 8 obstacles longs d'entrainement (quantités fournies à titre indicatif et prévisionnel).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Remorques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dga/sca
Adresse postale: ministère de la défense, direction générale de l'armement, direction des opérations, service centralisé des achats-Mindef/DGA/DO/SCA, 7-9 rue des Mathurins
Code postal: 92221
Commune postale: Bagneux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Fax: +33 146195444 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-20 📅
Date limite de soumission: 2012-10-02 📅
Date de publication: 2012-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 160-267198
Se réfère à l'avis: 2012/S 76-125387
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Le présent avis fait suite à la suspension de la procédure lancée par l'avis de marché publié au BOAMP le 17.4.2012 sous l'annonce n° 12-72970 et au JOUE nos76 le 19.4.2012 sous l'annonce n° 2012/s76-125387, conformément aux dispositions de l'alinéa 2 de l'article 233-ll du code des marchés publics. — Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (voir la section lll.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement. — Information sur la sous-traitance. Il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance. — Modalités de transmission des candidatures. Les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le fichier modal_env_cand_aor_mn_ed03v1-2.pdf accessible sur le site Ixarm, rubrique Marchés et opportunités, sous rubrique procédure et documentation marchés publics, modalités de transmission des candidatures et offres au SCA à l'adresse suivante: http://www.ixarm.com/IMG/pdf/modalite_envoi_candidatures_AOR_MN_DC_ed03v1-2.pdf En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif. — Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre. Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation. — Langue. Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. — Compléments à la rubrique F1 du DC1: — Informations complémentaires relatives aux conditions de participation: Afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC1 (ex DC4) et DC2 (ex DC5), dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC4 (ex DC13). La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent l'acquisition de systèmes de déploiement et de récupération d'obstacles anti-intrusion sur des terrains dégagés et sur des distances pouvant atteindre plusieurs centaines de mètres.
Le système ne nécessitera pas de porteur spécifique et sera constitué d'une remorque tractable par des véhicules en dotation dans les forces armées et de modules de bobines spiralées (type concertina). Le système de soutien sera composé de la liste d'approvisionnement initiale, de la documentation, des formations, des modules d'entraînement et des outillages spécifiques.
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Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-l 1°, 34, 243, et 244 du code des marchés publics,
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012 92 0015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site étatique situé en France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseigner dans leur intégralité les formulaires DC1 et DC2 accessibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr.
Renseigner le DC4 le cas échéant ou la déclaration mentionnée au ll de l'article 283 du code des marchés publics.
Situation économique et financière: Renseigner le D-1 du DC2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires annuel du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) du dernier exercice connu ou en moyenne sur les 3 derniers exercices connus devra être égal ou supérieur à 1 000 000 d'EUR.
Situation économique et financière: Mentionner cette information dans le bloc H du DC4 le cas échéant.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Le candidat devra justifier de:
A) capacité à concevoir et à produire des systèmes de déploiement rapide et de récupération d'obstacles sur remorque,
b) capacité à entretenir un système d'assurance qualité répondant aux exigences de la norme ISO 9001: 2008 ou équivalent.
Si le candidat n'est pas détenteur de la certification ISO 9001, version 2008, il pourra produire d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités dans chacun des domaines ci-dessus seront éliminés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense (programme BOP: 146). Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le type et la forme des prix des prestations seront forfaitaires et unitaires définitifs, révisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié. Le mode de règlement est le virement.
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Le comptable assignataire est:
L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA),
Le Vendôme III,
11 rue du Rempart,
93196 Noisy-le-Grand Cedex, FRANCE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.
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Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition du groupement peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le chef du service centralisé des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de la défense, direction générale de l'armement, direction des opérations, service centralisé des achats, Mindef/DGA/DO/SCA
Adresse postale: rocade Est, echangeur de Guerry
Commune postale: Bourges Cedex
Code postal: 18021
Point de contact: Um ter
Mathieu Naviner
Téléphone: +33 248274153 📞
Courrier électronique: mathieu.naviner@dga.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 248274903 📠
URL des documents: http://www.ixarm.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2012-04-19 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 076-125387
Informations complémentaires
Le présent avis fait suite à la suspension de la procédure lancée par l'avis de marché publié au BOAMP le 17.4.2012 sous l'annonce n° 12-72970 et au JOUE nos76 le 19.4.2012 sous l'annonce n° 2012/s76-125387, conformément aux dispositions de l'alinéa 2 de l'article 233-ll du code des marchés publics.
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— Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (voir la section lll.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement.
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— Information sur la sous-traitance.
Il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance.
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— Modalités de transmission des candidatures.
Les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le fichier modal_env_cand_aor_mn_ed03v1-2.pdf accessible sur le site Ixarm, rubrique Marchés et opportunités, sous rubrique procédure et documentation marchés publics, modalités de transmission des candidatures et offres au SCA à l'adresse suivante:
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En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif.
— Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre.
Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.
— Langue.
Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
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— Compléments à la rubrique F1 du DC1:
— Informations complémentaires relatives aux conditions de participation:
Afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC1 (ex DC4) et DC2 (ex DC5), dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC4 (ex DC13).
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La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.
Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (voir coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2012/S 160-267198 (2012-08-20)
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Région:
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Produits/services:
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