Acquisition de sept balayeuses et d'une laveuse-12g103ao-Rv/Sm

Communauté urbaine du Grand Toulouse

Acquisition de sept balayeuses et d'une laveuse-12g103ao-Rv/Sm.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-24 Avis de marché
2012-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balayeuses aspiratrices
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Les prestations sont réparties en 6 lots avec une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle pour le lot no6. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, les candidats peuvent également présenter un dossier général "Variantes" comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent. Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront les adaptations à apporter tout en respectant les exigences minimales indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balayeuses aspiratrices 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: direction de la commande publique - 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-24 📅
Date limite de soumission: 2012-07-04 📅
Date de publication: 2012-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 99-164957
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront obligatoirement, dans un délai maximal de 20 jours, et ce pour une durée de 48 heures, mettre à disposition à titre gracieux des matériels de caractéristiques techniques identiques à celles exigées dans le cadre du marché, afin que des essais puissent être procédés.cette mise à disposition interviendra à partir de la date d'envoi d'une demande écrite (fax, courriel, etc.), Dans le cas où le candidat ne serait pas en mesure de mettre le matériel à disposition, il s'exposerait à une élimination pure et simple. La transmission des offres par voie électronique est préconisée, à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 mai 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de sept balayeuses et d'une laveuse-12g103ao-Rv/Sm.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: acquisition de deux balayeuses aspiratrices compactes de 3 à 4 m3
Brève description: Acquisition de deux balayeuses aspiratrices compactes de 3 à 4 m3.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acquisition d'une balayeuse aspiratrice compacte de 3 à 4 m3 avec pompe HP
Brève description: Acquisition d'une balayeuse aspiratrice compacte de 3 à 4 m3 avec pompe HP.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: acquisition d'une laveuse compacte de 5,5 à 6,5 m3
Brève description: Acquisition d'une laveuse compacte de 5,5 à 6,5 m3.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: acquisition d'une balayeuse aspiratrice sur châssis de 4,5 à 5,5 m3
Brève description: Acquisition d'une balayeuse aspiratrice sur châssis de 4,5 à 5,5 m3.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: acquisition d'une balayeuse aspiratrice compacte de 1,6 à 2,2 m3
Brève description: Acquisition d'une balayeuse aspiratrice compacte de 1,6 à 2,2 m3.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: acquisition d'une balayeuse compacte électrique
Brève description: Acquisition d'une balayeuse compacte électrique.
Informations complémentaires sur les lots:
Une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle pour le lot no6 désignés ci-dessous: -Tranche ferme:acquisition d'une balayeuse compacte électrique pour le pôle territorial Centre-Sud -Tranche conditionnelle 1:acquisition d'une balayeuse compacte électrique pour le pôle territorial Centre-Nord.
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le marché est conclu pour une période s'étendant de la date de notification au 31 décembre 2012.le délai d'exécution de chaque lot est fixé comme suit:Le délai d'exécution comprend le délai de livraison augmenté du délai de vérification de 15 jours calendaires en vue de l'admission de la fourniture.le délai de livraison est de 250 jours calendaires maximum.la date d'expiration du délai d'exécution est la date d'admission de la fourniture - la date d'expiration du délai de livraison est la date de réception provisoire de la fourniture.les délais d'exécution de l'ensemble des lots et de chacune des tranches partent de la notification de l'ordre de service transmis à l'entreprise par lettre recommandée avec accusé de réception (Lrar), prescrivant au titulaire du lot concerné, de commencer (en premier) l'exécution des prestations lui incombant.etant précisé qu'en cas de recouvrement des tranches dans le temps, le délai contractuel de l'ensemble des prestations ne sera pas réduit à moins de 12 mois.
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Numéro de référence: 12G103AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités financières capacités techniques et professionnelles les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Article 45 du Code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Article 45 du Code des marchés publics: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; -Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Art. 86 à 111 du CMP français modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique ressources propres Grand Toulouse Délai global de paiement: 30 jours les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par un prix global forfaitaire pour chacun des lots selon les stipulations de l'acte d'engagement.les prix sont fermes et actualisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre des marchés à tranches, les prix seront établis sans rabais ni dédit.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Valeur technique (20)
3. Résultats des essais (capacité de la machine: aspiration, franchissement, nettoyage) (20)
4. Qualités fonctionnelles (maniabilité de la machine et confort pour le chauffeur) (15)
5. Qualités environnementales (consommations, bruit, rejet Co2, etc) (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Grand Toulouse
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: services urbains - mission qualité et cohérence - gestion consolidée marchés publics - 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821
Point de contact: Techniques: domaine ateliers et parc automobile, site Raisin, 7 av Collignon 31200 Toulouse - M. Laurent Gouaux, tél. +33 562276547 -e-mail: laurent.gouaux@grandtoulouse.fr/ Administratifs:
M. Georges Seguela ou Mme Armande Pinheiro-Sourd (Tél. +33 561224733)
Téléphone: +33 561223969 📞
Courrier électronique: su.marches@grandtoulouse.fr 📧
Fax: +33 561222005 📠
Nom: Le dossier de consultation est disponible: -En version électronique immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur public: 12g103ao) -En version papier, gratuitement, à chaque candidat auprès de la mission qualité et cohérence(après demande par télécopie au +33 561222005) à l'adresse suivante: Communauté urbaine du Grand Toulouse-services urbains-mission qualite et coherence
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur - bâtiment Ovale - 5ème étage - porte 511
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12G103AO
Informations complémentaires
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront obligatoirement, dans un délai maximal de 20 jours, et ce pour une durée de 48 heures, mettre à disposition à titre gracieux des matériels de caractéristiques techniques identiques à celles exigées dans le cadre du marché, afin que des essais puissent être procédés.cette mise à disposition interviendra à partir de la date d'envoi d'une demande écrite (fax, courriel, etc.), Dans le cas où le candidat ne serait pas en mesure de mettre le matériel à disposition, il s'exposerait à une élimination pure et simple. La transmission des offres par voie électronique est préconisée, à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 mai 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 099-164957 (2012-05-24)
Avis d'attribution de marché (2012-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: Direction de la commande publique - 6 rue René Leduc- BP 35821
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-12 📅
Date de publication: 2012-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 241-395891
Se réfère à l'avis: 2012/S 99-164957
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Marchés signés le 3.12.2012 et conclus de la manière suivante:Lot 1-12G441:Le marché est conclu pour un montant de 210 850 EUR HT (solution de base),Lot 2-12G442:Le marché est conclu pour un montant de 111 800 EUR HT (solution de base). Lot 3-12G443:Le marché est conclu pour un montant de 103 000 EUR HT (solution de base). Lot 4-12G444:Le marché est conclu pour un montant de 123 150 EUR HT (solution de base). Lot 5-12G445:Le marché est conclu pour un montant de 86 500 EUR HT (solution de base). Lot 6-12G446:Le marché est conclu pour un montant de 119 400 EUR HT soit :- tranche ferme : 59 700 EUR HT - tranche conditionnelle : 59 700 EUR HT . Annonce no236, B.O.A.M.P. 101 B du 26.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-08 📅
Nom: Matis Sarl
Adresse postale: 81, rue Volta ZAC des Escampades
Commune postale: Monteux
Code postal: 84170
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: 3d Dominique Declercq distribution
Adresse postale: avenue d'Immercourt ZI Est
Commune postale: Arras
Code postal: 62000

3️⃣
Nom: Dulevo France
Adresse postale: espace entreprise Macon Loche 321 rue Saint Veran
Commune postale: Macon Cedex
Code postal: 71009

4️⃣
Nom: Semat - société d'equipements manutentions et transports SA
Adresse postale: 335 avenue Jean Guiton
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000

5️⃣
Nom: Europe Service
Adresse postale: Parc d'activité de tronquières avenue du Garric
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000

6️⃣
Nom: Prodim Sarl
Adresse postale: ZI de Couperigne les Bouleaux BP 216
Commune postale: Vitrolles Cedex
Code postal: 13746

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la communaute urbaine Toulouse Métropole
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse métropole- direction de la commande publique
Source: OJS 2012/S 241-395891 (2012-12-12)
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