Acquisition de produits alimentaires issus de l'agriculture biologique pour la restauration collective - années 2012-2013

Ville de Martigues

Dans le cadre du projet municipal de la direction education enfance, le service de la restauration collective affirme sa volonté de poursuivre l'amélioration de la qualité alimentaire pour tous en respectant l'environnement. Les axes principaux sont de mettre en évidence les liens entre santé/alimentation/développement durable, de promouvoir une alimentation saine, citoyenne, de sensibiliser les enfants et des adultes en favorisant les produits de bonne qualité nutritionnelle et gustative. Dans le même sens, nous porterons une attention particulière aux circuits courts réduisant le nombre d'intermédiaires tels les produits frais, du terroir et de saison.
Ce projet éducatif et nutritionnel s'appuie sur les orientations des pouvoirs publics du.
Grenelle de l'environnement, du Plan National Alimentation de juillet 2010 entre autre d'intégrer en 2012 20 % de produits bios dans nos achats, ce pourcentage ira progressivement en augmentant.
La collectivité apportera une attention particulière aux fournisseurs respectant les principes fondateurs de l'agriculture biologique à savoir le respect des cycles naturels, du bien être des animaux et de la terre.
Ce marché regroupe 13 lots et 3 sections:
O Section a -cuisine centrale: fabrication d'environ 5 200 repas/jour en période scolaire pour des scolaires et des adultes et 10 000 goûters/an. Des produits bios seront progressivement intégrés aux menus et à l'année ainsi que certains plats.
O Section b -restaurant municipal/receptions: fabrication d'environ 300 repas en self/jour et 350 prestations/réceptions/an. Un menu Bio hebdomadaire est proposé aux convives.
O Section c -petite enfance: fabrication d'environ 240 repas /Jour dans 6 multi accueil et 400 goûters dans 11 établissements différents (multi accueil avec et sans repas). Des produits bios seront progressivement intégrés aux menus et à l'année (collations, composantes menus) ainsi que certains plats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-15 Avis de marché
2013-02-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Céréales
Quantité ou étendue:
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum et 1 titulaire pour les lots 1 à 12.Pour le lot no13, il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions définies au C.C.A.P.Les concurrents n'ont pas l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).Ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes:Pour les lots 1 et 2: elles pourront porter exclusivement sur le conditionnement et le raffinage des matières premières.Pour les lots 5-11 et 12: elles porteront uniquement sur le conditionnement.Pour les lots 11-12: Une variante " viande née, élevée et abattue en France " est intégrée au bordereau de prix.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Céréales 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Martigues
Adresse postale: hôtel de Ville - avenue Louis Sammut, BP 60101
Code postal: 13692
Commune postale: Martigues Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-martigues.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date limite de soumission: 2012-07-09 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-156902
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: formats et logiciels sous environnement windows ou compatible. —. xls, Excel microsoft office 2003 Sp3, —. doc, Word microsoft office 2003 Sp3, —. pdf, adobe reader 8.0.0, —. dwg Autocad. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du projet municipal de la direction education enfance, le service de la restauration collective affirme sa volonté de poursuivre l'amélioration de la qualité alimentaire pour tous en respectant l'environnement. Les axes principaux sont de mettre en évidence les liens entre santé/alimentation/développement durable, de promouvoir une alimentation saine, citoyenne, de sensibiliser les enfants et des adultes en favorisant les produits de bonne qualité nutritionnelle et gustative. Dans le même sens, nous porterons une attention particulière aux circuits courts réduisant le nombre d'intermédiaires tels les produits frais, du terroir et de saison.
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Ce projet éducatif et nutritionnel s'appuie sur les orientations des pouvoirs publics du.
Grenelle de l'environnement, du Plan National Alimentation de juillet 2010 entre autre d'intégrer en 2012 20 % de produits bios dans nos achats, ce pourcentage ira progressivement en augmentant.
La collectivité apportera une attention particulière aux fournisseurs respectant les principes fondateurs de l'agriculture biologique à savoir le respect des cycles naturels, du bien être des animaux et de la terre.
Ce marché regroupe 13 lots et 3 sections:
O Section a -cuisine centrale: fabrication d'environ 5 200 repas/jour en période scolaire pour des scolaires et des adultes et 10 000 goûters/an. Des produits bios seront progressivement intégrés aux menus et à l'année ainsi que certains plats.
O Section b -restaurant municipal/receptions: fabrication d'environ 300 repas en self/jour et 350 prestations/réceptions/an. Un menu Bio hebdomadaire est proposé aux convives.
O Section c -petite enfance: fabrication d'environ 240 repas /Jour dans 6 multi accueil et 400 goûters dans 11 établissements différents (multi accueil avec et sans repas). Des produits bios seront progressivement intégrés aux menus et à l'année (collations, composantes menus) ainsi que certains plats.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Céréales/Féculents/Farine bio.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant total maximum = 48 600 EUR / an section A: maxi = 40 000 EUR section B: maxi = 7 000 EUR Section C: maxi = 1 600 EUR. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Conserves et jus de fruits/produits sucrés bio.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant total maximum = 60 000 EUR / an Section A: maxi = 44 000 EUR Section B: maxi = 1 000 EUR Section C: maxi = 15 000 EUR Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Numéro du lot: 3
Brève description: Conserves de légumes/condiments bio.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant total maximum = 40 600 EUR / an Section A: maxi = 36 000 EUR Section B: maxi = 3 000 EUR Section C: maxi = 1 600 EUR Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Numéro du lot: 4
Brève description: Produits laitiers/ovo-produits/beurre bio.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant total maximum = 131 000 EUR / an Section A: maxi = 100 000 EUR Section B: maxi = 16 000 EUR Section C: maxi = 15 000 EUR Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Numéro du lot: 5
Brève description: Fromages bio.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant total maximum = 49 000 EUR / an Section A: maxi = 40 000 EUR Section B: maxi = 5 000 EUR Section C: maxi = 4 000 EUR Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Numéro du lot: 6
Brève description: Agrumes et fruits exotiques bio.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant total maximum = 27 500 EUR / an Section A: maxi = 20 000 EUR Section B: maxi = 1 500 EUR Section C: maxi = 6 000 EUR Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Numéro du lot: 7
Brève description: Fruits frais de saison bio.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant total maximum = 70 000 EUR / an Section A: maxi = 50 000 EUR Section B: maxi = 8 000 EUR Section C: maxi = 12 000 EUR Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Numéro du lot: 8
Brève description: Légumes frais de saison bio.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant total maximum = 56 000 EUR / an Section A: maxi = 30 000 EUR Section B: maxi = 20 000 EUR Section C: maxi = 6 000 EUR Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Numéro du lot: 9
Brève description: Viandes surgelées bio.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant total maximum = 27 200 EUR / an Section A: maxi = 16 000 EUR Section B: maxi = 10 000 EUR Section C: maxi = 1 200 EUR Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Numéro du lot: 10
Brève description: Légumes surgelés bio.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant total maximum = 7 600 EUR / an Section A: maxi = 6 000 EUR Section B: maxi = 1 000 EUR Section C: maxi = 600 EUR Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Numéro du lot: 11
Brève description: Volailles découpes fraiches bio.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant total maximum = 28 400 EUR / an Section A: maxi = 20 000 EUR Section B: maxi = 8 000 EUR Section C: maxi = 400 EUR Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Numéro du lot: 12
Brève description: Viande de boeuf fraiche bio.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant total maximum = 36 500 EUR / an Section A: maxi = 10 000 EUR Section B: maxi = 26 000 EUR Section C: maxi = 500 EUR Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Numéro du lot: 13
Brève description: Pain frais bio.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant total maximum = 13 000 EUR / an (à répartir entre plusieurs attributaires - 3 maximum) Section A: maxi = 10 000 EUR Section C: maxi = 3 000 EUR Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum et 1 titulaire pour les lots 1 à 12.
Pour le lot no13, il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions définies au C.C.A.P.
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Les concurrents n'ont pas l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes:
Pour les lots 1 et 2: elles pourront porter exclusivement sur le conditionnement et le raffinage des matières premières.
Pour les lots 5-11 et 12: elles porteront uniquement sur le conditionnement.
Pour les lots 11-12: Une variante " viande née, élevée et abattue en France " est intégrée au bordereau de prix.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Les marchés sont renouvelables pour 1 période de un an.
Numéro de référence: 12FOU017

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour les contrats passés dans le domaine de la défense;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail;
Noti 2 ou documents équivalents.
Copie de l'extrait Kbis du registre du commerce ou autre.
Pouvoir de signature ou document équivalent.
Pièces demandées dans le NOTI 1 en cas d'attribution du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: Prix unitaires.
Modalités de variation des prix: Révision Périodique Annuelle.
Modalités de règlement des comptes: Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: Ressources propres de la Ville de Martigues et / ou recours à l'emprunt et / ou à des subventions de divers organismes publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique lots 1, 2, 3, 4, 5, 9, 10, 11, 12 (40)
2. Caractéristiques environnementales de l'offre lots 1, 2, 3, 4, 5, 9, 10, 11, 12 (20)
3. Prix des prestations lots 1, 2, 3, 4, 5, 9, 10, 11, 12 (40)
4. Valeur technique lots 6,7 et 8 (20)
5. Caractéristiques environnementales de l'offre lots 6,7 et 8 (20)
6. Prix des prestations lots 6,7 et 8 (60)
7. Valeur technique lot 13 (50)
8. Caractéristiques environnementales de l'offre lot 13 (20)
9. Prix des prestations lot 13 (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire ou son adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
Nom: Cuisine centrale Gaston Bargier
Adresse postale: 20 rue Louis Lépine - ZI Sud la Coline
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Point de contact: Mme Mourre Fabienne
Téléphone: +33 442814369 📞
Nom: Dgst - dcp
Point de contact: service des marchés publics - cellule appels d'offres
URL des documents: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12FOU017
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: formats et logiciels sous environnement windows ou compatible.
—. xls, Excel microsoft office 2003 Sp3,
—. doc, Word microsoft office 2003 Sp3,
—. pdf, adobe reader 8.0.0,
—. dwg Autocad.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
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Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2012/S 095-156902 (2012-05-15)
Avis d'attribution de marché (2013-02-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel de Ville - avenue Louis Sammut - BP 60101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-20 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-060942
Se réfère à l'avis: 2012/S 95-156902
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Annonce nº 243, BOAMP 97 B du 22.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Caractéristiques environnementales de l'offre lots 1, 2, 3, 4, 5, 9, 10, 11 , 12 (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-05 📅
Nom: Biocoop
Adresse postale: Plateforme Sud Est - espace activité Sainte-Anne - zone Est avenue Marcel Dassault - Parc Prologis
Commune postale: Sorgues
Code postal: 84700
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-06 📅
Nom: Naturdis
Adresse postale: 57 boulevard Marcel Pagnol - BP 23177
Commune postale: Grasse Cedex
Code postal: 06131

5️⃣

6️⃣
Nom: Pronatura
Adresse postale: 754 avenue Pierre Grand - BP 104
Commune postale: Cavaillon Cedex
Code postal: 84303

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Nom: Avangout
Adresse postale: 455 promenade des Anglais - BP 3291
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06205

1️⃣0️⃣
Nom: Infructueux

1️⃣1️⃣
Nom: Sda
Adresse postale: ZI de l'Hermitage - BP 123
Code postal: 44154

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Nom: SARL chez la Boulange
Adresse postale: 2 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500

1️⃣4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-18 📅
Nom: SARL Biopolis
Adresse postale: Le Fournil de Bernis - 155 rue de Lenche
Commune postale: Aubagne Cedex
Code postal: 13685

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2013/S 039-060942 (2013-02-20)
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Fournisseurs:
Avangout Biocoop Infructueux Naturdis Pronatura SARL Biopolis SARL Chez la Boulange SDA
Produits/services:
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