Acquisition de produits pétroliers

Ville de Dijon

Lot no 1: carburants:
— Super sans plomb 95,
— Gazole,
— Gnr.
Lot no 2: lubrifiants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Dijon

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie › Produits pétroliers, charbon et huiles

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-30	Avis de marché
2013-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, charbon et huiles
Quantité ou étendue:

Lot 1: quantité estimative annuelle: 660 m3.Lot 2: quantité minimale annuelle: 9 000 litres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dijon
Adresse postale: 1 rue Sainte Anne, BP 1510
Code postal: 21033
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-30 📅
Date limite de soumission: 2012-12-10 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-349924
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Les candidats devront obligatoirement remettre leur offre par voie dématérialisée sur le site www.achatpublic.com sous la référence Mljb20120013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot no 1: carburants:

— Super sans plomb 95,

— Gazole,

— Gnr.

Lot no 2: lubrifiants.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot no 1: carburants:— Super sans plomb 95,— Gazole,— Fioul hiver.

— Fioul hiver.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Lubrifiants.
Informations complémentaires sur les lots: Quantité minimale annuelle: 9 000 litres.
Quantité ou étendue:

Lot 1: quantité estimative annuelle: 660 m3.

Lot 2: quantité minimale annuelle: 9 000 litres.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: MLJB20130013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue de Mayence, 21000 Dijon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration du candidat (DC1 et DC2), une attestation sur l'honneur dûment datée et signée par laquelle le candidat certifie qu'il a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus (NOTI 2) ou les certificats fiscaux et sociaux attestant de la siutation fiscale et sociale au 31.12.2011.

En ce qui concerne les entreprises en redressement judiciaire, joindre le jugement qui les autorise à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Les documents exigés ci-dessus devront être produits par le ou les co-traitants ou sous-traitants éventuels. Ils seront accompagnés, selon le cas, d'une lettre de candidature signée par le mandataire et ses co-traitants ou d'un engagement écrit du mandataire.

Capacité technique et professionnelle: Tout renseignement jugé utile.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règles de la comptabilité publique.

Délai de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MLJB20130013
Informations complémentaires

Les candidats devront obligatoirement remettre leur offre par voie dématérialisée sur le site www.achatpublic.com sous la référence Mljb20120013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé:

— Avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code),

— Après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Source: OJS 2012/S 212-349924 (2012-10-30)

Avis d'attribution de marché (2013-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 1 rue Sainte Anne BP 1510

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-04 📅
Date de publication: 2013-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 027-041171
Se réfère à l'avis: 2012/S 212-349924
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

le lot 1 fait l'objet d'un accord cadre pour lequel trois prestataires ont été retenus pour participer aux marchés subséquents. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue de Mayence, 21000 Dijon.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-08 📅
Nom: Piretti
Adresse postale: route de Gray
Commune postale: Varois et Chaignot
Code postal: 21490
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: TD distribution
Adresse postale: 7 rue du Point du Jour
Commune postale: Chevigny Saint Sauveur
Code postal: 21803

3️⃣
Nom: TD Distribution

4️⃣
Nom: Cpe
Adresse postale: 5 rue Aspirant Pierrat
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé :

- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code) ;

-après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe
Source: OJS 2013/S 027-041171 (2013-02-04)

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