Acquisition de portes fortes

Avis de marché (2012-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Portes blindées ou armées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Portes blindées ou armées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la défense - BCAC-CG195/M
Adresse postale: BCAC-CG n° 195 M, 14 rue Saint Dominique
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Sp07
Contact
Courrier électronique: soutien.marches@mgn.fr 📧
Téléphone: +33 158398004 📞
Fax: +33 158398447 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-06 📅
Date limite de soumission: 2012-04-26 📅
Date de publication: 2012-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 46-075697
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

“Ministère de la défense-BCAC-CG n° 195, 14 rue Saint Dominique, Contact: 65627, à l'attention de M. le directeur de l'administration, 75700 Paris Sp 07,...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.il prend effet à la date de sa notification et reste en...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11-So-019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Paris, 75020 Paris, FRANCE.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les conditions d'accès à la commande publique (art. 44-46 du CMP).”

“Un pouvoir de la personne habilitée à engager la société (extrait k-bis, délégation de signature, etc) les attestations sur l'honneur suivantes:”

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“— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 450-1 ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

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“— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1 à L8231-1, L8241-1 à L8251-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

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“— être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-2, L5212-5 et...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

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Situation économique et financière:
“— Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou...”    Afficher plus

“— ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,”

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“— e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Ne pas être admis...”

Situation économique et financière

— e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

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“— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en...”

Situation économique et financière

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Le candidat peut remplacer ces attestations par la production du NOTI2 ou copies de la liasse 3666 et de l'attestation de l'urssaf. Les imprimés sont disponibles sur le site: www.minefi.gouv.fr. Toutes ces déclarations peuvent être remplacées en fournissant la déclaration DC1 et l'état annuel des certificats reçus Noti2 ou les attestations présentes en annexe no 1 du règlement de la consultation.

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Capacité technique et professionnelle:
“La liste des références concernant la fourniture des matériels cités dans le bordereaux de prix unitaires réalisées au cours des trois (3) dernières années...”    Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Pas de cautionnement ni garantie demandée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours. Le financement est assuré par des ressources budgétaires de l'état. Une avance de 5 % sera versée sauf...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.”    Afficher plus

Procédure
Method of payment for documents:
“Le DCE est gratuit. Le DCE est accessible sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La demande du dossier peut également être effectuée par télécopie au +33...”    Afficher plus
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Contact: 65627
M. de l'administration directeur
Nom: Ministère de la défense-BCAC-CG n° 195/m,
Adresse postale: 14 rue Saint Dominique
Commune postale: Paris Sp 07
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. administration directeur
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de la défense - BCAC-CG195/M
Adresse postale: ministère de la défense-BCAC-CG n° 195/m, 14 rue Saint Dominique
Nom: Ministère de la défense-BCAC-CG n° 195/m
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 11-So-019
Informations complémentaires

“Ministère de la défense-BCAC-CG n° 195, 14 rue Saint Dominique, Contact: 65627, à l'attention de M. le directeur de l'administration, 75700 Paris Sp 07,...”    Afficher plus

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2012.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;”

“2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du CJA) dans un délai de deux mois à compter de la...”    Afficher plus

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“3) Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis,...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

3) Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);

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“4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché;

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“5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite,...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2012/S 046-075697 (2012-03-06)