Acquisition de solutions logicielles et d'une architecture globale pour la Messagerie électronique, l'agenda partagé, les Communications unifiées et les outils collaboratifs pour l'assurance Maladie

Cnamts

Acquisition de solutions logicielles et d'une architecture globale pour la Messagerie électronique, l'agenda partagé, les Communications unifiées et les outils collaboratifs pour l'assurance Maladie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hewlett Packard France

Qui ?

• Cnamts

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels pour internet et intranet › Logiciels de courrier électronique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-25	Avis de marché
2013-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de courrier électronique
Quantité ou étendue:

Montant estimé de la partie forfaitaire: 2 400 000 EUR HT Montant maximum de la partie à bons de commande: 50 000 EUR HT, soit 59 800 EUR (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de courrier électronique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 26-50 avenue du professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: virginie.chandioux@cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 172602552 📞
Fax: +33 172601769 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-25 📅
Date limite de soumission: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 209-343988
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert passé en application de ses articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Elle donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre au sens du droit communautaire, mais elle donne lieu à la conclusion d'un marché pour partie à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les soumissionnaires doivent impérativement retirer le dossier de consultation en le téléchargeant sur la plateforme www.achatpublic.com (un guide utilisateurs est à disposition sur le site). Pour toute demande d'assistance technique, question, ou tout problème rencontré, les candidats peuvent contacter les conseillers techniques du site www.achatpublic.com soit par téléphone au 0 892 23 21 20 (prix d'un appel local, France Métropolitaine), soit par e-mail à l'adresse suivante: support@achatpublic.com l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics dispose que l'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation des entreprises. Il est rappelé aux opérateurs économiques que s'ils ne s'identifient pas, ils ne pourront pas être alertés des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation et autres questions/réponses relatives à la procédure. En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) que ceux exigés au préalable au candidat. Les soumissionnaires doivent remettre leur dossier complet, lisible, en français, par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation de la CNAMTS http://www.achatpublic.fr (tout dépôt sur un autre site ou sur une adresse électronique est nul et non avenu). De signature électronique qui garantit l'identification du soumissionnaire. Le soumissionnaire signera électroniquement tous les documents qui doivent recueillir une signature et non pas le fichier regroupant ces documents, comme par exemple un fichier " .zip ". La signature d'un tel fichier contenant plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. Pour déposer une candidature et une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministère de l'economie et des Finances du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Ils sont ensuite chiffrés. Les catégories de certificats électroniques acceptés par le profil d'acheteur sont: -les certificats RGS, dont la liste est disponible sur le site: http://www.references.modernisation.gouv.fr -les certificats délivrés par une autorité de certification figurant sur la liste établie par la Commission européenne conformément à la décision 2009/767/ce du 16 octobre 2009, dont la liste est disponible sur le site: http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trust ed_lists/index_en.htm) -les certificats PRIS V1, acceptés jusqu'au 18 mai 2013, dont la liste est disponible sur le site: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats -un certificat répondant à des normes équivalentes à celles du RGS. Dans ce cas, le signataire doit joindre à son envoi électronique l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Dans tous les cas, les certificats de signature doivent être de niveau ** ou *** et le signataire doit joindre à son envoi électronique la procédure permettant la vérification dela validité de la signature. Les formats de signature acceptés sont Pades, Cades et Xades. Les critères de jugement des candidatures sont les suivants: capacité financière, capacité technique, capacité professionnelle. Les critères de choix des offres sont les suivants: Critère 1: Valeur technique notée sur 60, Critère 2: Prix noté sur 40. Le détail des sous-critères figure dans le règlement de la consultation. La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification du marché. L'Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées ne concerne que l'envoi de la copie de sauvegarde, les offres devant parvenir par voie dématérialisée (voir plus haut). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2012.

Informations complémentaires

La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert passé en application de ses articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Elle donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre au sens du droit communautaire, mais elle donne lieu à la conclusion d'un marché pour partie à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les soumissionnaires doivent impérativement retirer le dossier de consultation en le téléchargeant sur la plateforme www.achatpublic.com (un guide utilisateurs est à disposition sur le site). Pour toute demande d'assistance technique, question, ou tout problème rencontré, les candidats peuvent contacter les conseillers techniques du site www.achatpublic.com soit par téléphone au 0 892 23 21 20 (prix d'un appel local, France Métropolitaine), soit par e-mail à l'adresse suivante: support@achatpublic.com l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics dispose que l'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation des entreprises. Il est rappelé aux opérateurs économiques que s'ils ne s'identifient pas, ils ne pourront pas être alertés des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation et autres questions/réponses relatives à la procédure. En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) que ceux exigés au préalable au candidat. Les soumissionnaires doivent remettre leur dossier complet, lisible, en français, par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation de la CNAMTS http://www.achatpublic.fr (tout dépôt sur un autre site ou sur une adresse électronique est nul et non avenu). De signature électronique qui garantit l'identification du soumissionnaire. Le soumissionnaire signera électroniquement tous les documents qui doivent recueillir une signature et non pas le fichier regroupant ces documents, comme par exemple un fichier " .zip ". La signature d'un tel fichier contenant plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. Pour déposer une candidature et une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministère de l'economie et des Finances du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Ils sont ensuite chiffrés. Les catégories de certificats électroniques acceptés par le profil d'acheteur sont: -les certificats RGS, dont la liste est disponible sur le site: http://www.references.modernisation.gouv.fr -les certificats délivrés par une autorité de certification figurant sur la liste établie par la Commission européenne conformément à la décision 2009/767/ce du 16 octobre 2009, dont la liste est disponible sur le site: http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trust ed_lists/index_en.htm) -les certificats PRIS V1, acceptés jusqu'au 18 mai 2013, dont la liste est disponible sur le site: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats -un certificat répondant à des normes équivalentes à celles du RGS. Dans ce cas, le signataire doit joindre à son envoi électronique l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Dans tous les cas, les certificats de signature doivent être de niveau ** ou *** et le signataire doit joindre à son envoi électronique la procédure permettant la vérification dela validité de la signature. Les formats de signature acceptés sont Pades, Cades et Xades. Les critères de jugement des candidatures sont les suivants: capacité financière, capacité technique, capacité professionnelle. Les critères de choix des offres sont les suivants: Critère 1: Valeur technique notée sur 60, Critère 2: Prix noté sur 40. Le détail des sous-critères figure dans le règlement de la consultation. La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification du marché. L'Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées ne concerne que l'envoi de la copie de sauvegarde, les offres devant parvenir par voie dématérialisée (voir plus haut).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Mercure
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

La capacité financière du candidat sera analysée au regard d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les chiffres d'affaires annuels moyens globaux du candidat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ne devront pas être inférieurs à 12 millions d'euros sous peine d'élimination de la candidature.

Capacité technique et professionnelle:

Capacités techniques: La capacité technique du candidat sera appréciée au regard: -d'une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -d'une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature -d'une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité. capacités professionnelles: La capacité professionnelle du candidat sera appréciée au regard - des références de déploiement sur des périmètres similaires en volumétrie ainsi qu'une présentation des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les coordonnées des clients à contacter. Les prestations de service sont prouvées par attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, - de tout autre élément permettant d'apprécier les capacités professionnelles du candidat. Sont écartés les candidats dont la candidature a été jugée irrecevable ou incomplète au sens du 2ème alinéa du I de l'article 52 du code des marchés publics ou dont les capacités techniques, professionnelles et financières ont été jugées insuffisantes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours maximum à réception de la facture originale. Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Imputation sur le budget de l'établissement public.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de candidature groupée, les mêmes documents sont produits par chacun des cotraitants. Ils doivent être dûement datéset signés par une personne habilitée à engager la société. Conformément à l'article 51. VI du code des marchés publics, un même candidat ne peut pas présenter une offre individuelle et une offre groupée dans le cadre de la présente consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 9 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Chandioux Virginie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cnamts/dsrm/mjai
Commune postale: Paris Cedex 20
Nom: Cnamts ddsi/dsrm/mjai
Adresse postale: 50 avenue du pr André Lemierre
Commune postale: Paris Cédex 20
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_giiux9UwDx 🌏
Nom: Cnamts sg/sccim
Adresse postale: 50 avenue du professeur André Lemierre bureau MZ 320
Point de contact: Mme Louise Nadine
Téléphone: +33 170602244 📞
Courrier électronique: dbcsa@cnamts.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mercure
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cnamts SG/Dbcsa
Adresse postale: 26-50 avenue du professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Téléphone: +33 172602137 📞
Source: OJS 2012/S 209-343988 (2012-10-25)

Avis d'attribution de marché (2013-07-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 26-50 avenue du Professeur André Lemierre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-247209
Se réfère à l'avis: 2012/S 209-343988
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Le présent avis porte sur la conclusion d'un accord-cadre au sens des directives communautaires, mais il est relatif à la conclusion d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Le numéros de référence attribué au marché est le suivant : 2013.DSI.031. Le marché est pour partie à bons de commande et à tranches. Le montant total du marché ne peut donc être connu, il sera fonction de l'affermissement éventuel des tranches conditionnelles et de l'émission des bons de commande. Annonce n° 314, BOAMP 210 B du 30.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-21 📅
Nom: Hewlett Packard France
Adresse postale: 1 avenue du Canada
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91947
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cnamts sg/dbcsa
Adresse postale: 26-50 avenue du Professeur André Lemierre
Source: OJS 2013/S 142-247209 (2013-07-19)

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