Acquisition de produits d'entretien et de petits matériels liés aux activités de l'ensemble des services municipaux

Ville de Lieusaint

La présente consultation a pour objet l'acquisition de produits d'entretien et de petits matériels liés aux activités de l'ensemble des services municipaux.
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert régie par les dispositions des articles 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Cependant, le lot no 4 remplissant les conditions de l'article 27III du code des marchés publics est passé en marché à procédure adaptée (article 28 du code des marchés) et fait l'objet d'un petit lot.
Les prestations se décomposent en 4 lots distincts et sont traitées en marchés séparés.
Lot no 1: produits d'entretien.
Lot no 2: gamme jetable à usage unique.
Lot no 3: petits équipements hors petits équipements spécifiques (éponges, brosse WC, balais coco et raclettes hors restauration).
Lot no 4: petits équipements spécifiques (éponges, brosse WC, balais coco et raclettes hors restauration). Ce lot no 4 est un marché réservé au profit des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, en application de l'article 15 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-19 Avis de marché
2012-10-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
Quantité ou étendue:
Montant total minimum et maximum des lots sur la durée des marchés: 308 000 EUR HT et 1 000 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lieusaint
Adresse postale: 50 rue de Paris
Code postal: 77127
Commune postale: Lieusaint Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-19 📅
Date limite de soumission: 2012-05-30 📅
Date de publication: 2012-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 78-128437
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.7.2012. Durée du marché pour chacun des lots: Le marché débute à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est ensuite reconductible expressément d'année en année à sa date anniversaire sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le pouvoir adjudicateur prend la décision de reconduire ou non le marché par lettre recommandée 2 mois avant la date d'anniversaire du marché. Modalités de retrait du DCE pour chacun des lots: Il est remis gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande, en un seul exemplaire: — sous forme papier. Il peut être retiré contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Lieusaint. Service marchés publics. 50 rue de Paris 77127 Lieusaint; FRANCE. Il peut être envoyé par voie postale, sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse ci-dessus ou par télécopie au +33 164135570. — sous forme dématérialisée: Il peut être téléchargé sur la plate-forme http://www.achat-national.com. Afin d'obtenir les renseignements complémentaires éventuels liés à la procédure, il est conseillé de vous identifier. Sélection des candidatures pour chacun des lots: Conformité administrative et technique des candidatures au regard des documents demandés. Jugement des offres pour le lot 1: Le pouvoir adjudicateur examinera les offres au regard des critères énumérés ci-dessous avec leur pondération: — prix des prestations (coefficient 40 %) analysé au regard du coût total du devis quantitatif estimatif en euros (HT), — qualité de la valeur technique (coefficient 45 %) proposée analysée au regard des réponses concernant les six points du cadre de réponse (complété, le cas échéant, par un mémoire technique) explicité ci-dessous avec les sous pondérations suivantes: Point no 1: le suivi et les modalités de passation des commandes dans le respect du cahier des charges. (sous pondération: 10 %). Point no 2: les modalités mises en place afin d'assurer un conseil sur l'utilisation des produits ainsi que l'organisation, le timing et le contenu des formations qui devront être dispensées au personnel utilisateur des produits (sous pondération: 10 %). Point no 3:) les modalités de création et de mise en place des protocoles de nettoyage préconisées pour chaque type de local notamment de restauration (cuisine, salle de restauration, self...) et conforme à la réglementation (préciser le type de support utilisé et joindre une copie ou une photographie représentative) (sous pondération: 10 %). Point no 4: les conditions de livraison explicitées dans le respect des délais mentionné au cahier des charges (sous pondération: 20 %). Point no 5: les modalités du service après vente qui seraient mises en oeuvre incluant les modalités de remplacement des distributeurs de savon ainsi que les modalités d'entretien et de réparation des doseurs de lave-vaisselle et des centrales de désinfection pour le lot 1. (sous pondération: 20 %). Point no 6: les fiches techniques et de sécurité des produits qui devront être présentées pour chaque thème du BPU du lot 1 en fonction des préconisations mentionnées au cadre de réponse et de préciser les normes et les certifications auxquelles les produits répondent ainsi que les démarches pour préserver l'environnement. (sous pondération: 30 %). — qualité des produits proposés (coefficient 15 %) appréciée au regard des tests pratiqués concernant notamment le dosage du produit et de son efficacité qui seront pratiqués sur les échantillons fournis. Jugement des offres pour les lots 2, 3 et 4: Le pouvoir adjudicateur examinera les offres au regard des critères énumérés ci-dessous avec leur pondération: — prix des prestations (coefficient 60 %) analysé au regard du coût total du devis quantitatif estimatif en euros (HT), — qualité de la valeur technique (coefficient 40 %) proposée analysée au regard des réponses concernant les cinq points du cadre de réponse (complété, le cas échéant, par un mémoire technique) explicité ci-dessous avec les sous pondérations suivantes: Point no 1: le suivi et les modalités de passation des commandes dans le respect du cahier des charges. (sous pondération: 10 %). Point no 2: les modalités mises en place afin d'assurer un conseil sur l'utilisation des produits ainsi que l'organisation, le timing et le contenu des formations qui devront être dispensées au personnel utilisateur des produits (sous pondération: 10 %). Point no 3: les conditions de livraison explicitées dans le respect des délais mentionné au cahier des charges (sous pondération: 20 %). Point no 4: les modalités du service après vente qui seraient mises en oeuvre pour chacun des lots ainsi que les modalités de remplacement des distributeurs d'essuie-mains et de papier hygiénique spécifiquement pour le lot 2. (sous pondération: 20 %). Point no 5: les fiches techniques des matériels qui devront être présentées pour chaque thème du BPU du lot considéré et des préconisations mentionnées au cadre de réponse et préciser les normes et les certifications auxquelles les produits répondent ainsi que les démarches pour préserver l'environnement. (sous pondération: 40 %). Conditions de remise des offres par voie papier: Les plis sont transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis contre récépissé avant la date indiquée sur la page de garde du présent règlement, à l'adresse suivante: Mairie de Lieusaint. Service marchés publics. 50 rue de Paris 77127 Lieusaint, FRANCE. Horaires d'ouverture des bureaux: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi, sauf le mardi matin. Conditions de remise des plis par voie dématérialisée: Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 pris en application de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: Http://www.achat-national.com. Service aux utilisateurs: — par téléphone au +33 825001326, — par courriel à support@omnikles.com. En effet, pour répondre par voie dématérialisée, il est impératif que vous vous identifier sur la plateforme. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif, 43 rue du Général de Gaulle -77000 - Melun, FRANCE. Précisions concernant les délai(s) d'introduction des recours: — référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, — requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser à: 1) Renseignements administratifs Correspondant: Céline Poreaux. Adresse: Mairie de Lieusaint. Service marchés publics. 50 rue de Paris 77127 Lieusaint Cedex, FRANCE. Téléphone: +33 164135596. Fax: +33 164135570. 2) Renseignements techniques Correspondant: Mme Sylvie Rousseau. Adresse: Mairie de Lieusaint. Centre technique municipal (CTM). Rue René Meyer. 77127 Lieusaint Cedex, FRANCE. Téléphone: +33 164888874. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'acquisition de produits d'entretien et de petits matériels liés aux activités de l'ensemble des services municipaux.
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert régie par les dispositions des articles 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Cependant, le lot no 4 remplissant les conditions de l'article 27III du code des marchés publics est passé en marché à procédure adaptée (article 28 du code des marchés) et fait l'objet d'un petit lot.
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Les prestations se décomposent en 4 lots distincts et sont traitées en marchés séparés.
Lot no 1: produits d'entretien.
Lot no 2: gamme jetable à usage unique.
Lot no 3: petits équipements hors petits équipements spécifiques (éponges, brosse WC, balais coco et raclettes hors restauration).
Lot no 4: petits équipements spécifiques (éponges, brosse WC, balais coco et raclettes hors restauration). Ce lot no 4 est un marché réservé au profit des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, en application de l'article 15 du code des marchés publics.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: produits d'entretien
Brève description: Produits d'entretien.
Informations complémentaires sur les lots:
Ce marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77-1 du CMP. Le marché à bons de commande du présent lot est compris entre un montant minimum annuel de 25 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 90 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: gamme jetable à usage unique
Brève description: Gamme jetable à usage unique.
Informations complémentaires sur les lots:
Ce marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77-1 du CMP. Le marché à bons de commande du présent lot est compris entre un montant minimum annuel de 35 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 100 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: petits équipements hors petits équipements spécifiques (éponges, brosse WC, balais coco et raclettes hors restauration)
Brève description:
Petits équipements hors petits équipements spécifiques (éponges, brosse WC, balais coco et raclettes hors restauration).
Informations complémentaires sur les lots:
Ce marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77-1 du CMP. Le marché à bons de commande du présent lot est compris entre un montant minimum annuel de 15 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 50 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: petits équipements spécifiques (éponges, brosse WC, balais coco et raclettes hors restauration)
Brève description:
Petits équipements spécifiques (éponges, brosse WC, balais coco et raclettes hors restauration).
Informations complémentaires sur les lots:
Ce marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77-1 du CMP. Le marché à bons de commande du présent lot est compris entre un montant minimum annuel de 2 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 10 000 EUR (HT). Le présent lot no4 est un marché réservé au profit des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, en application de l'article 15 du code des marchés publics. Ce lot remplit les conditions de l'article 27-3 du code des marchés publics et est donc passé en marché à procédure adaptée (article 28 du code des marchés) et fait l'objet d'un petit lot. De ce fait, pour le lot 4, après la sélection des candidatures et l'examen des offres, la Ville de Lieusaint pourra engager des négociations avec le(s) candidat(s) de son choix sur la base des critères.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la déclaration d'intention de soumissionner DC1 ou équivalent,
— la déclaration du candidat: la dernière version du formulaire DC2 ou équivalent,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales références effectuées pour des prestations de même nature marché, effectuées au cours des 3 dernières années, et notamment auprès de collectivités territoriales, en indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sur ressources propres.
Le mode de règlement choisi par la personne publique est l'émission d'un mandat à réception des factures. Les délais de paiement des collectivités territoriales sont passés à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Unité monétaire: l'euro.
Marchés à prix ferme puis révisable annuellement à compter de la date anniversaire.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
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Marchés à bons de commande à prix unitaires.
Comptable assignataire: Trésorier de Sénart.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Non imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-national.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-national.com 🌏
Nom: Mairie de Lieusaint
Adresse postale: 50, rue de Paris
Point de contact: Céline Poreaux
Téléphone: +33 164135596 📞
Fax: +33 164135570 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achat-national.com 🌏
URL des documents: http://www.achat-national.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.7.2012.
Durée du marché pour chacun des lots:
Le marché débute à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est ensuite reconductible expressément d'année en année à sa date anniversaire sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le pouvoir adjudicateur prend la décision de reconduire ou non le marché par lettre recommandée 2 mois avant la date d'anniversaire du marché.
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Modalités de retrait du DCE pour chacun des lots:
Il est remis gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande, en un seul exemplaire:
— sous forme papier.
Il peut être retiré contre récépissé à l'adresse suivante:
Mairie de Lieusaint.
Service marchés publics.
50 rue de Paris
77127 Lieusaint; FRANCE.
Il peut être envoyé par voie postale, sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse ci-dessus ou par télécopie au +33 164135570.
— sous forme dématérialisée:
Il peut être téléchargé sur la plate-forme http://www.achat-national.com. Afin d'obtenir les renseignements complémentaires éventuels liés à la procédure, il est conseillé de vous identifier.
Sélection des candidatures pour chacun des lots:
Conformité administrative et technique des candidatures au regard des documents demandés.
Jugement des offres pour le lot 1:
Le pouvoir adjudicateur examinera les offres au regard des critères énumérés ci-dessous avec leur pondération:
— prix des prestations (coefficient 40 %) analysé au regard du coût total du devis quantitatif estimatif en euros (HT),
— qualité de la valeur technique (coefficient 45 %) proposée analysée au regard des réponses concernant les six points du cadre de réponse (complété, le cas échéant, par un mémoire technique) explicité ci-dessous avec les sous pondérations suivantes:
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Point no 1: le suivi et les modalités de passation des commandes dans le respect du cahier des charges. (sous pondération: 10 %).
Point no 2: les modalités mises en place afin d'assurer un conseil sur l'utilisation des produits ainsi que l'organisation, le timing et le contenu des formations qui devront être dispensées au personnel utilisateur des produits (sous pondération: 10 %).
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Point no 3:) les modalités de création et de mise en place des protocoles de nettoyage préconisées pour chaque type de local notamment de restauration (cuisine, salle de restauration, self...) et conforme à la réglementation (préciser le type de support utilisé et joindre une copie ou une photographie représentative) (sous pondération: 10 %).
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Point no 4: les conditions de livraison explicitées dans le respect des délais mentionné au cahier des charges (sous pondération: 20 %).
Point no 5: les modalités du service après vente qui seraient mises en oeuvre incluant les modalités de remplacement des distributeurs de savon ainsi que les modalités d'entretien et de réparation des doseurs de lave-vaisselle et des centrales de désinfection pour le lot 1. (sous pondération: 20 %).
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Point no 6: les fiches techniques et de sécurité des produits qui devront être présentées pour chaque thème du BPU du lot 1 en fonction des préconisations mentionnées au cadre de réponse et de préciser les normes et les certifications auxquelles les produits répondent ainsi que les démarches pour préserver l'environnement. (sous pondération: 30 %).
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— qualité des produits proposés (coefficient 15 %) appréciée au regard des tests pratiqués concernant notamment le dosage du produit et de son efficacité qui seront pratiqués sur les échantillons fournis.
Jugement des offres pour les lots 2, 3 et 4:
— prix des prestations (coefficient 60 %) analysé au regard du coût total du devis quantitatif estimatif en euros (HT),
— qualité de la valeur technique (coefficient 40 %) proposée analysée au regard des réponses concernant les cinq points du cadre de réponse (complété, le cas échéant, par un mémoire technique) explicité ci-dessous avec les sous pondérations suivantes:
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Point no 3: les conditions de livraison explicitées dans le respect des délais mentionné au cahier des charges (sous pondération: 20 %).
Point no 4: les modalités du service après vente qui seraient mises en oeuvre pour chacun des lots ainsi que les modalités de remplacement des distributeurs d'essuie-mains et de papier hygiénique spécifiquement pour le lot 2. (sous pondération: 20 %).
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Point no 5: les fiches techniques des matériels qui devront être présentées pour chaque thème du BPU du lot considéré et des préconisations mentionnées au cadre de réponse et préciser les normes et les certifications auxquelles les produits répondent ainsi que les démarches pour préserver l'environnement. (sous pondération: 40 %).
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Conditions de remise des offres par voie papier:
Les plis sont transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis contre récépissé avant la date indiquée sur la page de garde du présent règlement, à l'adresse suivante:
77127 Lieusaint, FRANCE.
Horaires d'ouverture des bureaux: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi, sauf le mardi matin.
Conditions de remise des plis par voie dématérialisée:
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 pris en application de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante:
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Service aux utilisateurs:
— par téléphone au +33 825001326,
— par courriel à support@omnikles.com.
En effet, pour répondre par voie dématérialisée, il est impératif que vous vous identifier sur la plateforme.
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif, 43 rue du Général de Gaulle -77000 - Melun, FRANCE.
Précisions concernant les délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser à:
1) Renseignements administratifs
Correspondant: Céline Poreaux.
Adresse: Mairie de Lieusaint.
77127 Lieusaint Cedex, FRANCE.
Téléphone: +33 164135596.
Fax: +33 164135570.
2) Renseignements techniques
Correspondant: Mme Sylvie Rousseau.
Centre technique municipal (CTM).
Rue René Meyer.
Téléphone: +33 164888874.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2012.
Source: OJS 2012/S 078-128437 (2012-04-19)
Avis d'attribution de marché (2012-10-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lieusaint Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-01 📅
Date de publication: 2012-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 191-313274
Se réfère à l'avis: 2012/S 78-128437
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Pour tous les lots, la durée du marché est d'un an à compter de sa notification. Le marché est reconductible expressément d'année en année à sa date anniversaire sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Lot no1: produits d'entretien Le présent marché à bons de commande est compris entre un montant annuel de 25 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 90 000 EUR (HT). Lot no2: gamme jetable à usage unique Le présent marché à bons de commande est compris entre un montant minimum annuel de 35 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 90 000 EUR (HT). Lot no3: petits équipements hors petits équipements spécifiques (éponges, brosse WC, balais coco et raclettes hors restauration). Le présent marché à bons de commande est compris entre un montant minimum annuel de 15 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 50 000 EUR (HT). Lot no4: petits équipements spécifiques (éponges, brosse WC, balais coco et raclettes hors restauration). Le présent marché à bons de commande est compris entre un montant maximum annuel de 2 000 EUR HT et un montant maximum de 10 000 EUR (HT). Annonce no241, BOAMP 80 B du 24.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-09 📅
Nom: Daugeron groupe Hedis
Adresse postale: 12 route de Montigny
Commune postale: La Genevraye
Code postal: 77690
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Daugeron Groupe Hedis

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-13 📅
Nom: Sarl L'Entreprise Adaptée LEA
Adresse postale: 12 rue Jacquard ZA Le Bert
Commune postale: Les Avenieres
Code postal: 38630
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 12 rue du Général de Gaulle
Source: OJS 2012/S 191-313274 (2012-10-01)