Acquisition de produits d'entretien et d'hygiene pour les etablissements geres par le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Toulouse

CCAS de Toulouse

La consultation a pour objet l'acquisition de produits d'entretien et d'hygiène pour les établissements du Centre communal d'action sociale de Toulouse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Établissements Subra Henry
• Sodiscol

Qui ?

• CCAS de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-03	Avis de marché
2012-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Quantité ou étendue:

La consultation allotie est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 33 alinéa 3, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics.La reconduction prévue dans les marchés est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.Les marchés seront conclus pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. Ils seront tacitement reconductibles par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que leur durée totale d'exécution n'excède 4 ans.La consultation suppose la passation de marchés publics au sens du droit national et l'établissement d'un accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18/CE sans remise en concurrence.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les marchés s'exécuteront par émission de bons de commande, notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins.En application de l'article 10 du code des marchés publics, la consultation se décompose en 3 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Toulouse
Adresse postale: 2 bis rue de Belfort
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: marches.publics.ccas@ccas-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561588558 📞
Fax: +33 561627011 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-03 📅
Date limite de soumission: 2012-03-16 📅
Date de publication: 2012-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 26-042115
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Date prévisionnelle du démarrage des prestations: mai/juin 2012. Les marchés seront traités à prix unitaires, conformément aux bordereaux de prix unitaires, ainsi qu'aux prix catalogue le cas échéant, appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix seront révisables annuellement dans les conditions définies au CCP. Les marchés ne comporteront pas de tranche. Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander à ce que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques dans la mesure où ils justifient qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché. Pour présenter certains de ces éléments, le candidat peut utiliser les documents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, notamment le DC1 (lettre de candidature), le DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivant: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm et joints au dossier de consultation. Critères de jugement des candidatures: — garanties financières, — capacités techniques, — capacités professionnelles. Ces critères sont communs à l'ensemble des lots. Pour les candidats souhaitant déposer une offre pour plusieurs lots, il est admis que les éléments relatifs à la candidature puissent être communs à l'ensemble des lots sur lesquels ils entendent soumissionner. Les critères pondérés retenus pour apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse seront les suivants: 1/ Valeur technique (40 %) appréciée au regard des sous-critères suivants: — délai de livraison: 8/40, — fourniture des fiches techniques et de sécurité: 8/40, — adéquation de la réponse à la demande: 5/40, — engagement sur les normes désinfectantes: 5/40, — engagement sur le suivi: 4/40, — mémoire technique partie formation sur les produits: 10/40. 2/ Performance environnementale (30 %) appréciée au regard des sous-critères suivants: — label écologique des produits: 10/30, — mémoire technique partie la démarche écologique de l'entreprise: 10/30. Mémoire technique partie la gestion des déchets livrés: 10/30. 3/ Prix: 30 %. La mise en oeuvre des critères et des sous-critères est précisée à l'article 6.2 du règlement de la consultation. La présentation des offres dématérialisée est précisée à l'article 7 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2012.

Informations complémentaires

Date prévisionnelle du démarrage des prestations: mai/juin 2012.

Les marchés seront traités à prix unitaires, conformément aux bordereaux de prix unitaires, ainsi qu'aux prix catalogue le cas échéant, appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix seront révisables annuellement dans les conditions définies au CCP.

Les marchés ne comporteront pas de tranche.

Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander à ce que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques dans la mesure où ils justifient qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Pour présenter certains de ces éléments, le candidat peut utiliser les documents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, notamment le DC1 (lettre de candidature), le DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivant: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm et joints au dossier de consultation.

Critères de jugement des candidatures:

— garanties financières,

— capacités techniques,

— capacités professionnelles.

Ces critères sont communs à l'ensemble des lots.

Pour les candidats souhaitant déposer une offre pour plusieurs lots, il est admis que les éléments relatifs à la candidature puissent être communs à l'ensemble des lots sur lesquels ils entendent soumissionner.

Les critères pondérés retenus pour apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse seront les suivants:

1/ Valeur technique (40 %) appréciée au regard des sous-critères suivants:

— délai de livraison: 8/40,

— fourniture des fiches techniques et de sécurité: 8/40,

— adéquation de la réponse à la demande: 5/40,

— engagement sur les normes désinfectantes: 5/40,

— engagement sur le suivi: 4/40,

— mémoire technique partie formation sur les produits: 10/40.

2/ Performance environnementale (30 %) appréciée au regard des sous-critères suivants:

— label écologique des produits: 10/30,

— mémoire technique partie la démarche écologique de l'entreprise: 10/30.

Mémoire technique partie la gestion des déchets livrés: 10/30.

3/ Prix: 30 %.

La mise en oeuvre des critères et des sous-critères est précisée à l'article 6.2 du règlement de la consultation.

La présentation des offres dématérialisée est précisée à l'article 7 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet l'acquisition de produits d'entretien et d'hygiène pour les établissements du Centre communal d'action sociale de Toulouse.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: produit nettoyants
Brève description:

Produits nettoyants comprenant (liste exhaustive précisée dans le bordereau de prix unitaires du lot n°…

… 1):— produit de droguerie (alcool à 90°, vinaigre, cire, insecticide),— produit ayant une norme alimentaire (machine à laver la vaisselle, dégraissant-désinfectant...),— produit désinfectant à usage des soins,— produit détergent (sol et surface..),— produit dégraissant,— produit détartrant,— savon,— produit de remise en état. (décapant, détachant...).

… 1):

— produit de droguerie (alcool à 90°, vinaigre, cire, insecticide),

— produit ayant une norme alimentaire (machine à laver la vaisselle, dégraissant-désinfectant...),

— produit désinfectant à usage des soins,

— produit détergent (sol et surface..),

— produit dégraissant,

— produit détartrant,

— savon,

— produit de remise en état. (décapant, détachant...).

Informations complémentaires sur les lots: Sans montant minimum annuel-montant maximum annuel: 200 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: produits à usage unique
Brève description:

Lot 2: produits à usage unique comprenant (liste exhaustive précisée dans le bordereau de prix unitaires du lot n°…

… 2):— essuyage mains,— essuyage divers,— papier toilette,— sacs plastiques.

… 2):

— essuyage mains,

— essuyage divers,

— papier toilette,

— sacs plastiques.

Informations complémentaires sur les lots: Sans montant minimum annuel/montant maximum annuel: 200 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot 3: brosserie (liste exhaustive précisée dans le bordereau de prix unitaires du lot n°…

… 3):— balayage,— lavage,— raclage,— essuyage.

… 3):

— balayage,

— lavage,

— raclage,

— essuyage.

Informations complémentaires sur les lots: Sans montant minimum annuel/montant maximum annuel: 30 000 EUR (HT).
Quantité ou étendue:

La consultation allotie est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 33 alinéa 3, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics.

La reconduction prévue dans les marchés est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Les marchés seront conclus pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. Ils seront tacitement reconductibles par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que leur durée totale d'exécution n'excède 4 ans.

La consultation suppose la passation de marchés publics au sens du droit national et l'établissement d'un accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18/CE sans remise en concurrence.

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les marchés s'exécuteront par émission de bons de commande, notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins.

En application de l'article 10 du code des marchés publics, la consultation se décompose en 3 lots.

Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse (voir annexe au CCP), 31000 Toulouse, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics devront être fournis:

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuivre ses activités,

— une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années,

— Une déclaration des candidats indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation des marchés de même nature,

— Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste des fournitures livrées, de moins de 3 ans. Elle fera apparaître: la nature des fournitures avec mention des délais et coûts et les destinataires publics ou privés. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du CMP.

Fonds publics propres de l'établissement.

Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai prévu à l'article 98 du code des marchés publics, qui commence à courir à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'établissement.

Prix unitaires, révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre par lot en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Performance environnementale (30)
3. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la vice-présidente du CCAS
service des marchés publics et des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date prévisionnelle du démarrage des prestations: mai/juin 2012.

Les marchés seront traités à prix unitaires, conformément aux bordereaux de prix unitaires, ainsi qu'aux prix catalogue le cas échéant, appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix seront révisables annuellement dans les conditions définies au CCP.

Les marchés ne comporteront pas de tranche.

Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander à ce que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques dans la mesure où ils justifient qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Pour présenter certains de ces éléments, le candidat peut utiliser les documents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, notamment le DC1 (lettre de candidature), le DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivant: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm et joints au dossier de consultation.

Critères de jugement des candidatures:

— garanties financières,

— capacités techniques,

— capacités professionnelles.

Ces critères sont communs à l'ensemble des lots.

Pour les candidats souhaitant déposer une offre pour plusieurs lots, il est admis que les éléments relatifs à la candidature puissent être communs à l'ensemble des lots sur lesquels ils entendent soumissionner.

Les critères pondérés retenus pour apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse seront les suivants:

1/ Valeur technique (40 %) appréciée au regard des sous-critères suivants:

— délai de livraison: 8/40,

— fourniture des fiches techniques et de sécurité: 8/40,

— adéquation de la réponse à la demande: 5/40,

— engagement sur les normes désinfectantes: 5/40,

— engagement sur le suivi: 4/40,

— mémoire technique partie formation sur les produits: 10/40.

2/ Performance environnementale (30 %) appréciée au regard des sous-critères suivants:

— label écologique des produits: 10/30,

— mémoire technique partie la démarche écologique de l'entreprise: 10/30.

Mémoire technique partie la gestion des déchets livrés: 10/30.

3/ Prix: 30 %.

La mise en oeuvre des critères et des sous-critères est précisée à l'article 6.2 du règlement de la consultation.

La présentation des offres dématérialisée est précisée à l'article 7 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: auprès du Tribunal administratif de Toulouse, avant la conclusion du contrat (Article L551-1 et suivants du code de justice administrative).

Référé contractuel: auprès du Tribunal administratif de Toulouse, à compter de la signature du marché, jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique suivant la notification du contrat, et, en l'absence d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative).

Recours en contestation de la validité du contrat: auprès du Tribunal administratif de Toulouse, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 n° 291545 "Société Tropic travaux signalisation" par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé-suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Source: OJS 2012/S 026-042115 (2012-02-03)

Avis d'attribution de marché (2012-06-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-19 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-196127
Se réfère à l'avis: 2012/S 26-042115
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Lot no 1: produit nettoyants montant minimum annuel: sans montant minimum annuel - montant maximum annuel: 200 000 EUR HT. Lot no 2: produits à usage unique montant minimum annuel: sans montant minimum annuel - montant maximum annuel: 200 000 EUR HT. Lot no 3: brosserie montant minimum annuel: sans montant minimum annuel - montant maximum annuel: 30 000 EUR HT. Les marchés publics peuvent faire l'objet d'une consultation sur place au siège du CCAS (service des marchés publics et affaires juridiques - 2 bis rue de Belfort - BP 90413 - 31004 Toulouse Cedex 6 FRANCE de 9:00 à 12:00 - 14:00 à 16:45). Annonce no 243, BOAMP 27 B du 8.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse (voir annexe au CCP), 31000 Toulouse FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-15 📅
Nom: Sodiscol
Adresse postale: 13 rue des Battants - BP 50201
Commune postale: Saint-Alban
Code postal: 31142
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Établissements Subra Henry
Adresse postale: 6 rue J de Guerdin - BP 10406
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31114

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: auprès du Tribunal administratif de Toulouse, avant la conclusion du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative).

Recours en contestation de la validité du contrat: auprès du Tribunal administratif de Toulouse, conformément à l'arrêt du conseil d'Etat du 16.7.2007 no 291545 "Société Tropic Travaux Signalisation" par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé-suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire.

Source: OJS 2012/S 119-196127 (2012-06-19)

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