Acquisition de supports de communication pour les services et les manifestations de la commune de Saint-Paul

Commune de Saint-Paul

Le présent est un marché à bons de commande prévu à l'article 77 du code des marchés publics qui a pour objet l'acquisition de supports de communication pour les services et les manifestations de la commune de Saint-Paul tels que:
— banderoles,
— kakemonos,
— oriflammes,
— affiches,
— panneaux rigides,
— habillage de véhicule,
— présentoirs et totems,
— arches,
— conception de maquettes.
La livraison des fournitures se fera à destination franco de port - domicile Réunion-.
Délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat qui devra le compléter dans l'acte d'engagement sans toutefois dépasser un délai plafond.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Paul

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier de bureau › Présentoirs
• Plaques, tôles, bandes et feuilles connexes aux matériaux de construction › Panneaux
• Publicité professionnelle, catalogues commerciaux et manuels › Imprimés publicitaires
• Services de composition › Services de conception graphique
• Équipement de classement › Porte-revues

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-07	Avis de marché
2012-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés publicitaires
Quantité ou étendue:

— lot 1: montant minimum annuel 10 000,00 EUR (TTC), montant maximum annuel 100 000,00 EUR (TTC),— lot 2: montant minimum annuel 5 000,00 EUR (TTC), montant maximum annuel 50 000,00 EUR (TTC),— lot 3: montant minimum annuel 10 000,00 EUR (TTC), montant maximum annuel 100 000,00 EUR (TTC),— lot 4: montant minimum annuel 5 000,00 EUR (TTC), montant maximum annuel 50 000,00 EUR (TTC),— lot 5: montant minimum annuel 5 000,00 EUR (TTC), montant maximum annuel 50 000,00 EUR (TTC),— lot 6: montant minimum annuel 5 000,00 EUR (TTC), montant maximum annuel 50 000,00 EUR (TTC),— lot 7: sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel 50 000,00 EUR (TTC),— lot 8: montant minimum annuel 2 000,00 EUR (TTC), un montant maximum annuel 50 000,00 EUR (TTC),— lot 9: sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel 50 000,00 EUR (TTC),— lot 10: sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel 50 000,00 EUR (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés publicitaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Paul
Adresse postale: BP 44
Code postal: 97861
Commune postale: Saint-Paul Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
Téléphone: +262 262459150 📞
Fax: +262 262459187 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-07 📅
Date limite de soumission: 2012-06-28 📅
Date de publication: 2012-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 90-148134
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Complément au bloc III.2)-Sélection des candidatures: Les candidatures seront sélectionnées sur la base des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières au regard des documents suivants: — la copie du ou des jugements prononcé à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire, — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, — présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions prévues à l'article 52 I du Code des marchés publics. Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables au regard des articles 43, 44, 45 et 46 du Code des marchés publics. Il est précisé que les entreprises qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières liés et proportionnés à l'objet et à l'importance du marché seront éliminées. Complément au bloc III.1.3): Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics, selon les critères pondérés suivants: — pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9: Le jugement sera effectué à partir des critères pondérés suivants: 1. prix des prestations: 55 %: 1.1 prestations inscrites au BPU: 45 %; 1.2 rabais sur les catalogues: 10 %; 2. valeur technique, basée sur les fiches techniques et la documentation fournie: 30 %; 3. délai de livraison: 15 %: 3.1 délai pour les prestations inscrites au BPU: 10 %; 3.2 délai pour les prestations sur catalogue: 5 %. — pour les lots 6 et 10: Le jugement sera effectué à partir des critères pondérés suivants: 1. prix: 55 %; 2. valeur technique, basée sur la note méthodologique indiquant - la méthode de travail utilisée pour la réalisation des prestations demandées au cahier des charges et au B.P.U des lots concernés (notée sur 30 points): 30 %; 3. délai de livraison: 15 %. L'heure limite s'entend en heure locale île de la Réunion. L'unité monétaire: euro. Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics. — procédure de passation: Appel d'offres ouvert articles 33, 57 à 59 et 77 du CMP. Les candidats ont le choix entre: — modalités de retrait des dossiers de consultation et de dépôt des offres: Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, Les candidats ont le choix entre: — soit le support papier: Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes: Mairie de Saint-Paul Division commande publique 1 rue Évariste de Parny - BP 44 97861 Saint-Paul Cedex FRANCE Tél. +262 262459150 - fax +262 262459187 — soit de façon dématérialisée: Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres sur le site http://www.mairie-saintpaul.fr (rubrique marchés publics) disponible 24/24 h et 7/7 jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation, ou sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface. Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site. Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site. Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible. En cas de difficulté technique sur le site, contacter: Commune de Saint Paul - direction TIC - tél. +262 262459120. Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courrier électronique ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde. — renseignements complémentaires: Renseignements administratifs: division commande publique publics tél. +262 262459150 - fax+262 262459187. Courriel: marches.publics@mairie-saintpaul.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2012.

Informations complémentaires

Complément au bloc III.2)-Sélection des candidatures:

Les candidatures seront sélectionnées sur la base des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières au regard des documents suivants:

— la copie du ou des jugements prononcé à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions prévues à l'article 52 I du Code des marchés publics.

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables au regard des articles 43, 44, 45 et 46 du Code des marchés publics.

Il est précisé que les entreprises qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières liés et proportionnés à l'objet et à l'importance du marché seront éliminées.

Complément au bloc III.1.3):

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics, selon les critères pondérés suivants:

— pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9:

Le jugement sera effectué à partir des critères pondérés suivants:

1. prix des prestations: 55 %:

1.1 prestations inscrites au BPU: 45 %;

1.2 rabais sur les catalogues: 10 %;

2. valeur technique, basée sur les fiches techniques et la documentation fournie: 30 %;

3. délai de livraison: 15 %:

3.1 délai pour les prestations inscrites au BPU: 10 %;

3.2 délai pour les prestations sur catalogue: 5 %.

— pour les lots 6 et 10:

Le jugement sera effectué à partir des critères pondérés suivants:

1. prix: 55 %;

2. valeur technique, basée sur la note méthodologique indiquant - la méthode de travail utilisée pour la réalisation des prestations demandées au cahier des charges et au B.P.U des lots concernés (notée sur 30 points): 30 %;

3. délai de livraison: 15 %.

L'heure limite s'entend en heure locale île de la Réunion.

L'unité monétaire: euro.

Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics.

— procédure de passation:

Appel d'offres ouvert articles 33, 57 à 59 et 77 du CMP.

Les candidats ont le choix entre:

— modalités de retrait des dossiers de consultation et de dépôt des offres:

Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics,

Les candidats ont le choix entre:

— soit le support papier:

Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes:

Mairie de Saint-Paul

Division commande publique

1 rue Évariste de Parny - BP 44

97861 Saint-Paul Cedex

FRANCE

Tél. +262 262459150 - fax +262 262459187

— soit de façon dématérialisée:

Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres sur le site http://www.mairie-saintpaul.fr (rubrique marchés publics) disponible 24/24 h et 7/7 jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation, ou sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface.

Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site.

Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site.

Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible.

En cas de difficulté technique sur le site, contacter:

Commune de Saint Paul - direction TIC - tél. +262 262459120.

Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courrier électronique ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde.

— renseignements complémentaires:

Renseignements administratifs: division commande publique publics tél. +262 262459150 - fax+262 262459187.

Courriel: marches.publics@mairie-saintpaul.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— banderoles,

— kakemonos,

— oriflammes,

— affiches,

— panneaux rigides,

— habillage de véhicule,

— présentoirs et totems,

— arches,

— conception de maquettes.

La livraison des fournitures se fera à destination franco de port - domicile Réunion-.

Délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat qui devra le compléter dans l'acte d'engagement sans toutefois dépasser un délai plafond.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: banderoles
Brève description: Banderoles, banderoles réutilisable, impression quadrichromie.
Quantité ou étendue: — montant minimum annuel: 10 000 EUR (TTC),— montant maximum annuel:b100 000 EUR (TTC).

— montant minimum annuel: 10 000 EUR (TTC),

— montant maximum annuel:b100 000 EUR (TTC).

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

La durée du marché est d'1 an ferme à compter de la notification, renouvelable 3 fois sans que la durée totale des contrats ne puisse excéder 4 ans.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: kakemonos
Brève description:

— Kakemono bâche PVC,— Kakemono suspendu voile polyester,— Kakemono roll-up (avec enrouleur intégré),— kakemono roll-up double face (avec enrouleur intégré) ...La prestation comprend le support et l'impression quadrichromie.

— Kakemono bâche PVC,

— Kakemono suspendu voile polyester,

— Kakemono roll-up (avec enrouleur intégré),

— kakemono roll-up double face (avec enrouleur intégré) ...

La prestation comprend le support et l'impression quadrichromie.

Quantité ou étendue: — montant minimum annuel: 5 000 EUR (TTC),— montant maximum annuel: 50 000 EUR (TTC).

— montant minimum annuel: 5 000 EUR (TTC),

— montant maximum annuel: 50 000 EUR (TTC).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: oriflammes
Brève description:

— oriflamme de type shark banner,— oriflamme de type flying banner,— oriflamme de type flying wind ...La prestation comprend le support et l'impression quadrichromie.

— oriflamme de type shark banner,

— oriflamme de type flying banner,

— oriflamme de type flying wind ...

Quantité ou étendue: — montant minimum annuel: 10 000 EUR (TTC),— montant maximum annuel: 100 000 EUR (TTC).
— montant maximum annuel: 100 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: affiches
Brève description: Affiche, papier couché brillant, impression en quadrichromie ...
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: panneaux rigides
Brève description:

— panneau dim 150 x 100 cm environ,— panneau dim 180 x 150 cm environ,— panneau dim 200 x 150 cm environ,— panneau dimensions autres.

— panneau dim 150 x 100 cm environ,

— panneau dim 180 x 150 cm environ,

— panneau dim 200 x 150 cm environ,

— panneau dimensions autres.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: habillage de véhicule
Brève description:

— habillage de véhicule, impression numérique, quadrichromie,…

… véhicule léger 2 portes,— habillage de véhicule, impression numérique, quadrichromie, véhicule léger 5 portes,— habillage de véhicule, impression numérique, quadrichromie, fourgon.

… véhicule léger 2 portes,

… véhicule léger 5 portes,

… fourgon.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: présentoirs et totems
Brève description:

— totem rétro-éclairé, colonne double face, structure aluminium et pied acier, hauteur…

… 2 mètres et largeur 75 cm environ, panneaux plexiglass anti reflets (changeables), impression numérique quadri chromie (sur les 2 panneaux), alimentation 220 v, hors conception maquette panneaux,— totem rétro-éclairé, colonne double face, structure aluminium et pied acier, hauteur 1,70 mètres et largeur 65 cm environ, panneaux plexiglass anti reflets (changeables), impression numérique quadri chromie (sur les 2 panneaux), alimentation 220 v, hors conception maquette panneaux,— totem rétro-éclairé, colonne double face, structure aluminium et pied acier, hauteur 1,70 mètres et largeur 65 cm environ, partie basse aluminium, partie haute panneaux plexiglass anti reflets (changeables) format A1 environ, impression numérique quadri chromie (sur les 2 panneaux), alimentation 220 v, hors conception maquette panneaux.

… 1,70 mètres et largeur 65 cm environ, panneaux plexiglass anti reflets (changeables), impression numérique quadri chromie (sur les 2 panneaux), alimentation 220 v, hors conception maquette panneaux,

… 1,70 mètres et largeur 65 cm environ, partie basse aluminium, partie haute panneaux plexiglass anti reflets (changeables) format A1 environ, impression numérique quadri chromie (sur les 2 panneaux), alimentation 220 v, hors conception maquette panneaux.

Quantité ou étendue: — montant minimum: sans montant minimum annuel,— montant maximum annuel: 50 000 EUR (TTC).
— montant minimum: sans montant minimum annuel,
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: arches
Brève description:

Arche triptyque, 2 mètres minimum sous arche, habillage des 2 poteaux et de la poutre en panneaux amovibles, impression numérique…

… quadrichromie.Fourniture des panneaux (poteaux et poutre, et impression numérique quadrichromie, pour arche réf. Ix-01.

… quadrichromie.

Fourniture des panneaux (poteaux et poutre, et impression numérique quadrichromie, pour arche réf. Ix-01.

Quantité ou étendue: — montant minimum annuel: 2 000 EUR (TTC),— montant maximum annuel: 50 000 EUR (TTC).
— montant minimum annuel: 2 000 EUR (TTC),
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: autres matériels
Brève description:

— porte-visuel double face, plexiglass, support en aluminium,porte-brochure,pupitre droit sur pied…

… plexiglass,— lutrin porte visuel et brochures, affiche pour cadre vitrine, porte-brochure sur pied, cadre d'affichage structure et pied métal.

… plexiglass,

— lutrin porte visuel et brochures, affiche pour cadre vitrine, porte-brochure sur pied, cadre d'affichage structure et pied métal.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: conceptions de maquettes
Brève description:

Conception de maquette pour:— banderole,— kakemono,— oriflamme,— habillage de véhicule,— impression Affiche,— stand,— comptoir,— trolley,— visuel de totem.

Conception de maquette pour:

— banderole,

— kakemono,

— oriflamme,

— impression Affiche,

— stand,

— comptoir,

— trolley,

— visuel de totem.

Quantité ou étendue: — montant minimum annuel: sans minimum annuel,— montant maximum annuel: 50 000 EUR (TTC).
— montant minimum annuel: sans minimum annuel,

— lot 1: montant minimum annuel 10 000,00 EUR (TTC), montant maximum annuel 100 000,00 EUR (TTC),

— lot 2: montant minimum annuel 5 000,00 EUR (TTC), montant maximum annuel 50 000,00 EUR (TTC),

— lot 3: montant minimum annuel 10 000,00 EUR (TTC), montant maximum annuel 100 000,00 EUR (TTC),

— lot 4: montant minimum annuel 5 000,00 EUR (TTC), montant maximum annuel 50 000,00 EUR (TTC),

— lot 5: montant minimum annuel 5 000,00 EUR (TTC), montant maximum annuel 50 000,00 EUR (TTC),

— lot 6: montant minimum annuel 5 000,00 EUR (TTC), montant maximum annuel 50 000,00 EUR (TTC),

— lot 7: sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel 50 000,00 EUR (TTC),

— lot 8: montant minimum annuel 2 000,00 EUR (TTC), un montant maximum annuel 50 000,00 EUR (TTC),

— lot 9: sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel 50 000,00 EUR (TTC),

— lot 10: sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel 50 000,00 EUR (TTC).

Description des options:

La durée du marché est d'1 an ferme à compter de la notification, renouvelable 3 fois sans que la durée totale des contrats ne puisse excéder 4 ans. Dans ce cas, le représentant du pouvoir adjudicateur doit notifier sa décision au titulaire du marché au moins 2 mois avant l'expiration de la première période. Elle est considérée avoir refusé la reconduction du marché si aucune décision n'est prise avant ce délai.

Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification par avenant en application de l'article 20 du Code des marchés publics.

Des marchés complémentaires dont les prestations ne figurent pas dans le marché initial ou des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnées dans l'article 35 II du Code des marchés publics.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: UB04
MA11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Paul, 97861 Saint-Paul Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature,

— la copie du ou des jugements prononcée à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du CMP),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du CMP),

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (article 45-i du CMP),

— le cas échéant des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L5212-4 du code du travail (article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés - article 45-IV du CMP),

— les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (article 46-I, 1° du CMP); ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,

— les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-I, 2° du CMP); le candidat établi dans un état autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (compte tenu de la nature du présent marché public et en application de l'article 112 du CMP, les liens existants entre ces opérateurs et le pouvoir adjudicateur ne pourront pas être des liens de sous-traitance).

Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Dispensée de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement sera le virement avec un délai de 30 jours fixé par l'article 98 du Codes des marchés publics et de ses décrets d'application à la date de réception de la facturation à la direction de la comptabilité et du budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la commune de Saint-Paul pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (article 51 VII du Code des marchés publics).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (30)
3. Délai de livraison (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: division commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re 🌏

Référence
Informations complémentaires

Complément au bloc III.2)-Sélection des candidatures:

Les candidatures seront sélectionnées sur la base des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières au regard des documents suivants:

— la copie du ou des jugements prononcé à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions prévues à l'article 52 I du Code des marchés publics.

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables au regard des articles 43, 44, 45 et 46 du Code des marchés publics.

Il est précisé que les entreprises qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières liés et proportionnés à l'objet et à l'importance du marché seront éliminées.

Complément au bloc III.1.3):

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics, selon les critères pondérés suivants:

— pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9:

Le jugement sera effectué à partir des critères pondérés suivants:

1. prix des prestations: 55 %:

1.1 prestations inscrites au BPU: 45 %;

1.2 rabais sur les catalogues: 10 %;

2. valeur technique, basée sur les fiches techniques et la documentation fournie: 30 %;

3. délai de livraison: 15 %:

3.1 délai pour les prestations inscrites au BPU: 10 %;

3.2 délai pour les prestations sur catalogue: 5 %.

— pour les lots 6 et 10:

1. prix: 55 %;

2. valeur technique, basée sur la note méthodologique indiquant - la méthode de travail utilisée pour la réalisation des prestations demandées au cahier des charges et au B.P.U des lots concernés (notée sur 30 points): 30 %;

3. délai de livraison: 15 %.

L'heure limite s'entend en heure locale île de la Réunion.

L'unité monétaire: euro.

Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics.

— procédure de passation:

Appel d'offres ouvert articles 33, 57 à 59 et 77 du CMP.

Les candidats ont le choix entre:

— modalités de retrait des dossiers de consultation et de dépôt des offres:

Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics,

— soit le support papier:

Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes:

Mairie de Saint-Paul

Division commande publique

1 rue Évariste de Parny - BP 44

97861 Saint-Paul Cedex

FRANCE

Tél. +262 262459150 - fax +262 262459187

— soit de façon dématérialisée:

Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres sur le site http://www.mairie-saintpaul.fr (rubrique marchés publics) disponible 24/24 h et 7/7 jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation, ou sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface.

Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site.

Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site.

Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible.

En cas de difficulté technique sur le site, contacter:

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Courriel: marches.publics@mairie-saintpaul.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: secrétariat du greffe, 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement des litiges des marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: secrétariat du Greffe, 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Source: OJS 2012/S 090-148134 (2012-05-07)

Avis d'attribution de marché (2012-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 225-369885
Se réfère à l'avis: 2012/S 90-148134
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Le lot 1 a été attribué pour un montant non contractuel indiqué au devis type de: 60 814,25 EUR (TTC). Le lot 2 a été attribué pour un montant non contractuel indiqué au devis type de: 14 528,18 EUR (TTC). Le lot 3 a été attribué pour un montant non contractuel indiqué au devis type de: 73 421,95 EUR (TTC). Le lot 4 a été attribué pour un montant non contractuel indiqué au devis type de: 10 550,54 EUR (TTC). Le lot 5 a été attribué pour un montant non contractuel indiqué au devis type de: 36 076,25 EUR (TTC). Le lot 6 a été attribué pour un montant non contractuel indiqué au devis type de: 4 123 EUR (TTC). Le lot 8 a été attribué pour un montant non contractuel indiqué au devis type de: 30 054,50 EUR (TTC). Le lot 10 a été attribué pour un montant non contractuel indiqué au devis type de: 5 245,98 EUR (TTC). Pour les lots 1 et 9: la procédure a été déclarée infructueuse. Annonce n° 319, BOAMP 91 B du 11.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-24 📅
Nom: Enseignes Maintenance Réunion (EMR)
Adresse postale: 97438
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Enseignes Maintenance Réunion

3️⃣

4️⃣
Nom: EI Numerik
Adresse postale: 97434

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Nom: la procédure a été déclarée infructueuse car il n'a été proposé que des offres irrégulières et inacceptable

8️⃣

9️⃣
Nom: la procédure a été déclarée infructueuse car il n'a été proposée qu'une offre jugée inacceptable

1️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: secrétariat du greffe, 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Source: OJS 2012/S 225-369885 (2012-11-20)

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