Acquisition de produits et services de télécommunications

Ville de Décines

Acquisition de produits et services de télécommunications.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-26 Avis de marché
2012-11-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commandes d'une durée de 2 ans à compter de sa notification et reconductible une fois pour une période de 2 ans. Celui ci est divisé en 4 lots, sans minimum et sans maximum pour chacun d'entre eux: lot 1- téléphonie fixe; lot 2 - téléphonie fixe dégroupage; lot 3 - téléphonie mobile; lot 4 - internet.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Décines
Adresse postale: place Roger Salengro
Code postal: 69151
Commune postale: Decines Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.decines.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-decines.fr 📧
Téléphone: +33 472933030 📞
Fax: +33 472933105 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-26 📅
Date limite de soumission: 2012-09-13 📅
Date de publication: 2012-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 145-242742
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Accord cadre au sens du droit communautaire, marché à bons de commande en droit français. Des variantes pourront être proposées pour chacun des lots, elles devront respecter les exigences minimales suivantes: les variantes non conformes aux spécifications du cahier des charges ne sont pas autorisées et elles devront apporter un niveau de service au minimum équivalent à celui demandé dans ce même cahier des charges. Elles devront couvrir l'ensemble des besoins émis dans le lot concerné. Une ou plusieurs variantes peuvent être présentées. Les réponses des candidats pour le lot no 4 Internet se feront obligatoirement et exclusivement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.possibilité de s'abonner au flux RSS de la ville de Décines pour être informé des consultations lancées par la ville à l'adresse suivante: http://www.decines.fr/rss_evenementMarchePublic.php. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de produits et services de télécommunications.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: téléphonie fixe
Brève description:
Téléphonie fixe: fourniture d'accès aux réseaux opérateurs (abonnements), acheminement du trafic téléphonique entrant des lignes, acheminement du trafic téléphonique sortant non accessible par la présélection du transporteur pour les lignes dont numéros spéciaux et numéros d'urgence.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: téléphonie fixe - dégroupage
Brève description:
Téléphonie fixe - dégroupage: Fourniture d'accès aux réseaux opérateurs (abonnements), acheminement du trafic téléphonique entrant, acheminement du trafic téléphonique sortant, non accessible par la présélection du transporteur dont numéros spéciaux, numéros d'urgence. Acheminement du trafic téléphonique sortant dont:appels locaux, nationaux, internationaux et appels fixes vers mobiles.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: téléphonie mobile
Brève description:
Téléphonie mobile: acheminement des appels entrants et sortants, terminaux, accessoires.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: internet
Brève description: Internet:services d'accès à internet.
Informations complémentaires sur les lots:
La réponse par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation est obligatoire pour le lot no 4 Internet. Les offres pour ce lot qui seraient remises par tout autre moyen seront automatiquement rejetées.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Eventuels avenants et marchés complémentaires.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012 16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Décines - Charpieu, 69150 Décines, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent). Copie du ou des jugements de redressement judiciaire le cas échéant. Lettre de pouvoir.
Situation économique et financière:
Déclaration du candidat (DC2 ou équivalent). Chiffre d'affaires global de l'entreprise aux cours des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun minimum exigé.
Capacité technique et professionnelle:
Références professionnelles équivalentes exécutées au cours des 3 dernières années indiquant la date, le destinataire et le montant.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande en cas d'acceptation de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement public sur le budget communal section fonctionnement et investissement dans la limite des crédits inscrits au budget. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture. Le taux des intérêts moratoires éventuellement applicables sera le taux marginal de la Banque centrale européenne majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés
M. Jérôme Sturla, le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Décines Charpieu
Adresse postale: place Roger Salengro, BP 175
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_rFKbFDgTxh 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012 16
Informations complémentaires
Accord cadre au sens du droit communautaire, marché à bons de commande en droit français. Des variantes pourront être proposées pour chacun des lots, elles devront respecter les exigences minimales suivantes: les variantes non conformes aux spécifications du cahier des charges ne sont pas autorisées et elles devront apporter un niveau de service au minimum équivalent à celui demandé dans ce même cahier des charges. Elles devront couvrir l'ensemble des besoins émis dans le lot concerné. Une ou plusieurs variantes peuvent être présentées. Les réponses des candidats pour le lot no 4 Internet se feront obligatoirement et exclusivement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.possibilité de s'abonner au flux RSS de la ville de Décines pour être informé des consultations lancées par la ville à l'adresse suivante: http://www.decines.fr/rss_evenementMarchePublic.php. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 145-242742 (2012-07-26)
Avis d'attribution de marché (2012-11-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 224-368646
Se réfère à l'avis: 2012/S 145-242742
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Marché passé en application d'un groupement de commandes entre la ville de Décines, le CCAS et le Toboggan, dont le coordonnateur désigné est la ville de Décines. Marché conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1.1.2013. Reconductible expressement 1 fois pour une période de 2 ans. Marché à bons de commandes, divisé en 4 lots sans minimum, ni maximum, et ce, pour tous les membres du groupement. Les lots ont été attribués pour des montants estimatifs sur 4 ans: lot 1 107 381,96 EUR (HT), pour le lot 2 51 865,50 EUR (HT), pour le lot 3 45 994,80 EUR (HT). Le lot 4 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général et sera relancé. Les pièces constitutives des contrats sont consultables sur place aux jours et heures d'ouverture de la mairie, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce n° 240, BOAMP 146 B du 31.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-09 📅
Nom: France Telecom sa
Adresse postale: agence entreprises Rhône-Alpes Auvergne, 141 cours Gambetta
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69424
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-10 📅
Nom: Completel sas
Adresse postale: 29-31 rue Edouard Aynard
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69628

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-12 📅
Nom: SFR business team
Adresse postale: Meudon Campus - bât 2, 12 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190

4️⃣
Nom: lot déclaré sans suite pour motif d'intérêt général
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2012/S 224-368646 (2012-11-19)
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