Acquisition de système de collecte de déchets autonomes communiquants destinés à la filière Sti2d et STL des lycées publics de la région des Pays de la Loire

Conseil régional des Pays de la Loire

Le présent marché porte sur l'acquisition de systèmes de collecte de déchets autonomes communicants destinés à la filière Sti2d des lycées publics de la région des Pays de la Loire. Une vingtaine de lycées sera concernée sur tout le territoire de la région des Pays de la Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Distrame sa

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines industrielles › Machines diverses à usage général et à usage spécial

Où ?

• Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-06	Avis de marché
2012-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines diverses à usage général et à usage spécial
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande de 24 mois fermes, dont les montants minimum et maximum pour toute la durée du marché sont respectivement de 130 000 EUR HT et de 250 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines diverses à usage général et à usage spécial 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 228205107 📞
Fax: +33 228205027 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-06 📅
Date limite de soumission: 2012-07-17 📅
Date de publication: 2012-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 109-181289
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Sous-traitance: autorisée à l'exception des fournitures, conformément aux dispositions du CCAP et du code des marchés publics retrait du dossier de consultation: Les candidats téléchargent les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ Depot des offres: seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte. Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ DOCUMENTS a fournir: Les entreprises auront à produire obligatoirement un dossier complet comprenant les pièces suivantes: 1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - DC1 (jointe au présent Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment les déclarations et attestations sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics. 2. La déclaration du candidat dûment complétée - DC2 (jointe au présent Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. 3. La présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 5. Copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents; 6. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant qu'il est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché; 7. L'acte d'engagement dûment complété, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constitue l'offre proprement dite; 8. Le cahier des clauses administratives particulières signé, daté et portant le cachet de l'entreprise; 9. Le cahier des clauses techniques particulières et son annexe, signés, datés et portant le cachet de l'entreprise; 10. Le dossier technique (article 3.2 du règlement de la consultation); 11. La décomposition du prix unitaire (article 3.2 du règlement de la consultation). dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2 à 6 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement. dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire DC4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no 2 à 6). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2012.

Informations complémentaires

Sous-traitance: autorisée à l'exception des fournitures, conformément aux dispositions du CCAP et du code des marchés publics retrait du dossier de consultation: Les candidats téléchargent les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ Depot des offres: seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte. Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ DOCUMENTS a fournir: Les entreprises auront à produire obligatoirement un dossier complet comprenant les pièces suivantes: 1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - DC1 (jointe au présent Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment les déclarations et attestations sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics. 2. La déclaration du candidat dûment complétée - DC2 (jointe au présent Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. 3. La présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 5. Copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents; 6. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant qu'il est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché; 7. L'acte d'engagement dûment complété, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constitue l'offre proprement dite; 8. Le cahier des clauses administratives particulières signé, daté et portant le cachet de l'entreprise; 9. Le cahier des clauses techniques particulières et son annexe, signés, datés et portant le cachet de l'entreprise; 10. Le dossier technique (article 3.2 du règlement de la consultation); 11. La décomposition du prix unitaire (article 3.2 du règlement de la consultation). dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2 à 6 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement. dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire DC4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no 2 à 6).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: smp764

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— La présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement d'une avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le Financement est assuré par des fonds régionaux propres. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être données dans l'acte d'engagement. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la date de réception de la facture au service courrier de la Région. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le prestataire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Le défaut de mandatement de tout ou partie des intérêts moratoires dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant la date de mise en paiement du principal entraîne le versement d'intérêts moratoires complémentaires. le taux applicable à ces intérêts moratoires complémentaires est le taux des intérêts moratoires d'origine, majoré de deux points. ces intérêts moratoires complémentaires s'appliquent à compter du jour suivant la date de paiement du principal jusqu'à la date de mandatement de l'ensemble des intérêts moratoires. les intérêts moratoires d'un montant inférieur à 5 EUR ne sont pas mandatés. Le financement s'effectue sur les fonds propres de la collectivité. les prix sont unitaires et fermes. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme juridique imposée après attribution du marché est le groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Conformément aux articles 22, 23, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre appréciée au regard du dossier technique et de l'annexe au CCTP et plus particulièrement de la qualité des caractéristiques techniques, fonctionnelles, de conception et de fabrication de l'équipement ainsi que du degré d'implication du candidat dans le domaine pédagogique (50)
2. Le prix des prestations, apprécié au regard du prix unitaire HT d'un système de collecte des déchets figurant dans l'acte d'engagement. Une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0. (40)
3. La qualité des conditions de livraison, modalités de mise en oeuvre de la garantie et du service après-vente (y compris les délais de garantie et de dépannage) pour l'ensemble des lycées (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Mme Guillermic Anne-Claire
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire
Point de contact: direction des lycées
Mme Martin-Abdoulkarim Sonia
Téléphone: +33 228205867 📞
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Point de contact: Mme de Pelseneer Sarah
Téléphone: +33 228205723 📞
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: smp764
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de nantes (CCIRA)
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la Région des Pays de la Loire - Direccte immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 109-181289 (2012-06-06)

Avis d'attribution de marché (2012-11-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 220-361592
Se réfère à l'avis: 2012/S 109-181289
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Annonce n° 194, BOAMP 110 B du 9.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-11 📅
Nom: Distrame sa
Adresse postale: 44 rue des Noes, BP 618
Commune postale: Troyes Cédex
Code postal: 10089
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (Ccira)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: direccte Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2012/S 220-361592 (2012-11-12)

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