Acquisition de produits chimiques destinés aux traitements des eaux pour l'année 2013, renouvelable en 2014, 2015 et 2016

Le Mans métropole - Communauté urbaine

Marchés à bon de commandes avec minimum et maximum annuel au sens du code des marchés publics français et accord cadre mono-attributaire au sens de la directive 2004/18/CE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-22 Avis de marché
2013-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans métropole - communauté urbaine
Adresse postale: pôle marchés et achats publics, 16 avenue François Mitterrand - le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-22 📅
Date limite de soumission: 2012-07-05 📅
Date de publication: 2012-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 98-163320
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Marché à bons de commande délai de livraison: 5 jours à compter de la récéption du bon de commande criteres d'attributions: Le candidat sera évalué, pour le critère de la valeur technique, sur les points suivants: - le lieu de fabrication, sa capacité de production et de livraison en cas d'imprévu (1 point) - les lieux de stockage intérmédiaires et les volumes (1 point) - l'origine des produits de base utilisés dans la fabrication et la garantie de durabilité de cette origine pendant l'execution du marché (1 point) - les contrôles lors de la fabrication, du stockage et de la livraison (1 point) - le nom et la classification des produits doivent permettre de vérifier si les normes demandées sont respectées (3 points) - le tableau des caractéristiques des produits (rempli par le candidat dasn le Cctp) (3 points) unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sur Cdrom peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont:1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Des échantillons seront à remettre pour le lot 1. Renseignements administratifs: Dubois Jean-Marie, +33 243474075 - renseignements techniques: Puech Benjamin, +33 243473930. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111, 44041 Nantes, FRANCE, tél: +33 240994600, fax: +33 240994658 mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 8 rue de Chateaubriant 44000 Nantes service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111 44041 Nantes, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés à bon de commandes avec minimum et maximum annuel au sens du code des marchés publics français et accord cadre mono-attributaire au sens de la directive 2004/18/CE.
Numéro du lot: 1
Brève description: Polychlorosulfate d'aluminium.
Valeur estimée hors TVA: 360 000 💰
1 200 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Hypochlorite de sodium (eau de javel à 55°).
Valeur estimée hors TVA: 36 000 💰
160 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Hydroxyde de sodium (lessive de soude à 30,5 %).
Valeur estimée hors TVA: 2 000 💰
64 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:
Produits chimiques pour le nettoyage et la désinfection de réservoirs en eau potable.
Valeur estimée hors TVA: 16 000 💰
96 000 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Polymères.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Chaux vive.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
40 000 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Remplissage de bouteilles de chlore.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 💰
60 000 💰
Numéro du lot: 8
Brève description: Sulfate de Fer neigeux.
Valeur estimée hors TVA: 18 000 💰
90 000 💰
Numéro du lot: 9
Brève description: Fourniture de Nitrate de Calcium pour le traitement du H2s.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
200 000 💰
Numéro du lot: 10
Brève description: Location d'une cuve pour le stockage de Co2 et fourniture de dioxyde de carbone.
Valeur estimée hors TVA: 204 000 💰
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp, signée en original; - une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document.
Capacité technique et professionnelle:
La liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les marchés seront réglés à prix unitaires ajustables semestriellement sur fonds propres de la Collectivité, dans un délai de 30 jours, selon les règles de la comptablité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Marché à bons de commande délai de livraison: 5 jours à compter de la récéption du bon de commande criteres d'attributions: Le candidat sera évalué, pour le critère de la valeur technique, sur les points suivants: - le lieu de fabrication, sa capacité de production et de livraison en cas d'imprévu (1 point) - les lieux de stockage intérmédiaires et les volumes (1 point) - l'origine des produits de base utilisés dans la fabrication et la garantie de durabilité de cette origine pendant l'execution du marché (1 point) - les contrôles lors de la fabrication, du stockage et de la livraison (1 point) - le nom et la classification des produits doivent permettre de vérifier si les normes demandées sont respectées (3 points) - le tableau des caractéristiques des produits (rempli par le candidat dasn le Cctp) (3 points) unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sur Cdrom peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont:1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Des échantillons seront à remettre pour le lot 1.
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Renseignements administratifs: Dubois Jean-Marie, +33 243474075 - renseignements techniques: Puech Benjamin, +33 243473930. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111, 44041 Nantes, FRANCE, tél: +33 240994600, fax: +33 240994658 mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 8 rue de Chateaubriant 44000 Nantes service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111 44041 Nantes, FRANCE.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2012.
Source: OJS 2012/S 098-163320 (2012-05-22)
Avis d'attribution de marché (2013-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, 16 avenue François Mitterrand - le Condorcet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2013-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 012-014809
Se réfère à l'avis: 2012/S 98-163320
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.frInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette BP 2411144041 Nantes, FRANCE tél : +33 240994600 fax : +33 240994658 mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Organe chargé des procédures de médiation :Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 8 rue de Chateaubriant 44000 Nantes, FRANCE. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette BP 2411144041 Nantes, FRANCE. Les marchés correspondants sont consultables au siège du pouvoir adjudicataire. Annonce no247, B.O.A.M.P. 100 B du 25.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-03 📅
Nom: Société Kemira France
Adresse postale: route de Mothern
Commune postale: Lauterbourg
Code postal: 67630

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-02 📅
Nom: Société Brenntag Bretagne
Adresse postale: Zi de la Promenade
Commune postale: Grez en Bouère
Code postal: 53290

3️⃣
Nom: Société Brenntage Bretagne

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-29 📅
Nom: Société Herli France
Adresse postale: 16 rue Desaix
Commune postale: Mundolsheim
Code postal: 67541

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-31 📅
Nom: Société Snf
Adresse postale: rue Adrienne Bolland
Commune postale: Andrézieux Cedex
Code postal: 42163

6️⃣
Nom: Société Lhoist France Ouest
Adresse postale: BP 0215, usine de Neau
Commune postale: Evron Cedex
Code postal: 53602

7️⃣
Nom: Société Gazechim
Adresse postale: 15 rue Henri Brisson
Commune postale: Beziers
Code postal: 34504

8️⃣
Nom: Société Districo Espace Vert
Adresse postale: 108 route de Beaugé
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72021

9️⃣
Nom: Société Yara France
Adresse postale: 100 rue Henri Barbusse
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92751

1️⃣0️⃣
Nom: Société Air Liquide France Industrie
Adresse postale: avenue Dupont Gravé
Commune postale: Honfleur
Code postal: 14600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Source: OJS 2013/S 012-014809 (2013-01-14)