Acquisition de produits d'entretien et de matériels pour l'entretien des locaux du Conseil général de la Charente-Maritime
Conseil gal de la Charente-Maritime
Fournitures et livraisons de produits d'entretien et de matériels pour les services du Conseil général de la Charente-Maritime, répartis dans le département.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-05-07 | Avis de marché |
| 2012-10-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 510 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Gal de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République Cedex 9
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-07 📅
Date limite de soumission: 2012-06-26 📅
Date de publication: 2012-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 89-146258
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Produits d'entretien courants.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 180 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Produits "droguerie".
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 30 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description: Matériels d'entretien et équipements.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 45 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Brève description: Produits d'entretien "véhicules".
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 90 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: produits fournis par des CAT ou ateliers protégés
Brève description: Article 15 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 6
Brève description: Produit respectueux de l'environnement et des usagers.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 120 000,00 EUR (HT).
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Charente-Maritime.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-06-28 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique et des échantillons (40)
2. Prix des prestations (30)
3. Caractère innovant au vu du mémoire technique (10)
4. Critère environnemental au vu du mémoire technique (10)
5. Délai de livraison au vu de l'article 3 de l'acte d'engagement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseil Gal
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: direction de l'immobilier et de la logistique service achat comptabilité 85 boulevard de la République Cedex 9
Point de contact: Mme Valérie Perrin
Téléphone: +33 546317069 📞
Adresse postale: direction des affaires juridiques service des marchés publics, 85 boulevard de la République Cedex 9
Point de contact: Mlle Florence Turmeau
Téléphone: +33 546317406 📞
Courrier électronique: cellule.marches@cg17.fr 📧
Fax: +33 546317544 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DSFT06
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: direction des affaires juridiques - service des marchés publics, 85 boulevard de la République 17076 La Rochelle Cedex 9 - +33 546317531 cellule.marches@cg17.fr et/ou tribunal administratif 15 rue Blossac BP 541
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2012/S 089-146258 (2012-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat. Les critères de sélection des candidatures: - garanties et capacités techniques et financières; - capacités professionnelles. Date prévisionnelles de notification: août 2012.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Gal de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République Cedex 9
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-07 📅
Date limite de soumission: 2012-06-26 📅
Date de publication: 2012-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 89-146258
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail: le lot 5 "produits fournis par des CAT ou ateliers protégés" est un marché réservé selon les dispositions de l'article 15 du code des marchés publics. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau III de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les offres pourront etre remises contre récépissé, envoyées par la poste par pli avec avis de réception.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fournitures et livraisons de produits d'entretien et de matériels pour les services du Conseil général de la Charente-Maritime, répartis dans le département.
Numéro du lot: 1
Brève description: Produits d'entretien courants.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 180 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Produits "droguerie".
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 30 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description: Matériels d'entretien et équipements.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 45 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Brève description: Produits d'entretien "véhicules".
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 90 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: produits fournis par des CAT ou ateliers protégés
Brève description: Article 15 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 6
Brève description: Produit respectueux de l'environnement et des usagers.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 120 000,00 EUR (HT).
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: 12DSFT06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Charente-Maritime.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou DC1 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document DC2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Après exécution du bon de commande et sur présentation de la facture au service fait. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: les prestations seront financées sur les fonds propres du département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.
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Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-06-28 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique et des échantillons (40)
2. Prix des prestations (30)
3. Caractère innovant au vu du mémoire technique (10)
4. Critère environnemental au vu du mémoire technique (10)
5. Délai de livraison au vu de l'article 3 de l'acte d'engagement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseil Gal
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: direction de l'immobilier et de la logistique service achat comptabilité 85 boulevard de la République Cedex 9
Point de contact: Mme Valérie Perrin
Téléphone: +33 546317069 📞
Adresse postale: direction des affaires juridiques service des marchés publics, 85 boulevard de la République Cedex 9
Point de contact: Mlle Florence Turmeau
Téléphone: +33 546317406 📞
Courrier électronique: cellule.marches@cg17.fr 📧
Fax: +33 546317544 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DSFT06
Informations complémentaires
Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail: le lot 5 "produits fournis par des CAT ou ateliers protégés" est un marché réservé selon les dispositions de l'article 15 du code des marchés publics. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau III de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les offres pourront etre remises contre récépissé, envoyées par la poste par pli avec avis de réception.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: direction des affaires juridiques - service des marchés publics, 85 boulevard de la République 17076 La Rochelle Cedex 9 - +33 546317531 cellule.marches@cg17.fr et/ou tribunal administratif 15 rue Blossac BP 541
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2012/S 089-146258 (2012-05-07)
Avis d'attribution de marché (2012-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil gal de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, Cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 211-346685
Se réfère à l'avis: 2012/S 89-146258
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Charente-Maritime.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-17 📅
Nom: groupe pierre le goff so
Adresse postale: 6 rue Franklin Zac de Belle Aire
Commune postale: Aytre
Code postal: 17440
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: ets deslandes sa
Adresse postale: ZA Les Quatre Chemin, BP 365
Commune postale: Lucon Cedex
Code postal: 85403
3️⃣
Nom: Ets Deslandes sa
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-18 📅
Nom: Haute performance chimie
Adresse postale: ZAC des Epalits
Commune postale: Saint-Romain-le-Puy
Code postal: 42610
Courrier électronique: hpchimie@wanadoo.fr 📧
5️⃣
Nom: Idta
Adresse postale: 8 ZI de la Gare
Commune postale: Ruffec
Code postal: 16700
Courrier électronique: idta2@wanadoo.fr 📧
6️⃣
Nom: Ets deslandes sa
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
direction des affaires juridiques - service des marchés publics, 85 boulevard de la République, 17076 La Rochelle Cedex 9 - +33 546317531, cellule.marches@cg17.fr et/ou tribunal administratif 15 rue Blossac, BP 541
Source: OJS 2012/S 211-346685 (2012-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil gal de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, Cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 211-346685
Se réfère à l'avis: 2012/S 89-146258
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Annonce n° 156, BOAMP 91 B du 11.5.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Charente-Maritime.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-17 📅
Nom: groupe pierre le goff so
Adresse postale: 6 rue Franklin Zac de Belle Aire
Commune postale: Aytre
Code postal: 17440
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: ets deslandes sa
Adresse postale: ZA Les Quatre Chemin, BP 365
Commune postale: Lucon Cedex
Code postal: 85403
3️⃣
Nom: Ets Deslandes sa
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-18 📅
Nom: Haute performance chimie
Adresse postale: ZAC des Epalits
Commune postale: Saint-Romain-le-Puy
Code postal: 42610
Courrier électronique: hpchimie@wanadoo.fr 📧
5️⃣
Nom: Idta
Adresse postale: 8 ZI de la Gare
Commune postale: Ruffec
Code postal: 16700
Courrier électronique: idta2@wanadoo.fr 📧
6️⃣
Nom: Ets deslandes sa
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
direction des affaires juridiques - service des marchés publics, 85 boulevard de la République, 17076 La Rochelle Cedex 9 - +33 546317531, cellule.marches@cg17.fr et/ou tribunal administratif 15 rue Blossac, BP 541
Source: OJS 2012/S 211-346685 (2012-10-29)
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