La consultation a pour objet l'acquisition de produits d'entretien et d'hygiène pour les établissements du Centre communal d'action sociale de Toulouse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2012-02-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-02-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Quantity or scope:
“La consultation allotie est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 33 alinéa 3, 40 et 57 à 59 du code des marchés...”
Quantity or scope
La consultation allotie est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 33 alinéa 3, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics.La reconduction prévue dans les marchés est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.Les marchés seront conclus pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. Ils seront tacitement reconductibles par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que leur durée totale d'exécution n'excède 4 ans.La consultation suppose la passation de marchés publics au sens du droit national et l'établissement d'un accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18/CE sans remise en concurrence.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les marchés s'exécuteront par émission de bons de commande, notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins.En application de l'article 10 du code des marchés publics, la consultation se décompose en 3 lots.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Toulouse
Adresse postale: 2 bis rue de Belfort
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: marches.publics.ccas@ccas-toulouse.fr📧
Téléphone: +33 561588558📞
Fax: +33 561627011 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-02-03 📅
Date limite de soumission: 2012-03-16 📅
Date de publication: 2012-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 26-042115
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
“Date prévisionnelle du démarrage des prestations: mai/juin 2012.”
Source: OJS 2012/S 026-042115 (2012-02-03)
Avis d'attribution de marché (2012-06-19) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-06-19 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-196127
Se réfère à l'avis: 2012/S 26-042115
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
“Lot no 1: produit nettoyants montant minimum annuel: sans montant minimum annuel - montant maximum annuel: 200 000 EUR HT. Lot no 2: produits à usage unique...”
Lot no 1: produit nettoyants montant minimum annuel: sans montant minimum annuel - montant maximum annuel: 200 000 EUR HT. Lot no 2: produits à usage unique montant minimum annuel: sans montant minimum annuel - montant maximum annuel: 200 000 EUR HT. Lot no 3: brosserie montant minimum annuel: sans montant minimum annuel - montant maximum annuel: 30 000 EUR HT. Les marchés publics peuvent faire l'objet d'une consultation sur place au siège du CCAS (service des marchés publics et affaires juridiques - 2 bis rue de Belfort - BP 90413 - 31004 Toulouse Cedex 6 FRANCE de 9:00 à 12:00 - 14:00 à 16:45).
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Source: OJS 2012/S 119-196127 (2012-06-19)