Acquisition de stations de mesures hydrometriques, hydrogeologiques et d'equipements hydrologiques

IRD France Sud

Marché de fournitures à bons de commande (avec minimum: 100 000 EUR HT; sans maximum) non alloti à prix unitaires fermes. La prestation comprend l'acquisition, la livraison de stations de mesures hydrométriques, hydrogéologiques et d'équipements hydrologiques, ainsi que l'assistance technique aux utilisateurs. Les matériels sont à fournir dans les îles de la Guadeloupe et de la Martinique. Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 7.1, 28 et 29 du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OTT France

Qui ?

• IRD France Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-23	Avis de marché
2013-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Stations météorologiques
Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un montant minimum de 100 000 euro(s) (H.T.). Et sans maximum pour la durée totale d'exécution du marché en application de l'article 43 du Décret no2005-1742 du 30.12.2005 modifié. Le marché sera conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de notification du premier bon de commande, tout en sachant que la période d'émission des bons de commande ne pourra s'effectuer qu'au cours des douze premiers mois d'exécution du marché pour permettre l'application de la période de garantie de deux (2) ans, prévue au marché, sur les matériels commandés et admis. Le marché prendra donc fin quand le titulaire se sera dégagé de l'ensemble de ses obligations à l'issue de la période de garantie prévue au marché et applicable jusqu'au dernier matériel admis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Stations météorologiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: IRD France Sud
Adresse postale: 911 avenue Agropolis - BP 64501
Code postal: 34394
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.ird.fr 🌏
Courrier électronique: laetitia.romieu@ird.fr 📧
Téléphone: +33 467416259 📞
Fax: +33 467416136 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-23 📅
Date limite de soumission: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2012-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 229-377265
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

a) Le dossier de consultation des entreprise (D.C.E.) est remis gratuitement à chaque candidat. Il peut être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_TMz9WQ_8s7 / ou http://www.achats-epst.fr (cliquer sur le logo IRD et sur la consultation concernée). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le D.C.E., pour être informés des compléments éventuels qui lui seraient apportés. Dans le cas contraire, ils ne pourront être alertés. Le D.C.E. Peut être également demandé par télécopie au +33 (0)4.67.41.61.36 ou par courrier à l'adresse suivante: Centre IRD France Sud - pôle Marchés - 911 avenue Agropolis - bP 64501 - 34394 Montpellier cedex 5, France. B) Les pièces constitutives du dossier de candidature et offre sont listées au règlement de la consultation. Les documents Dc1 "Lettre de candidature" etdc2 "Déclaration du candidat" sont inclus dans le D.C.E.. C) Renseignements d'ordre technique: M. Jean-Pierre BRICQUET, tél.: +33 (0)4.67.14.90.58, courriel: jean-pierre.bricquet@ird.fr / Renseignements d'ordre administratif: Mme Laetitia ROMIEU, tél.: +33 (0)4.67.41.62.59, fax: +33 (0)4.67.41.61.36, courriel: laetitia.romieu@ird.fr. D) Il faut entendre accord-cadre au sens des articles premier-5 et 32 de la Directive 2004/18/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 43 du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié pris en application de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005. E) Le critère Valeur Technique de l'offre (50 %) sera apprécié, au vu du mémoire technique, en fonction des sous critères pondérés suivants: Facilité de mise en oeuvre des équipements (10 points); Facilité de fonctionnement (10 points); Fiabilité des équipements (10 points); Conception et cohérence des ensembles proposés (5 points); Notices et logiciels en français (05 points); Interface utilisateur des logiciels conviviale (05 points); Durée de mise à disposition des pièces détachées proposée (05 points). F) Le critère Garantie et S.A.V. Sera apprécié, au vu du mémoire technique, en fonction des sous-critères pondérés suivants: Garantie (05 points) et Assistance (hotline, délai de réparation) (05 points). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 novembre 2012.

Informations complémentaires

a) Le dossier de consultation des entreprise (D.C.E.) est remis gratuitement à chaque candidat. Il peut être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_TMz9WQ_8s7 / ou http://www.achats-epst.fr (cliquer sur le logo IRD et sur la consultation concernée). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le D.C.E., pour être informés des compléments éventuels qui lui seraient apportés. Dans le cas contraire, ils ne pourront être alertés. Le D.C.E. Peut être également demandé par télécopie au +33 (0)4.67.41.61.36 ou par courrier à l'adresse suivante: Centre IRD France Sud - pôle Marchés - 911 avenue Agropolis - bP 64501 - 34394 Montpellier cedex 5, France. B) Les pièces constitutives du dossier de candidature et offre sont listées au règlement de la consultation. Les documents Dc1 "Lettre de candidature" etdc2 "Déclaration du candidat" sont inclus dans le D.C.E.. C) Renseignements d'ordre technique: M. Jean-Pierre BRICQUET, tél.: +33 (0)4.67.14.90.58, courriel: jean-pierre.bricquet@ird.fr / Renseignements d'ordre administratif: Mme Laetitia ROMIEU, tél.: +33 (0)4.67.41.62.59, fax: +33 (0)4.67.41.61.36, courriel: laetitia.romieu@ird.fr. D) Il faut entendre accord-cadre au sens des articles premier-5 et 32 de la Directive 2004/18/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 43 du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié pris en application de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005. E) Le critère Valeur Technique de l'offre (50 %) sera apprécié, au vu du mémoire technique, en fonction des sous critères pondérés suivants: Facilité de mise en oeuvre des équipements (10 points); Facilité de fonctionnement (10 points); Fiabilité des équipements (10 points); Conception et cohérence des ensembles proposés (5 points); Notices et logiciels en français (05 points); Interface utilisateur des logiciels conviviale (05 points); Durée de mise à disposition des pièces détachées proposée (05 points). F) Le critère Garantie et S.A.V. Sera apprécié, au vu du mémoire technique, en fonction des sous-critères pondérés suivants: Garantie (05 points) et Assistance (hotline, délai de réparation) (05 points).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 novembre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 12-A-1-FR02-08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: iles de la Martinique et de la Guadeloupe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la capacité du candidat à soumissionner conformément à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6/06/2005: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - les attestations sur l'honneur, intégrées au document Dc1 "Lettre de candidature", pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

1) Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; 2) Des certificats de qualifications professionnelles des entreprises (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate); 3) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; 4) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; 5) Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications. Toutefois, si le candidat n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir des les délais fixés, il pourra apporter d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par l'entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et par virement administratif bancaire. L'Unité monétaire est l'euro. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5 % du montant initial (T.T.C.) Du bon de commande, est accordée, sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement, au titulaire pour tout bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.). Dans les conditions décrites à l'article 12 du C.C.A.P. no12/08. Elle sera versée au compte bancaire ou postal du titulaire désigné dans l'acte d'engagement dans un délai maximal de 45 jours à compter de la date de notification. Le financement du marché se fera sur les crédits suivants: UMR Hsm/050/Ird.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme exigée par le pouvoir adjudicateur, lors de l'attribution du marché, est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre - Pondération (50)
2. Prix des matériels et prestations associées - Pondération (30)
3. Délais de livraison - Pondération (10)
4. Garantie et S.A.V. - Pondération (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: ird France Sud
Contact
Point de contact: pôle marchés
M. Duval Yves
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-epst.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_TMz9WQ_8s7 🌏
Nom: Centre IRD France Sud
Point de contact: Mme Romieu Laetitia
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_TMz9WQ_8s7 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-A-1-FR02-08
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 novembre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 229-377265 (2012-11-23)

Avis d'attribution de marché (2013-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 911 avenue Agropolis – BP 64501

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-26 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-069519
Se réfère à l'avis: 2012/S 229-377265
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

annonce nº147, BOAMP 230 B du 28.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: îles de la Martinique et de la Guadeloupe.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-13 📅
Nom: OTT France
Adresse postale: Europarc de Pichaury - bât. D2 BP 395
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@ottfrance.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ottfrance.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 044-069519 (2013-02-26)

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