Acquisition de produits d'hygiène et d'entretien pour les services du Département des Pyrénées-Atlantiques et du Service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques

Conseil gal des Pyrénées-Atlantiques

Groupement de commandes entre le Département des Pyrénées-Atlantiques et le Service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques (SDIS 64).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Pyrenet

Qui ?

• Conseil gal des Pyrénées-Atlantiques

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-14	Avis de marché
2013-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Quantité ou étendue:

Ce marché concerne l'achat de produits d'entretien et d'hygiène pour tous les services du Département des Pyrénées-Atlantiques et le SDIS 64: balayage, éponges, lavettes, tampons à récurer, essuyage, lavage des mains, détergents vaisselle et surfaces cuisines, produits pour sanitaires, produits sols, lavage du linge, nettoyage vitres et surfaces, sacs poubelle, sacs aspirateurs, Disques pour monobrosses, PMI (détergent désinfectant des surfaces - usage professionnel - utilisé pour l'accueil des nourrissons et des jeunes enfants - particulièrement adapté à la désinfection de surfaces en milieu sensible (cabinet de consultation) - convient pour la désinfection des tables, plans de travail, chariots...), accessoires, gants.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil gal des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: Dgaafjil - services ressources - 64 avenue Jean Biray
Code postal: 64058
Commune postale: Pau Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.cg64.fr 🌏
Téléphone: +33 559114018 📞
Fax: +33 559114645 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-14 📅
Date limite de soumission: 2012-11-06 📅
Date de publication: 2012-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 180-295982
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques: http//www.eadministration64.fr (Référence de la consultation: Achatproduitsentretien. L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés " .zip ". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes. Renseignements techniques complémentaires: Mme Grelier Martine, direction logistique et sites départementaux, pôle achats, Fax: +33 0559114645. Le délai de livraison maximum est de 72 heures à compter de la réception du bon de commande. Afin de permettre la sélection puis la comparaison des produits livrés, des échantillons devront être fournis à l'appui de l'offre. L'échantillon devra présenter des caractéristiques identiques au produit fini. Les échantillons devront parvenir, avant la date et l'heure limites de remise des offres, à l'adresse suivante: Hôtel du Département - Dgaafjil - service ressources -bureau C86 -64 avenue Jean Biray -64058 Pau cedex 9. La valeur technique et environnementale de l'offre sera jugée sur la base de 3 sous-critères: -qualité des échantillons remis -43 % -modalités de passation et de traitement des commandes -7 % -proportion de produits écolabellisés proposés par le candidat (note au prorata du nombre de produits) -5 % attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.

Informations complémentaires

Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques: http//www.eadministration64.fr (Référence de la consultation: Achatproduitsentretien. L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés " .zip ". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes. Renseignements techniques complémentaires: Mme Grelier Martine, direction logistique et sites départementaux, pôle achats, Fax: +33 0559114645. Le délai de livraison maximum est de 72 heures à compter de la réception du bon de commande. Afin de permettre la sélection puis la comparaison des produits livrés, des échantillons devront être fournis à l'appui de l'offre. L'échantillon devra présenter des caractéristiques identiques au produit fini. Les échantillons devront parvenir, avant la date et l'heure limites de remise des offres, à l'adresse suivante: Hôtel du Département - Dgaafjil - service ressources -bureau C86 -64 avenue Jean Biray -64058 Pau cedex 9. La valeur technique et environnementale de l'offre sera jugée sur la base de 3 sous-critères: -qualité des échantillons remis -43 % -modalités de passation et de traitement des commandes -7 % -proportion de produits écolabellisés proposés par le candidat (note au prorata du nombre de produits) -5 % attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Les montants minimum et maximum (TTC) en valeur du marché à bons de commande sont fixés annuellement: Pour le Département: pour chacune des 4 périodes: Mini 45 000,00, Maxi 80 000,00; Pour le SDIS: pour la période 1: Mini 10 000,00, Maxi 26 000,00; pour chacune des périodes 2, 3 et 4 Mini 20 000,00, Maxi 50 000,00.

Brève description:

Groupement de commandes entre le Département des Pyrénées-Atlantiques et le Service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques (SDIS 64).

Description des options:

Le marché fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. La durée initiale est de 1 an à compter du 11.2.2013. Le marché est reconductible 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Numéro de référence: achatproduitsentretien

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; - redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; - engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement; - engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les formulaires DC1 et DC2 sont acceptés par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, ou d'une caution personnelle et solidaire, à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conseil général: Crédits départementaux, imputation budgétaire: Chapitre: 011 - nature: 60631 - fonctions: 202/28/050/312/313/315/566/550; SDIS: 60632 - 60631. Les fournitures objet du marché sont réglées par application aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires du bordereau de prix et, à titre marginal, du catalogue fourni par le prestataire. Variation des prix: les prix issus du bordereau des prix sont révisables, les prix du catalogue font l'objet d'un ajustement au changement de catalogue sous réserve de l'application de la clause de sauvegarde prévue au cahier des charges. Délai global de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et environnementale de l'offre (55)
2. Prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Collignon Marie-Agnès
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏
Nom: Département des Pyrénées Atlantiques - Dgaafjil - service ressources
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray
Commune postale: Pau Cedex 9
Point de contact: Mme Bardy Anne Laure
Téléphone: +33 559114015 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.eadministration64.fr 🌏
Point de contact: Mme Bardy Anne-Laure
URL des documents: http://www.eadministration64.fr 🌏
Nom: Département des Pyrénées Atlantiques - Dgaafjil - pôle marchés publics
Téléphone: +33 559114347 📞
URL pour la participation: http://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: achatproduitsentretien
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos -50 cours Lyautey - BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 B esplanade Charles-de-Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50 cours Lyautey - BP 543
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2012/S 180-295982 (2012-09-14)

Avis d'attribution de marché (2013-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 74 929,76 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: http://cg64.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-04 📅
Date de publication: 2013-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 069-114058
Se réfère à l'avis: 2012/S 180-295982
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La durée initiale est de 1 an à compter de sa notification. Montants minimum et maximum annuels (CG) : 45000 EUR TTC - 80000 EUR TTC Montants minimum et maximum annuels (SDIS) : 10000 EUR TTC - 26000 EUR TTC (période 1), 20000 EUR TTC - 50000 EUR TTC (périodes 2, 3 et 4) Le marché est consultable à l'Hôtel du Département - Pôle marchés publics - 64 avenue Jean Biray - 64058 Pau cedex 9 - tél +33 559114347

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 56/13

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et environnementale (55)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-29 📅
Nom: Société Pyrenet
Adresse postale: ZA du Parc des Pyrénées
Commune postale: Ibos
Code postal: 65420
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours
Adresse postale: 33 avenue du Général Leclerc
Code postal: 64000
Contact
Point de contact: Marie-Agnès Collignon

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Noulibos - 50 cours Lyautey - BP 543
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey - BP 543
Source: OJS 2013/S 069-114058 (2013-04-04)

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