Acquisition de produits alimentaires pour la restauration collective et le centre communal d'action sociale - années 2012-2013-2014 - lot 5: viandes fraîches porc

Ville de Martigues

Ce marché regroupe 1 lot et 3 sections:
— section A - cuisine centrale: fabrication d'environ 5 000 repas jours en période scolaire pour des scolaires et des adultes et 10 000 goûters/an,
— section B - restaurant municipal/receptions: fabrication d'environ 300 repas en self/jour et 350 prestations/réceptions/an,
— section C - petite enfance: fabrication d'environ 240 repas /jour et 400 goûters dans 6 établissements différents dont 1 ouvert à partir du 1.6.2012 (sauf retard des travaux).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-29 Avis de marché
2012-08-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Viande de porc
Quantité ou étendue:
Marché unique.Marché public à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit: seuil minimum: 11 450,00 EUR (HT) / seuil maximum: 28 400,00 EUR (HT). Dont:— section A mini = 9 800 EUR (HT) / maxi = 25 000 EUR (HT),— section B mini = 1 300 EUR (HT) / maxi = 2 600 EUR (HT),— section C mini = 350 EUR (HT) / maxi = 800 EUR (HT).Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.Le marché est conclu à compter de la notification jusqu'au 31/12/12.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Viande de porc 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Martigues
Adresse postale: hôtel de ville, avenue Louis Sammut, BP 60101
Code postal: 13692
Commune postale: Martigues Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-martigues.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-29 📅
Date limite de soumission: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 43-070130
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Formats et logiciels sous environnement windows ou compatible. — .XLS, Excel Microsoft Office 2003 Sp3, — .DOC, Word Microsoft Office 2003 Sp3, — .PDF, Adobe Reader 8.0.0, — .DWG Autocad. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 34 350 💰
85 200 💰
Brève description:
Ce marché regroupe 1 lot et 3 sections:
— section A - cuisine centrale: fabrication d'environ 5 000 repas jours en période scolaire pour des scolaires et des adultes et 10 000 goûters/an,
— section B - restaurant municipal/receptions: fabrication d'environ 300 repas en self/jour et 350 prestations/réceptions/an,
— section C - petite enfance: fabrication d'environ 240 repas /jour et 400 goûters dans 6 établissements différents dont 1 ouvert à partir du 1.6.2012 (sauf retard des travaux).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché unique.
Marché public à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit: seuil minimum: 11 450,00 EUR (HT) / seuil maximum: 28 400,00 EUR (HT). Dont:
— section A mini = 9 800 EUR (HT) / maxi = 25 000 EUR (HT),
— section B mini = 1 300 EUR (HT) / maxi = 2 600 EUR (HT),
— section C mini = 350 EUR (HT) / maxi = 800 EUR (HT).
Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Le marché est conclu à compter de la notification jusqu'au 31/12/12.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Le marché est renouvelable pour 2 périodes de un an.
Numéro de référence: 12FOU005

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— NOTI2 ou documents équivalent,
— copie de l'extrait Kbis du registre du commerce ou autre,
— pouvoir de signature ou document équivalents.
Pièces demandées dans le NOTI1 en cas d'attribution.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision par ajustement.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: ressources propres de la vile de Martigues. Imputation selon sections.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation des entreprises sera remis à chaque candidat:
— contre un chèque de 60,00 EUR, à l'ordre de M. le trésorier principal de Martigues, pour paiement des frais de reproduction,
— contre un chèque de 10,00 EUR, à l'ordre de M. le trésorier principal de Martigues, pour paiement des frais de supports gravé,
— il est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://ville-martigues.marcoweb.fr.
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et qualitative (40)
2. Caractéristiques environnementales de l'offre (30)
3. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la ville de Martigues
Contact
Point de contact: M. Charroux Gaby, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
Nom: Cuisine centrale
Adresse postale: 20 rue Louis Lépine, ZI Sud la Coline
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Point de contact: Mme Mourre
Téléphone: +33 442814369 📞
Nom: Dgst-dcp
Point de contact: service des marchés publics, cellule appels d'offres
URL des documents: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12FOU005
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Formats et logiciels sous environnement windows ou compatible.
— .XLS, Excel Microsoft Office 2003 Sp3,
— .DOC, Word Microsoft Office 2003 Sp3,
— .PDF, Adobe Reader 8.0.0,
— .DWG Autocad.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Afficher plus
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2012/S 043-070130 (2012-02-29)
Avis d'attribution de marché (2012-08-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-24 📅
Date de publication: 2012-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 164-272085
Se réfère à l'avis: 2012/S 43-070130
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Annonce no168, BOAMP 45 B du 3.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-21 📅
Nom: Sarl Boviandes
Adresse postale: 245 avenue Pierre Brossolette
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas de la Ville de Martigues
Adresse postale: hôtel de Ville - avenue Louis Sammut - BP 60101

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2012/S 164-272085 (2012-08-24)
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Produits/services:
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