Acquisition de services d'accès Internet

Ville de Décines

Le présent marché a pour objet l'acquisition de services de télécommunications, plus particulièrement de services d'accès Internet (SDSL, Adsl).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-07 Avis de marché
Avis de marché (2012-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services internet
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commandes conclu, sans minimum et sans maximum, au sens du droit français, pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible expressément 1 fois à la fin de la période initiale. La période de reconduction s'étendra de la fin de la période initale à la date du 31.12.2016.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services internet 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Décines
Adresse postale: place Roger Salengro
Code postal: 69151
Commune postale: Decines Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.decines.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-decines.fr 📧
Téléphone: +33 472933030 📞
Fax: +33 472933105 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-07 📅
Date limite de soumission: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2012-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 238-392457
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
La présente consultation est consécutive à une déclaration sans suite du lot no4 " Internet " du marché 2012 16. Accord-cadre au sens du droit communautaire, marché à bons de commande en droit français. Des variantes pourront être proposées, elles devront respecter les exigences minimales suivantes: les variantes non conformes aux spécifications du cahier des charges ne sont pas autorisées et elles devront apporter un niveau de service au minimum équivalent à celui demandé dans ce même cahier des charges.elles devront couvrir l'ensemble des besoins émis. Une ou plusieurs variantes peuvent être présentées. Les réponses se feront obligatoirement et exclusivement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.possibilité de s'abonner au flux RSS de la ville de Décines pour être informé des consultations lancées par la ville à l'adresse suivante: http://www.decines.fr/rss_evenementMarchePublic.php Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'acquisition de services de télécommunications, plus particulièrement de services d'accès Internet (SDSL, Adsl).
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le marché est reconductible 1 fois. En application de l article 35-ii-6 et 35-ii-5 du code des marchés publics, des marchés de prestations similaires et des marchés complémentaires pourront être passés.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2012 16 04 bis
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Décines - Charpieu, 69150 Décines, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, ou document équivalent (imprimé DC1); si le candidat est en procédure de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; Lettre relative aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
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Situation économique et financière:
Déclaration du candidat (DC2 ou équivalent). Chiffre d'affaires global de l'entreprise aux cours des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun minimum exigé.
Capacité technique et professionnelle:
Références professionnelles équivalentes exécutées au cours des 3 dernières années indiquant la date, le destinataire et le montant.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.déclaration indiquant les moyens matériels détenus par le candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande en cas d'acceptation de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement public sur le budget communal section fonctionnement dans la limite des crédits inscrits au budget. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture. Le taux des intérêts moratoires éventuellement applicables sera le taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de sept points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
M. Jérôme Sturla le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: mairie de Décines Charpieu
Adresse postale: place Roger Salengro, BP 175
Commune postale: Décines Cedex
Point de contact: Service Marchés Publics
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2012-07-31 📅
2012-11-21 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012 16 04 bis
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 145-242742
2012/S 224-368646
Informations complémentaires
La présente consultation est consécutive à une déclaration sans suite du lot no4 " Internet " du marché 2012 16. Accord-cadre au sens du droit communautaire, marché à bons de commande en droit français. Des variantes pourront être proposées, elles devront respecter les exigences minimales suivantes: les variantes non conformes aux spécifications du cahier des charges ne sont pas autorisées et elles devront apporter un niveau de service au minimum équivalent à celui demandé dans ce même cahier des charges.elles devront couvrir l'ensemble des besoins émis. Une ou plusieurs variantes peuvent être présentées. Les réponses se feront obligatoirement et exclusivement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.possibilité de s'abonner au flux RSS de la ville de Décines pour être informé des consultations lancées par la ville à l'adresse suivante: http://www.decines.fr/rss_evenementMarchePublic.php Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 rue du Guesclin
Source: OJS 2012/S 238-392457 (2012-12-07)
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