Acquisition de produits d'entretien, produits d'hygiène et accessoires de nettoyage nécessaires au fonctionnement des services municipaux du groupement de commandes constitué de la ville de Caluire-et-Cuire, la ville de Lyon et la ville de Villeurbanne (69)

Ville de Villeurbanne

Les villes de Lyon, Villeurbanne et Caluire-et-Cuire ont décidé de constituer un groupement d'achat afin d'acquérir des produits d'entretien, d'hygiène et accessoires de nettoyage nécessaires au fonctionnement de leur service. Il s'agit d'un groupement de commandes dit "d'intégration partielle" dans lequel le coordonnateur sera chargé, outre la procédure de passation, de signer le marché, de le notifier, chacun des membres du groupement s'assurant ensuite de sa bonne exécution pour la partie qui le concerne. Le coordonnateur du groupement est la ville de Villeurbanne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• L'Entreprise adaptée
• Paredes

Qui ?

• Ville de Villeurbanne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-20	Avis de marché
2012-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics. La présente consultation est constituée de deux lots détaillés ci-dessous.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeurbanne
Adresse postale: direction de la commande publique, place Lazare Goujon, BP 65051
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Téléphone: +33 426106007 📞
Fax: +33 472658051 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-20 📅
Date limite de soumission: 2012-05-03 📅
Date de publication: 2012-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 57-093155
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr. Procédure: appel d'offres ouvert, s'agissant de marchés à bons de commande, il s'agit donc d'accords-cadres mono-attributaire au sens de la directive 2004/18 marché à bons de commande criteres d'attributions: Pour le lot 01, la valeur technique de l'offre est appréciée comme suit: qualité de la méthodologie au regard des réponses apportées dans le mémoire justificatif de l'offre (pondération: 15 %); performance technique des produits au regard des échantillons testés et des fiches techniques et de sécurité (pondération: 30 %); Pour le lot 02 les critères d'attribution sont les suivants: prix: 60 %; valeur technique appréciée au regard de la qualité de la méthodologie au regard des réponses apportées dans le mémoire justificatif de l'offre: 40 %. Unité monétaire utilisée, l'euro. 1) Durée du marché: le marché est notifié au titulaire par le coordonnateur du groupement. La notification ne vaut pas ordre de service d'exécuter les prestations. Les bons de commande seront émis ultérieurement par chaque pouvoir adjudicateur membre du groupement. La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et au plus tôt: — pour la ville de Lyon: 17.7.2012, — pour la ville de Caluire-et-Cuire: 19.7.2012, — pour la ville de Villeurbanne: 12.11.2012 et pour une durée de 1 an reconductible 3 fois un an. La reconduction s'effectuera de manière expresse par le coordonnateur du groupement 2 mois avant la date d'échéance correspondant à la date de notification du marché. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction. Quelque soit les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité du marché courre jusqu'au terme de la période en cours. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité. 2) Le lot 02 uniquement estun marché est réservé aux ateliers protégés attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2012.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr. Procédure: appel d'offres ouvert, s'agissant de marchés à bons de commande, il s'agit donc d'accords-cadres mono-attributaire au sens de la directive 2004/18 marché à bons de commande criteres d'attributions:

Pour le lot 01, la valeur technique de l'offre est appréciée comme suit: qualité de la méthodologie au regard des réponses apportées dans le mémoire justificatif de l'offre (pondération: 15 %); performance technique des produits au regard des échantillons testés et des fiches techniques et de sécurité (pondération: 30 %);

Pour le lot 02 les critères d'attribution sont les suivants: prix: 60 %; valeur technique appréciée au regard de la qualité de la méthodologie au regard des réponses apportées dans le mémoire justificatif de l'offre: 40 %.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

1) Durée du marché: le marché est notifié au titulaire par le coordonnateur du groupement. La notification ne vaut pas ordre de service d'exécuter les prestations. Les bons de commande seront émis ultérieurement par chaque pouvoir adjudicateur membre du groupement. La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et au plus tôt:

— pour la ville de Lyon: 17.7.2012,

— pour la ville de Caluire-et-Cuire: 19.7.2012,

— pour la ville de Villeurbanne: 12.11.2012 et pour une durée de 1 an reconductible 3 fois un an. La reconduction s'effectuera de manière expresse par le coordonnateur du groupement 2 mois avant la date d'échéance correspondant à la date de notification du marché. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction. Quelque soit les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité du marché courre jusqu'au terme de la période en cours. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité.

2) Le lot 02 uniquement estun marché est réservé aux ateliers protégés attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Produits d'entretien courant et petits matériels nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

Informations complémentaires sur les lots:

Le marché à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum. Toutefois, à titre indicatif, le montant annuel de consommation est estimé à: 1 240 000 EUR HT réparti comme suit: Lyon: 800 000 EUR HT; Villeurbanne: 270 000 EUR HT; Caluire-et-Cuire: 170 000 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Brève description: Produits et matériels d'entretien - lot réservé aux ESAT et EA.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum. toutefois, à titre indicatif, le montant annuel de consommation est estimé à 5 000 EUR HT pour le groupement.

Numéro de référence: 4363-4364
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire communal de chacune des villes du groupement, 69100 Villeurbanne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie, datée et signée.

Situation économique et financière:

Le candidat fournit la déclaration de candidature (modèle ville de Villeurbanne) dûment complétée. Ce document propre à la ville de Villeurbanne, utilisé par les candidats établis en France et ceux établis à l'étranger, regroupe l'ensemble des renseignements contenus dans l'imprimé DC2. Le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les informations suivantes:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations,

— déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des prestations. Pour les seuls candidats, établis en France et en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 01 uniquement, le niveau minimum de capacité est de 1 300 000 EUR de chiffres d'affaires minimum annuel.

Capacité technique et professionnelle:

Pour les 2 lots: le candidat doit fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des 3 dernières années. Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne:

— montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence - descriptif de la fourniture livrée - date - destinataire (public ou privé) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen.

Pour le lot 02 uniquement, le candidat devra fournir en outre, le contrat d'objectif triennal (COT) valant agrément en cours de validité ou pour les établissements en cours de renouvellement, une attestation justifiant que le dossier est en cours d'instruction pour renouvellement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie, ni de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement propre, délai de paiement conformément à la réglementation en vigueur au moment du lancement de la consultation, avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution préalable d'une garantie à première demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (45)
2. Prix % (40)
3. Performance de l'offre en terme d'environnement et de développement durable % (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: 52 rue Racine
Code postal: 69100
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 📧
Nom: Mairie de Villeurbanne: direction de la commande publique
Adresse postale: 52 rue Racine (7ème étage)
Nom: Mairie de Villeurbanne: direction de la commande publique (mairie-annexe 7ème étage)
Adresse postale: 52 rue Racine (pour remise en main propre, service de messagerie), BP 65051

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4363-4364
Informations complémentaires

Pour le lot 01, la valeur technique de l'offre est appréciée comme suit: qualité de la méthodologie au regard des réponses apportées dans le mémoire justificatif de l'offre (pondération: 15 %); performance technique des produits au regard des échantillons testés et des fiches techniques et de sécurité (pondération: 30 %);

Pour le lot 02 les critères d'attribution sont les suivants: prix: 60 %; valeur technique appréciée au regard de la qualité de la méthodologie au regard des réponses apportées dans le mémoire justificatif de l'offre: 40 %.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

1) Durée du marché: le marché est notifié au titulaire par le coordonnateur du groupement. La notification ne vaut pas ordre de service d'exécuter les prestations. Les bons de commande seront émis ultérieurement par chaque pouvoir adjudicateur membre du groupement. La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et au plus tôt:

— pour la ville de Lyon: 17.7.2012,

— pour la ville de Caluire-et-Cuire: 19.7.2012,

— pour la ville de Villeurbanne: 12.11.2012 et pour une durée de 1 an reconductible 3 fois un an. La reconduction s'effectuera de manière expresse par le coordonnateur du groupement 2 mois avant la date d'échéance correspondant à la date de notification du marché. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction. Quelque soit les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité du marché courre jusqu'au terme de la période en cours. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité.

2) Le lot 02 uniquement estun marché est réservé aux ateliers protégés attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2012/S 057-093155 (2012-03-20)

Avis d'attribution de marché (2012-09-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-04 📅
Date de publication: 2012-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 171-282067
Se réfère à l'avis: 2012/S 57-093155
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.villeurbanne.fr Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce n° 254, BOAMP 59 B du 23.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-06 📅
Nom: Paredes
Adresse postale: 1 rue Georges Besse
Commune postale: Genas Cedex
Code postal: 69745
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-24 📅
Nom: L'Entreprise Adaptée
Adresse postale: 12 rue Jacquard
Commune postale: Les Avenières
Code postal: 38630
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Source: OJS 2012/S 171-282067 (2012-09-04)

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Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

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