Acquisition de quatre (4) à six (6) vedettes de surveillance rapprochée pour la direction générale des douanes et droits indirects (marché à tranches)

DGDDI

Acquisition de quatre (4) à six (6) vedettes de surveillance rapprochée pour la direction générale des douanes et droits indirects. Le marché a pour objet l'étude, la construction, les essais et la livraison à l'administration des douanes de six (6) vedettes de surveillance de douze (12) mètres destinés à la surveillance rapprochée des côtes de métropole, eaux intérieures et eaux territoriales (12 milles nautiques à partir des lignes de base droites), quatre (4) dans le cadre d'une tranche ferme et deux (2) dans le cadre d'une tranche conditionnelle. Elles devront être capables de mettre à l'eau dans les meilleures conditions possibles, un pneumatique d'environ 3,20 mètres mais aussi d'accoster en toute sécurité tous types de navires (plaisance, pêche, commerce) à l'arrêt ou en route à faible allure. Elles devront posséder une excellente tenue et stabilité à la mer pour résister aux diverses conditions climatiques rencontrées en Méditerranée, Atlantique et Manche. Leur maniabilité doit permettre la réalisation de manoeuvres d'accostage même par mer formée. Les missions à la mer seront d'une durée moyenne de 8:00 à 12:00. Le nombre minimal de personnes embarquées sera de trois (3). La drome de sauvetage sera de dix (10) personnes. Le marché comprend également des stages de formation pour des agents de l'administration.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-29 Avis de marché
Avis de marché (2012-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vedettes de patrouille douanière
Quantité ou étendue:
Le marché concerne l'acquisition de six vedettes de surveillance rapprochée (quatre en tranche ferme et deux en tranche conditionnelle).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vedettes de patrouille douanière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgddi
Adresse postale: 11 rue des Deux-Communes
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.douane.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dg-b3@douane.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157534478 📞
Fax: +33 157534976 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-29 📅
Date limite de soumission: 2012-08-16 📅
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 126-208808
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
1) Sélection des candidatures: les candidatures dont les garanties professionnelles, financières et techniques paraissent insuffisantes au regard de l'objet du marché seront éliminées. 2) Le dossier de consultation est soit téléchargeable sur la plate-forme interministérielle: htpp://www.marches-publics.gouv.fr, soit envoyé gratuitement sur demande faite par télécopie (numéro susvisé point I.1) ou courriel (adresse susvisée au point I.1). 3) Modalités d'envoi des plis: en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics, les candidats font le choix du mode de transmission entre la transmission sur support papier, ou par voie électronique via la plate-forme des marchés publics de l'etat (sur le site www.marches-publics.gouv.fr). Sous forme papier, les plis sont,soit envoyés par la voie postale sous pli recommandé, avec avis de réception, ou par service de portage rapide du courrier, soit déposés contre récépissé à l'adresse ci-dessus, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi. Le candidat qui transmet son offre par voie électronique, peut, à titre de sauvegarde, faire une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention "Copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde doit parvenir à l'administration avant la date limite de réception des offres. Le candidat devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation indiquées sur ce site sur lequel un manuel d'accès est disponible. Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés au moyen d'un certificat de signature électronique permettant l'identification du candidat. Le réglement de la consultation détaille notamment les modalités de remise des plis. — En application des dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur informe toutefois les candidats qu'il choisit la transmission sur support papier afin de permettre une bonne réception des plans au format AO demandés au titre de l'offre. En tout état de cause, les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. 4) Délais d'exécution des prestations: le délai d'exécution des quatre vedettes de la tranche ferme est de vingt-quatre (24) mois maximum à compter de la date de notification du marché jusqu'à la signature du procès-verbal de réception provisoire. Le délai d'exécution de la cinquième vedette est de vingt-huit (28) mois si l'affermissement de la tranche conditionnelle intervient moins de six mois après la notification du marché, et de trente-six mois (36) mois si l'affermissement intervient plus de six mois après la notification du marché. Le délai d'exécution de la sixième vedette est de trente-deux (32) mois si l'affermissement de la tranche conditionnelle intervient moins de six mois après la notification du marché, et de quarante (40) mois si l'affermissement intervient plus de six mois après la notification du marché. La date limite de signature du procès-verbal de réception définitive, tant pour la tranche ferme que pour la tranche conditionnelle, sera fixée contractuellement sur le procès-verbal de réception provisoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de quatre (4) à six (6) vedettes de surveillance rapprochée pour la direction générale des douanes et droits indirects. Le marché a pour objet l'étude, la construction, les essais et la livraison à l'administration des douanes de six (6) vedettes de surveillance de douze (12) mètres destinés à la surveillance rapprochée des côtes de métropole, eaux intérieures et eaux territoriales (12 milles nautiques à partir des lignes de base droites), quatre (4) dans le cadre d'une tranche ferme et deux (2) dans le cadre d'une tranche conditionnelle. Elles devront être capables de mettre à l'eau dans les meilleures conditions possibles, un pneumatique d'environ 3,20 mètres mais aussi d'accoster en toute sécurité tous types de navires (plaisance, pêche, commerce) à l'arrêt ou en route à faible allure. Elles devront posséder une excellente tenue et stabilité à la mer pour résister aux diverses conditions climatiques rencontrées en Méditerranée, Atlantique et Manche. Leur maniabilité doit permettre la réalisation de manoeuvres d'accostage même par mer formée. Les missions à la mer seront d'une durée moyenne de 8:00 à 12:00. Le nombre minimal de personnes embarquées sera de trois (3). La drome de sauvetage sera de dix (10) personnes. Le marché comprend également des stages de formation pour des agents de l'administration.
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Description des options: Selon le type de construction pour les besoins opérationnels de la vedette.
Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: 2012/30

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature ou formulaire DC1 daté, complété et signé par une personne habilitée à engager la société,
— Document attestant du pouvoir de représentativité de la personne habilitée à engager la société, laquelle devra avoir autorité pour la signature des pièces exigées,
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner, notamment qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales, qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées dans le nouveau code du travail aux articles L 8221-1 et 2, L8221-3 et 5, L8254-1 à 4, L 8251-1, L 8252-1 et 2, L 8255-1 et L 5221-8, L 823-1 et L 8271-2, 15 et 16, L 8233-1, L 8241-1 et 2 et L 8242-1, D 8233-1 et R 8242-1 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
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— Si le candidat est en redressement judicaire, copie du jugement prononcé à cet effet.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel relatif aux prestations demandées, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
La société candidate doit posséder une expérience dans ce type de construction. Elle doit indiquer les références des prestations similaires qu'elle aurait réalisées.
La société doit décrire les effectifs, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont elle dispose pour réaliser la prestation demandée.
La société candidate doit produire, le cas échéant, ses certificats de qualifications professionnelles et de qualité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du marché sera prévue au marché. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financements sur crédits inscrits au budget de la DGDDI. Domaine fonctionnel: 030200030103-surveillance aéromaritime; Code activité: 0302-01 Lutte contre la fraude; GM: 30.03.02; Compte PCE: 2318000000iec.
Paiement d'une avance conformément à l'article 87 du CMP; toutefois, le titulaire peut refuser le versement de l'avance, mention devra en être faite sur l'acte d'engagement. Les modalités de paiement seront précisées dans le CCAP de référence. Le paiement s'effectue par mandat administratif dans les 30 jours (décret n° 2008-407 du 28.4.2008) sur production de la facture, après vérification du service fait (délai global de paiement). Quand le délai global de paiement est dépassé, le taux des intérêts moratoires dus au titulaire est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points (décret n° 2008-408 du 28.4.2008).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les sociétés peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Au moment de l'attribution, la forme du groupement solidaire sera imposée conformément à l'article 51 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (des six vedettes à configuration égale) (40)
2. Valeur technique décomposée selon les trois sous-critères suivants: a) la construction, la réalisation de la coque, du pont et des superstructures (15 %); b) les matériels d'équipement et auxiliaires (10 %); c) les solutions proposées en termes de fiabilité des installations (3 %); d) les coûts d'exploitation (2 %). (30)
3. Qualité de l'offre jugée sur: a) l'adéquation au profil de missions (7 %); b) de l'organisation de surfaces destinées aux contrôles à la mer (7 %); c) des agencements des emménagements et du poste de conduite (6 %). (20)
4. Garanties (5)
5. Existence d'un service après-vente (3)
6. Mesures destinées à la préservation de l'environnement et respect des normes environnementales (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Frédérique Havette Poujard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/30
Informations complémentaires
1) Sélection des candidatures: les candidatures dont les garanties professionnelles, financières et techniques paraissent insuffisantes au regard de l'objet du marché seront éliminées.
2) Le dossier de consultation est soit téléchargeable sur la plate-forme interministérielle: htpp://www.marches-publics.gouv.fr, soit envoyé gratuitement sur demande faite par télécopie (numéro susvisé point I.1) ou courriel (adresse susvisée au point I.1).
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3) Modalités d'envoi des plis: en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics, les candidats font le choix du mode de transmission entre la transmission sur support papier, ou par voie électronique via la plate-forme des marchés publics de l'etat (sur le site www.marches-publics.gouv.fr).
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Sous forme papier, les plis sont,soit envoyés par la voie postale sous pli recommandé, avec avis de réception, ou par service de portage rapide du courrier, soit déposés contre récépissé à l'adresse ci-dessus, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi.
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Le candidat qui transmet son offre par voie électronique, peut, à titre de sauvegarde, faire une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention "Copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde doit parvenir à l'administration avant la date limite de réception des offres. Le candidat devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation indiquées sur ce site sur lequel un manuel d'accès est disponible. Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés au moyen d'un certificat de signature électronique permettant l'identification du candidat. Le réglement de la consultation détaille notamment les modalités de remise des plis.
Afficher plus
— En application des dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur informe toutefois les candidats qu'il choisit la transmission sur support papier afin de permettre une bonne réception des plans au format AO demandés au titre de l'offre. En tout état de cause, les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.
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4) Délais d'exécution des prestations: le délai d'exécution des quatre vedettes de la tranche ferme est de vingt-quatre (24) mois maximum à compter de la date de notification du marché jusqu'à la signature du procès-verbal de réception provisoire.
Le délai d'exécution de la cinquième vedette est de vingt-huit (28) mois si l'affermissement de la tranche conditionnelle intervient moins de six mois après la notification du marché, et de trente-six mois (36) mois si l'affermissement intervient plus de six mois après la notification du marché.
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Le délai d'exécution de la sixième vedette est de trente-deux (32) mois si l'affermissement de la tranche conditionnelle intervient moins de six mois après la notification du marché, et de quarante (40) mois si l'affermissement intervient plus de six mois après la notification du marché.
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La date limite de signature du procès-verbal de réception définitive, tant pour la tranche ferme que pour la tranche conditionnelle, sera fixée contractuellement sur le procès-verbal de réception provisoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144972553 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2012/S 126-208808 (2012-06-29)
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